Etats généraux de la justice : Voici les 5 questions cruciales qui seront traitées

Réparties en ateliers, cinq questions principales guideront les travaux des états généraux de la justice. Chaque atelier, regroupant environ 100 participants, sera consacré à un thème comportant des sous-thèmes.

Les travaux des cinq ateliers, qui se dérouleront en parallèle les 25 et 26 mars 2015, déboucheront sur des engagements à prendre par diverses catégories d’acteurs qui seront inscrits dans le Pacte national pour le renouveau de la justice.

Thème 1 : Comment rendre effective l’indépendance de la magistrature pour garantir l’impartialité ?

Il s’agira entre autres de comprendre pourquoi, en dépit de la Constitution qui consacre l’indépendance de la justice, cette dernière subit de nombreuses influences tant de la part de  l’exécutif, des justiciables que de l’entourage social direct des magistrats.

Sous-thème 1 : Comment articuler pouvoir exécutif, législatif et pouvoir judiciaire pour garantir l’indépendance de la justice ?

Sous-thème 2 : Que représente le serment aujourd’hui pour un magistrat ?

Thème 2 : Comment réhabiliter la confiance entre les citoyens et la justice ?

Les raisons de la méfiance et de la perte de confiance entre la justice et la société au Burkina et les moyens de restaurer cette confiance seront discutées.

Sous-thème 1 : Comment lutter contre la corruption dans le milieu judiciaire ?

Sous-thème 2 : Comment lutter contre l’impunité et notamment garantir une avancée significative dans le traitement des dossiers pendants liés à des crimes de sang et des crimes économiques ?

Sous-thème 3 : Comment la justice va-t-elle s’organiser pour répondre à la pression populaire réclamant le jugement des dignitaires du régime de Blaise Compaoré ?

Thème 3 : Comment faciliter l’accès à la justice et la compréhension du droit ?

Ce thème est relatif au renforcement de la sensibilisation juridique de l’ensemble des citoyens et à l’amélioration de l’accès à la justice notamment pour les plus vulnérables ?

Sous-thème 1 : Comment développer la connaissance du droit et de la justice ?

Sous-thème 2 : Comment permettre aux populations les plus vulnérables d’accéder à la justice ?

Thème 4 : Comment assurer le bon fonctionnement du service public de la justice ?

Il conviendra de s’interroger sur les moyens d’améliorer l’organisation, les méthodes et les procédures en vigueur dans les juridictions. La question de la relance du fonctionnement des juridictions bloquées par l’incendie du Palais de justice de Bobo sera traitée.

Sous-thème 1 : Comment renforcer l’organisation et les méthodes de travail dans les juridictions ?

Sous-thème 2 : Comment améliorer le recrutement et la formation des magistrats ?

Sous-thème 3 : Syndicalisme, politique et fonctionnement de la justice ?

Sous-thème 4 : Comment assurer l’exécution des décisions de justice ?

Sous-thème 5 : Comment relancer le fonctionnement des juridictions bloquées par l’incendie du Palais de justice de Bobo Dioulasso ?

Thème 5 : Comment prendre en compte les droits humains à toutes les étapes de la justice pénale ?

Alors que le Burkina est signataire des instruments internationaux de protection des droits humains, des violations de ces droits sont régulièrement dénoncées. Il conviendra d’effectuer un diagnostic sur les différentes formes de violation des droits humains.

Sous-thème 1 : Comment impliquer l’ensemble des acteurs de la chaine pénale en faveur du respect des droits humains ?

Sous-thème 2 : Comment assurer des conditions carcérales décentes et permettre la réinsertion de l’ex-détenu ?

Noufou KINDO

Benié Appia (Stagiaire)

Burkina24