Burkina : Abolition de la peine de mort par le Pacte national pour le renouveau de la justice ?

Christian Ouédraogo et Roger David Wendbé Minoungou de Amnesty International/Burkina ont présenté à la presse, ce mercredi 1er avril 2015 à Ouagadougou, le rapport 2014 de l’ONG sur les statistiques mondiales de la peine de mort. Plusieurs préoccupations des Hommes de médias ont été soumises aux conférenciers.

Les préoccupations des journalistes ont porté notamment sur le respect de la vie d’autrui par le criminel, la situation de la peine de mort au Burkina et la préférence de la prison à vie au détriment de la peine de mort.

Pour Christian Ouédraogo, Coordonnateur Campagnes et Actions à Amnesty International/Burkina, « l’ONG n’est pas contre la sanction des crimes, mais cette sanction ne devrait pas aller jusqu’à violer les droits humains ».

Et que Amnesty ne dit pas qu’il faut libérer les condamnés à mort, ni qu’il ne faut pas les poursuivre, mais qu’il faut une peine juste, acceptable du point de vue des droits humains. « Eliminer les assassins n’est pas une solution à la lutte contre la criminalité », a-t-il ajouté.

Concernant le cas du Burkina sur la situation de la peine de mort, le Coordonnateur Croissance et Activisme, Roger David Wendbé Minoungou a soutenu que le « Pays des Hommes intègres » est un pays abolitionniste de fait.

Que dans la pratique, il n’y a plus eu d’exécution depuis plus de 20 ans. « Les dernières exécutions qui sont intervenues par suite d’une décision de juridiction de droit commun remontent à l’année 1978 et l’exécution intervenue en 1979. Mais il faut toujours se rappeler qu’en 1987-1988, il y a eu des gens qui ont été condamnés à mort par les tribunaux populaires et qui ont été exécutés », a-t-il rappelé.

Cependant, que depuis ces dates, il n’y a plus eu d’exécution au Burkina, mais les sanctions de condamnation à mort ont poursuivi jusqu’en 2011 et depuis cette dernière date, il n’y a plus eu officiellement de condamnation à mort par les juridictions au Burkina.

Selon ses dires, le ministère de la justice a fait savoir qu’il y a 10 condamnés à mort dans les couloirs de la mort au Burkina. « Depuis des années notamment depuis le premier passage du Burkina à l’examen périodique universel en 2008-2009, les autorités du pays avaient pris l’engagement d’abolir la peine capitale dans notre droit positif. Mais jusqu’à la date d’aujourd’hui, la peine de mort reste dans nos textes », a-t-il indiqué.

Pour M. Minoungou, « malheureusement, nos textes sont en flagrante violation des principes des droits humains et des traités et conventions régulièrement ratifiés par notre pays. Et la Constitution de 1991 dit clairement que le Burkina souscrit à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et du peuple ».

Il a aussi affirmé que c’est pourquoi plusieurs fois, Amnesty a souligné que le Code pénal burkinabè était anticonstitutionnel.

En octobre 2014, le Conseil des ministres avait adopté un avant-projet de loi visant à l’abolition de la peine de mort au Burkina. Ce projet de loi n’a pas pu être voté à l’Assemblée nationale avec l’avènement de l’insurrection populaire.

Mais le Coordonnateur Croissance et Activisme chez Amnesty/Burkina rassure que « nous sommes encore en plaidoyer auprès des autorités de la transition et leur demander de passer des promesses aux actes qui vont nous permettre d’obtenir l’abolition de la peine de mort. Nous gageons que le Pacte national pour le renouveau de la justice, signé par les plus hautes autorités du Burkina, va nous conduire dans les brefs délais vers l’abolition de la peine de mort ».

Les conférenciers ont par ailleurs fait l’apologie de la condamnation à vie au détriment de la peine de mort. Ils soutiennent que la vie n’a pas de prix et que plusieurs fois, des personnes condamnées à vie ont été plus tard reconnues non-coupables et innocentées après avoir passé environ une dizaine d’années en prison.

Le débat selon eux, c’est d’éviter les vengeances. « Il est préférable de condamner la personne à la perpétuité, à vie, que de la condamner à la peine de mort. Les études ont même montré que quand une personne est condamnée à vie, cela coûte moins cher que quand une personne est condamnée à mort et qui doit être exécutée », renchérit Christian Ouédraogo.

Noufou KINDO

Burkina24