Burkina : Une nouvelle Constitution avant octobre 2015 ?

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a posé le débat au cours d’une conférence publique. Faut-il une nouvelle constitution au Burkina avant les élections d’octobre 2015 ? Le constitutionnaliste Séni Ouédraogo a répondu par l’affirmative et en a donné les raisons. 

Pour l’enseignant en droit constitutionnel, Séni Mahamoudou Ouédraogo, il est nécessaire pour le Burkina de passer à une cinquième république, en rédigeant une nouvelle constitution par « une commission constitutionnelle » dont le travail sera validé par un référendum. Cela, pour deux raisons principales.

Taillée pour le couturier. La première raison est que l’actuelle Constitution est entourée d' »insuffisances ». Par exemple, la Loi fondamentale de juin 1991 rédigée sous l’ancien président Blaise Compaoré « avait été taillée sur mesure pour un individu« , selon les propos du constitutionnaliste, rapportés par l’AIB et tenus lors du « dialogue démocratique » le 7 avril dernier et  régulièrement organisé par le CGD.

Elle contiendrait des « dispositions inadaptées » qu’il conviendrait de corriger.  Le conférencier ajoute à cela le « dualisme constitutionnel » entre la Charte de la transition et la Constitution.

L’anonymat. La deuxième raison tient à la garantie de l’élaboration indépendante de la nouvelle Constitution.  «On ne peut pas donner un gage juridique que la Constitution qui viendrait à être élaborée après les élections ne serait pas marquée par l’emprise du pouvoir qui serait installé», a développé Séni Ouédraogo, selon l’AIB.

Il ajoute que «l’efficacité de la règle de droit tient compte de l’anonymat. Or nous sommes dans un contexte politique (Transition) marqué véritablement par un anonymat. (…) Ce contexte me parait le mieux indiqué pour élaborer une nouvelle Constitution».

Le CNT en avait parlé. Le 13 mars 2015, les députés du Conseil national de la transition (CNT) avait déjà abordé ce sujet à travers une question orale posée au Premier ministre.

Le député Guiésrima Philippe Bonkoungou avait demandé au chef du gouvernement s’il n’était pas opportun d’ouvrir dans les meilleurs délais « de larges concertations populaires avec l’ensemble des forces vives de la nation en vue de lancer l’idée d’élaboration d’une nouvelle constitution, ouvrant ainsi une Ve république ».

Le porte-parole du Premier ministre, le Colonel Aboubacar Ba avait rappelé à l’époque  qu’une Commission pour les réformes, en l’occurrence la Commission de réconciliation nationale et des réformes, a été mise à place et cette question pourrait y être abordée.

L’une des cinq sous-commissions de cet organe, celle  des « réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles », a été chargée en effet de  « proposer les amendements à la constitution du 2 juin 1991 et au besoin, élaborer une nouvelle constitution », selon la loi votée le 23 janvier 2015.

Les membres de cette commission ont été installés le 13 mars 2015  et ont cinq mois pour rendre leur rapport. La fin de la transition est prévue pour avant fin novembre 2015.