Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 avril 2015,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création du G5 Sahel, signée à Nouakchott, le 19 décembre 2014.

Ce projet de loi vise à doter le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad d’un cadre institutionnel de coordination et de suivi de la coopération régionale en matière de politiques de développement et de sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 relative à la composition et au fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle.

La relecture de cette loi organique vise à rendre fonctionnelle la Haute cour de justice et à adapter ses textes aux nouvelles appellations du parlement et de la juridiction.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la 59^ème Session de la Commission de la condition de la femme, du 09 au 20 mars 2015, à New-York aux Etats-Unis d’Amérique.

A cette session, le Burkina Faso a fait part des progrès réalisés en matière de promotion de la femme, des difficultés rencontrées et des perspectives pour une amélioration de la condition des femmes et pour une meilleure promotion du genre.

Le Conseil félicite les acteurs pour ces acquis et instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour renforcer la promotion de la femme.

Le second rapport est relatif au 7^ème Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) au Burkina Faso.

Ce Rapport fait ressortir la volonté du Gouvernement de faire des droits de la femme une réalité. Toutefois, les femmes continuent d’être victimes de marginalisation, liée aux pesanteurs socioculturelles, à l’absence de textes législatifs et de politiques qui les protègent spécifiquement.

L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de respecter ses engagements conventionnels de production de rapports périodiques et de promotion des droits de la femme.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 17^ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Comité    inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), tenue le      15 avril 2015, à Bamako, en République du Mali.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec la communauté burkinabè vivant au Mali, sur les questions d’actualité de la Transition en cours au Burkina Faso.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015, aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada.

Le Chef du Gouvernement a, au cours de son séjour, échangé avec des investisseurs américains et canadiens et procédé à la signature d’une Convention d’appui budgétaire de soixante et un (61) milliards de francs CFA avec la Banque mondiale. Il a également rencontré les communautés burkinabè vivant dans ces pays.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a informé le Conseil de la tenue de la 18^ème Journée nationale du paysan (JNP) du 23 au 25 avril 2015 à Dédougou, dans la Boucle du Mouhoun, sous le thème : « Accroître la productivité des exploitants agricoles familiales pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire au Burkina Faso ».

Cette journée est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Industrie du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la 14^ème édition de la rencontre Gouvernement/Secteur Privé le 27 avril 2015 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « La problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : Etat des lieux, défis et perspectives ».

Cette rencontre est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA, Chef du Gouvernement.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Yamba Harouna OUIBIGA, Mle 06 66, Ingénieur de l’équipement rural, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Ardjouma OUATTARA, Mle 33 924 Y, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire du Nahouri.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Sud.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Madame Josiane Edwige PAFADNAM/KYELEM, Mle 41 152 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Madame Zignodo Salimata KONATE/OUATTARA, Mle 13 708 M, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe,            12^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Salfo TAPSOBA, Mle 18 413 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 2^ème grade, 9^ème échelon, est nommé chargé de missions ;
• Monsieur Kiswensida Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère Classe, 12^ème échelon, est nommé inspecteur technique des services ;
• Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1^ère Classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation de base ;
• Monsieur Guetabamba Albert ZEMBA, Mle 45 606 G, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère Classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’enseignement primaire public ;
• Monsieur Adama BOLOGO, Mle 52 388 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la production des moyens didactiques et des technologies ;
• Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, est nommée Chargée d’études ;
• Monsieur Seydou BARRO, Mle 26 001 X, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^er grade, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Comoé ;
• Monsieur Issiaka SAVADOGO, Mle 33 651 W, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Sissili ;
• Monsieur Bissimi Ernest KINI, Mle 15 440 E, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Noumbiel ;
• Madame Aoua MILLOGO/MINOUNGOU, Mle 17 707 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe,              9^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Houet ;
• Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de l’Oudalan ;
• Madame Sita HEBIE/SAGNON, Mle 21 855 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 7^ème échelon est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kénédougou.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

• Monsieur Yacouba OUILY, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé Directeur des études et des stages à l’Institut national de la jeunesse d’éducation physique et sportive (INJEPS).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Bionimian BONZI, Pâtissier boulanger, Administrateur au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina (FENABF) au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) :

Au titre du l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) :

• Monsieur Djibril BOUNDI, Juriste.

Au titre de la Chambre des Métiers de l’artisanat du Burkina (CMA-BF)

• Madame Agarba Patricia BADOLO/POYGA, Gestionnaire.

Au titre du personnel du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) :

• Madame Lamoussa Stella TAPSOBA, Chargée de communication.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

Au titre du Premier ministère :

• Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire :

• Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome.

Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) :

• Monsieur Adama BAMBARA, Mle 56 714 V, Inspecteur du trésor.

Le quatrième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

• Monsieur Vincent de Paul Kountaor DABIRE, Mle 22 420 A, Ingénieur géomètre.

Au titre du personnel :

• Madame Maïmouna SAWADOGO/GUIRO, Mle 212 169 K, Administrateur

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) :

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

• Monsieur Serge Peghwende BELA, Ingénieur de travaux publics.

Au titre du ministère de l’Industrie du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Eric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPRIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, Médecin de santé publique, Administrateur au titre du ministère de la Santé, au Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le second décret nomme Monsieur Nanybé Dieudonné DABIRE,    Mle 27 762 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi au Conseil d’administration de l’Université de Koudougou.

  Le Ministre de la Communication,

 Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

  Porte-parole du Gouvernement

   Frédéric A.K. NIKIEMA