Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 13 mai 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant dissolution de la Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré (FEDAP-BC).

Ce décret fait suite à un examen des statuts de l’association et une enquête diligentée par des agents assermentés sur les actions de la FEDAP-BC.

Il ressort de cette enquête que la FEDAP-BC, contrairement à son statut apolitique, a pris des positions politiques qui ont contribué à détériorer l’ordre public les 30 et 31 octobre 2014.

L’adoption de ce décret dissout la FEDAP-BC conformément à l’alinéa 2 de l’article 47 de la loi n°10-92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Economie et des finances d’un  nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions.

Le deuxième rapport est relatif à l’acquisition de toges et de mallettes juridiques au profit des magistrats et greffiers du Palais de justice de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

• JC’THEO pour la fourniture des toges, d’un montant de cent quarante-six millions neuf cent quatre-vingt mille huit cents (146 980 800) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60)
• SALEM GROUP Sarl pour la fourniture des mallettes juridiques, d’un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents (128 997 600) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30)

Le montant total des attributions s’élève à deux cent soixante-quinze millions neuf cent soixante-dix-huit mille quatre cents (275 978 400) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre national pour les travaux  d’aménagement et de bitumage de voiries dans la ville de Kaya.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de huit (08) mois :

• SONAF SARL pour l’exécution du Lot 1 constitué d’un ensemble de six rues et de la voie de contournement de l’axe du défilé, soit un linéaire de 7,333 km, de deux aires d’aménagement pour des tribunes de 30 000 m²et de deux zones de parkings de      6 000 m², d’un montant de deux milliards deux cent    quatre-vingt-onze millions six cent dix mille deux cent neuf (2 291 610 209) francs CFA TTC ;
• Groupement OK/ALPHA SERVICE pour l’exécution du Lot 2 constitué d’un ensemble de neuf rues, soit un linéaire total de 6,205 km, d’un montant d’un milliard sept cent vingt-neuf millions sept cent trente mille cent quarante (1 729 730  140) francs CFA TTC ;
• SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour l’exécution du Lot 3 constitué d’un ensemble de trois rues d’un linéaire total de    6,791 km, d’un montant de deux milliards trois cent cinquante-deux millions cinq cent trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (2 352 534 684) francs CFA TTC ;
• Groupement GC /SGTM/G.T.B pour l’exécution du Lot 4 constitué d’une aire à aménager de 5 000 m² pour la restauration, de deux zones de 6 000 m² pour les parkings, des voiries de la cité des Forces vives d’un linéaire total de 8 km et la réhabilitation de la base-vie de l’Administration et du maître d’œuvre, d’un montant d’un milliard cinq cent                 quatre-vingt-trois millions huit cent trente-neuf mille six cent vingt-deux (1 583 839 622) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à sept milliards neuf cent cinquante-sept millions sept cent quatorze mille six cent cinquante-cinq (7 957 714 655) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) contrats pour la réalisation des études techniques et la supervision de l’installation d’un système de vidéosurveillance et l’installation du système de vidéosurveillance à l’hôtel administratif de la région du Centre.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

• Cabinet CINCAT INTERNATIONAL S.A. pour la réalisation des études techniques, d’un montant de quatorze millions sept cent cinquante-cinq mille sept cent soixante-neuf (14 755 769) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

• Le Groupement d’entreprises SA TIERI BURKINA, S@TEL, l’entreprise le BERGER pour la fourniture et l’installation du système de vidéosurveillance, d’un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent huit mille trois cent dix-huit (243 708 318) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03)

Le montant total des attributions s’élève à deux cent cinquante-huit millions quatre cent soixante-quatre mille quatre-vingt-sept                (258 464 087) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,             DU DESCENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant modification des attributions, de   l’organisation et du fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Son adoption permet  d’harmoniser l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) avec celle des agences  nationales d’aviation civile des Etats membres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso à la troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, tenue à Sendai au Japon du 14 au 18 mars 2015.

Cette conférence fait suite à celle de Hyōgo tenue en 2005 sur le renforcement de la résilience et l’adaptation des pays au changement climatique.

La conférence a été l’occasion pour la délégation du Burkina Faso de présenter son plan d’actions national 2015-2019 pour le renforcement des capacités des acteurs en matière de réduction des risques de catastrophes naturelles.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs  pour les innovations majeures  apportées au nouveau cadre d’actions de Sendai.

 COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales, lancée officiellement le      3 mars 2015 à Kaya, par Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,  Président de la Transition, Président du Faso.

Le Chef de l’Etat s’est fait enrôler le 12 mai 2015 à Ouagadougou, dans la sixième et dernière zone qui regroupe les provinces du Ganzourgou, du Houet, du Kadiogo et de l’Oubritenga.

Il a ensuite invité tous les Burkinabè, surtout la frange jeune, à s’enrôler massivement pour les futures échéances électorales.

II.2.  Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la revue du portefeuille des opérations de la Banque mondiale dans notre pays.

Sur un groupe de cinq (05) pays suivis par la direction des opérations, le Burkina Faso apparait en première position en termes d’appui. Toutefois, notre pays se classe parmi les moins performants en matière de décaissement avec environ 14% sur l’ensemble de son portefeuille.

Ce faible taux de décaissement qui est en deçà de la cible de 22% fixé par la Région Afrique de la Banque mondiale pour chaque pays, s’explique par des difficultés rencontrées par les projets et programmes.

Au regard des ces difficultés récurrentes, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour une meilleure absorption des ressources allouées aux projets et programmes de développement.                                                                                                                                                                                     

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467 B, Journaliste, 2^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet du Conseil supérieur de la communication (CSC).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,  DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Sibirou MOUKIAN, Mle 11 155 U, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

• Madame Emma Patricia TAMINI/TUINA, Mle 23 04 276 S, Attaché d’administration, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
• Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, 1^er grade, 10^ème échelon, est nommé Délégué général du Centre régional pour les arts vivants en Afrique  (CERAV/Afrique) ;
• Monsieur Soumaïla MARE, Mle 238 119 Y, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme des Cascades ;
• Madame Adama 1^ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice régionale de la culture et du tourisme du Centre ;
• Monsieur Olive BATIONO, Mle 238 070 R, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Sud ;
• Monsieur Oumarou LOUGUE, Mle 212 405 X, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme de l’Est ;
• Monsieur Siaka SANOU, Mle 216 774 L, Conservateur de musées, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Hamidou Paul BAMOGO, Mle 212 401 E, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Nord ;
• Monsieur Etienne NANA, Mle 216 783 H, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Plateau central ;
• Monsieur Hassane DJIBILIROU, Mle 212 192 H, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Sahel ;
• Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Sud-Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

• Madame Catherine OUATTARA/TRAORE, Mle 43 997 H, Professeur certifié, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Plan national d’action de développement de l’Enseignement supérieur (SP/PNADES).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Hamado OUEDRAOGO.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherche, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Gouyahali SON, Mle 11 367 H, Chercheur, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Boukary dit Ousmane DIALLO, Mle 218 712 S, Maître de recherche, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques ;
• Monsieur Touridomon Issa SOME, Mle 51 003 G, Maître de conférences, est nommé Secrétaire permanent de l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques ;
• Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125 B, Maître de recherche, grade intermédiaire, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation du Centre ;
• Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Maître de recherche, grade intermédiaire, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation des Hauts-Bassins.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Abdou-Karim OUEDRAOGO, Mle 41 676 M, Ingénieur halieute, 1^er grade, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Lokré Ibrahim KABORE, Mle 22 338 A, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Daouda ZALLE, Mle 29 264 K, Inspecteur des Eaux et forêts, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Salomon DILEMA admis à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

• Monsieur Yobgomdé Valentin BOUDA, Mle 119 825 E, Economiste planificateur, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entrepreneuriat féminin.

  

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

• Monsieur Jean Bernard KOUTABA, Officier de gendarmerie ;
• Monsieur Hassan ALOU, Mle 30 509 C, Contrôleur général de police.

Au titre du ministère de la défense nationale et des anciens combattants :

• Monsieur Yaya SERE, Officier des forces armées nationales.

Au titre du ministère des mines et de l’Energie :

• Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, Ingénieur du génie électrique.

Au titre du ministère de l’Environnement et des ressources      halieutiques :

• Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Maboudou KEKELE, Mle 46 224 Y, Inspecteur du Trésor.

Au titre de la Chambre des mines du Burkina

• Monsieur Seka KI, Président de la Commission spécialisée de la Chambre des mines du Burkina.

Au titre des Collectivités territoriales :

• Monsieur Antoine ATIOU, Mle 23 533 W, Administrateur civil.

Au titre du personnel de l’Office national de sécurisation des sites miniers :

• Monsieur Tassé KABRE, Mle 92 003 F, Contrôleur des services financiers.

Le second décret nomme Monsieur Emmanuel NONYARMA,          Mle 151 368 T, Ingénieur du génie électrique, Président du Conseil d’Administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers.

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :

• Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

• Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y, Maître assistant en hydrogéologie.

Au titre du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques :

• Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du personnel :

• Monsieur Guy Alain SANGA, Mle 183 11 530, Technicien supérieur de chimie.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire :

• Monsieur Lassina SANOU, Mle 520, Ingénieur hydraulicien.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443 T, Conseiller des affaires économiques.

Le Ministre de la Communication,

 Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

 Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA