Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juillet 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 08 juillet 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi organique.

Le premier projet de loi organique porte organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ce projet de loi vise à doter le Conseil supérieur de la magistrature d’un Secrétariat permanent plus structuré, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi organique porte statut de la magistrature.

Ce projet de loi vise à assurer une meilleure indépendance du pouvoir judiciaire et à permettre à la justice de tenir son rôle de garant des libertés publiques et individuelles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un cadre de concertation des acteurs étatiques du processus électoral.

Ce cadre de concertation est un espace de dialogue, d’échange d’informations et de suivi entre les acteurs étatiques du processus électoral. Il vise à promouvoir et à renforcer la collaboration entre les institutions étatiques impliquées dans la conduite de ce processus.

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel le cadre de concertation des acteurs étatiques du processus électoral.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises, aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB), aux dispositions du décret               n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la Stratégie nationale d’innovation.

La Stratégie nationale d’innovation est un référentiel pour l’ensemble des acteurs des différents secteurs socio-économiques qui fixe les grandes orientations en matière d’innovation, en cohérence avec les principaux référentiels de développement du pays, notamment l’Etude nationale prospective Burkina 2025 et la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

L’adoption de ce rapport permet aux acteurs des différents secteurs productifs de disposer d’un outil de référence en matière de technologie, d’invention et d’innovation.

Le second rapport est un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation (HCNRSI).

L’adoption de ce décret permet au Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation (HCNRSI) de se doter d’un cadre juridique adéquat pour son fonctionnement et de se conformer au nouvel organigramme du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère du Développement de l’économie numérique et des postes d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail du Premier ministre, Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, les 6 et 7 juillet 2015 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Au cours de son séjour, le Premier ministre s’est entretenu avec le Président ivoirien, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.

Il a, en outre, eu des séances de travail avec le gouvernement ivoirien sur le Traité d’amitié et de coopération (TAC) et visité des infrastructures socio-économiques.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Sini Pierre SANOU, Officier, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso ;
• Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29317 G, Ministre plénipotentiaire, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Maroc ;
• Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale d’Allemagne ;
• Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO, Mle 29 320 J, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République tunisienne ;
• Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale démocratique d’Ethiopie, représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

• Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Union africaine ;
• Monsieur Saidou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso, représentation permanente à Vienne ;
• Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Ambassadeur Délégué permanent adjointe près la délégation permanente du Burkina auprès de l’UNESCO ;
• Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Ambassadeur représentant permanant adjointe de la Mission permanente du Burkina Faso près l’Organisation des Nations Unies, New-York.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Monsieur Guibrine SAWADOGO, Mle 44  058 X, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet des filets de protection sociale ;
• Monsieur Hippolite HIEN, Mle 111  127 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Contrôleur interne de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin ;
• Monsieur Nakin Daniel François d’Assise GNOUMOU, Mle 19 703 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet emploi jeune et développement des compétences ;
• Monsieur Félix-Marie YAMEOGO, Mle 34  821 E, Administrateur des services financiers, 1^er grade, 12^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Programme de croissance économique dans le secteur agricole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

• Monsieur Siépoua Dramane TOU, Mle 58 430 X, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Tarawendpanga Eric TIENDREBEOGO, Mle 56 711 L, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) :

Le premier décret nomme Monsieur Louis SAWADOGO,                Mle 26 461 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Chrisophine Marie Lidwine KABORE/OUEDRAOGO Mle 220 375 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur au titre du ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso en remplacement de Moumine SISSAO dont elle achève le mandat.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil  National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

  T. Frédéric A.K. NIKIEMA