Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 juillet 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, approuvé des naturalisations, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.  

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre  du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT), à la date du 3 juillet 2015.

L’exécution du Programme socio-économique d’urgence de la Transition enregistre des avancées significatives.

Sur un total de quarante-sept (47) entreprises en charge des travaux de construction, trente-une (31) sont à un niveau d’exécution appréciable.

En matière de soutien aux femmes et aux jeunes, le processus de cadrage a permis d’identifier les bénéficiaires, classés en six (06) groupes et répartis entre les structures de financement que sont le  Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi  (FAPE), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et la Faitière des caisses populaires du Burkina  (FCPB).

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires en vue de permettre au programme de poursuivre convenablement ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté un rapport.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul, en République de Corée.

La ratification de ce protocole permet au Burkina Faso de parachever ses engagements internationaux et de disposer d’un instrument juridique, en vue de combattre efficacement le commerce illicite des produits du tabac.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis-Abeba le 12 décembre 2014.

Cette convention révisée vise l’harmonisation des titres et diplômes de l’enseignement supérieur.

Sa ratification permet au Burkina Faso de procéder à une évaluation continue de la qualité de l’enseignement supérieur, des établissements et des filières de formation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le rapport est relatif à la rénovation de l’ancienne résidence de l’Ambassadeur du Burkina Faso à Washington.

L’adoption de ce rapport vise à offrir un meilleur cadre d’hébergement au personnel diplomatique en poste, à diminuer les charges locatives du budget et à renforcer le patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre-vingt-huit (88) demandes de naturalisation.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des quatre-vingt-huit (88) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet d’accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de la sécurité.

Ce projet d’accord vise à promouvoir  l’entraide, la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, les échanges d’informations, d’expertises et de programmes de formation entre les deux pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce projet, en vue de lutter efficacement contre la criminalité.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives 2015.

L’adoption de ce décret permet de convoquer le corps électoral, le dimanche 11 octobre 2015, pour  l’élection des députés à l’Assemblée nationale, conformément  à l’article 145 du Code électoral.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président du Faso.

L’adoption de ce décret permet de convoquer le corps électoral, le dimanche 11 octobre 2015, pour le premier tour de l’élection du Président du Faso sur toute l’étendue du territoire national, conformément à l’article 145 du Code électoral.

 I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a examiné un projet de loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à doter le secteur rural d’un texte de loi fédérateur, prenant en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs, les évolutions institutionnelles au niveau de la CEDEAO, de l’UEMOA et de l’OHADA ainsi que les conventions bilatérales, régionales, sous régionales et universelles auxquelles le Burkina Faso a souscrit.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2009-842/PRES/PM/MCPEA du 18 décembre 2009 portant Statuts de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

La modification de ce décret permet de prendre en compte les propositions de dérogation contenues dans les articles 27, 39 et 41 du décret n°2009-842/PRES/PM/MCPEA du 18 décembre 2009 portant Statuts de la CMA-BF.

L’adoption de ce décret permet de doter les artisans de documents légaux, en vue de la tenue d’élections pour la mise en place de la deuxième mandature de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso en octobre 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à l’approbation des statuts particuliers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), aux dispositions du décret          N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

Le second décret porte adoption des statuts particuliers de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion consultative des ministres du commerce de l’Union africaine, prévue du 20 au 21 juillet 2015 à Nairobi, au Kenya.

Cette rencontre se tiendra en prélude à la 10^ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 18 décembre 2015 à Nairobi, en vue d’harmoniser les questions majeures africaines à faire valoir à la conférence.

II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la pluviométrie de la période allant du 1^er avril au 30 juin 2015 et donné les perspectives pour les mois de juillet, août et septembre 2015.

Il ressort dans l’ensemble une situation pluviométrique normale à déficitaire sur la période allant de juillet à septembre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions afin d’amoindrir les effets néfastes d’une éventuelle baisse du cumul pluviométrique saisonnier sur les activités humaines au Burkina Faso.

II.3. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 9^ème session de la Commission du développement durable, tenue du 16 au 18 juin 2015 à Addis-Abeba.

• NOMINATIONS

  III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

– Monsieur Der KOGDA, Mle 22 507 W, 1^ère classe, 12 échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué, Chargé de la coopération régionale ;

– H. Adeline Viviane ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des Affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;

– Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près la Mission Permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York ;

– Patoinmedgba Cyr Robert OUEDRAOGO Mle 118 861 G, Conseiller des Affaires Etrangères, 1^er classe, 4^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;

– Emmanuel COMPAORE Mle 118 852 C, Conseiller des Affaires Etrangères, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba, en Ethiopie ;

– Hamadé  BAMBARA Mle 208 200 J, Conseiller des Affaires Etrangères,  1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigéria) ;

– P. Boureima SAVADOGO Mle 47 681 N, Administrateur des Services Financiers, 1^ère Classe, 9^ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin en République Fédérale  d’Allemagne ;

– Gnianko Pascal BAHAN, Mle 40 951 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Conseiller près l’Ambassade Délégation Permanente du Burkina Faso auprès de l’UNESCO ;

– Boureima NABA Mle 110 106 T, Economiste, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Conseiller économique près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Alexis TAPSOBA, Mle 245 350 G, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Djonkélé ;
• Monsieur Minyèmba SOUOBOU, Mle 96 797 F, Ingénieur d’agriculture, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kodougou.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 13O 365 T, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Monsieur Kouka Ernest OUEDRAOGO, Mle 22 653 N, Ingénieur de la météorologie, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général de la météorologie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ernest Abdoulaye OUEDREAOGO, Mle 528, Technicien supérieur en électronique, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du Génie rural, Administrateur au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

III.3. NATURALISATIONS

Sont naturalisées burkinabè les personnes dont les noms suivent :

• Isaac Amaechi UDEBU, né le 22 janvier 1979 à Oraifite-Etat d’Anambra (République fédérale du Nigéria), de James UDEBU et Anthonia UDEBU, de nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°10;
• Georges NASR, né le 1^er juin 1970 à Majdaloun, District de Baalbeck (République libanaise), de Youssef Mansour NASR et de Samira EL LAFFI, de nationalité libanaise, mécanicien industriel, domicilié à Ouagadougou secteur n°23 ;
• Ramatou RAJI, née le 14 janvier 1989 à Ouagadougou, Burkina Faso, de Shaki Akano RAJI et de Kadidia AYOKA, nationalité nigériane, commerçante domiciliée à Ouagadougou secteur, n°7 ;
• Amélé Hortance SEMEHO, née le 3 avril 1983 à Niamey, (République du Niger), de Koffi SEMEHO et de Elisabeth BESONG, nationalité togolaise, étudiante domiciliée à Ouagadougou, secteur n°30 ;
• Innocent Nnanna OKAFOR, né le 2 avril 1975 à Nkwelle Ezunaka, (République fédérale du Nigéria), de David OKAFOR et de Celestina OKAFOR, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°10 ;
• Catherine SCHADELLE, née le 21 juin 1966 à Rue Carnot-Commercy (République française), de Jean-Marie Henri SCHADELLE et de Yvonne Andrée BIDAUD, nationalité française, secrétaire générale d’une Organisation non Gouvernementale, domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5 ;
• TENIDJIBAYE, né vers 1964, à Djoli/Barh (République du Tchad), de HALTOBAYE et de M’BANAN, nationalité tchadienne, couturier domicilié à Ouahigouya secteur n°3 ;
• Elie EL HAJJ, né le 5 juin 1982, à Roumiyeh (République libanaise), de Mounir EL HAJJ, et de Leila EL HAJJ, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, zone du bois ;
• Hervé HOUESSINON, né le 14 juin 1985 à Cotonou (République du Bénin), de Eusèbe HOUESSINON et de Rufine ABOKI, nationalité béninoise, technicien en électricité domicilié à Ouagadougou, secteur n°25 ;
• Kossi AGBODJA, né le 27 décembre 1969 à Badja/Tsévié (République togolaise), de Koffi AGBODJA et de Ayawa AZIAGLO, nationalité togolaise, carreleur domicilié à Saaba/province du Kadiogo ;
• Yandjoa Gountante DONI, né le 14 Août 1982 à Bomonga/Dapaong (République togolaise), de Yandjoa Matieyendou DONI et de Faïssolibe LAMBONI, nationalité togolaise, maçon domicilié à Ouagadougou secteur n^o 30 ;
• Bertin Charlemagne Coomlan ZANNOU, né le 28 janvier 1967 à Cotonou (République du Bénin), de Bernard ZANNOU et de Marthe ALIHONOU, nationalité béninoise, informaticien domicilié à Ouagadougou secteur n^o 30 ;
• Afiwoa Jeanette FIANYO, née le 8 septembre 1967 à Tsévié, (République togolaise), de Emmanuel FIANYO et de Delphine AGBEDOE, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou  secteur n^o 6 ;
• Timothy APUULIKA ANUM, né le 1^er décembre 1960 à Sandema (République du Ghana), de Anum APUULIKA et de Azumah Asaalie ASUMBEY, nationalité ghanéenne, chef cuisinier domicilié à Ougadougou secteur n^o 28 ;
• Imad OMAÏS, né le 15 mars 1956 à rue Tyr (République libanaise), de Ramez OMAÏS et de Khadije KASSAB, nationalité libanaise, agent commercial domicilié à la zone d’activités commerciales et administraives/ Ouagadougou ;
• Michel BAAKLINI, né le 28 octobre 1963 à Antoura, Metn (République libanaise), de Abdo BAAKLINI et de Marie HAGE, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n^o 13 ;
• Abdo EL HAJJ, né le 13 décembre 1973 à Aintoura, Caza de Metn (République libanaise), de Georges EL HAJJ et de Georgette EL HAJJ, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou,    secteur n^o 13 ;
• Daniel HAJJ né le 1^er juin 1976 à Aintoura, Caza de Metn (République libanaise), de Georges HAJJ et de Georgette EL HAJJ, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou,    secteur n^o 13 ;
• Komla Messan AMEGBLE, né le 16 juillet 1974 à Lomé (République togolaise), de Kototsi Kokou AMEGBLE et de Massanvi HOLO, nationalité togolaise, instituteur domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n^o 18 ;
• Festus Ndubuisi NWAJIAKU, né le 8 juillet 1975 à Aba, Enugu (République fédérale du Nigéria) de Anthony NWAJIAKU et de Eunic NWAJIAKU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, quartier Bonheur ville ;
• Sakola Djika ALI, né le 8 juillet 1976 à Chadakori (République du Niger), de SKOLADJIKA et TCHIMA, nationalité nigérienne, Enseignant d’Université domicilié à Ouagadoudou, secteur n°29 ;
• Jude Uchechukwu UDEGBUNAM, né le 20 juillet 1983 à Ichi (République fédérale du Nigéria), de Joseph UDEGBUNAM et Bridged UDEGBUNAM, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
• Amer HAMMOUD, né le 1^er janvier 1976, à Jarjouh (République libanaise), de Adel HAMMOUD et de Hasna EL CHAMI, nationalité libanaise, gérant de société, domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;
• Vincent Ekene UGWU, né le 04 avril 1983 à Uzo-uwani (République fédérale du Nigéria), de Ajogwu UGWU et de Olief Oke UGWU, nationalité nigériane, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
• Rokia COULIBALY, née le 22 novembre 1979 à Koutiala (République du Mali), de Adou COULIBALY et de Koniba COULIBALY, nationalité malienne, secrétaire domiciliée à Ouagadougou, 1200 logements ;
• Enonkewa Thomas SEMEHO, né le 6 décembre 1994 à Niamey (République du Niger) de Koffi SEMEHO et de Elisabeth THOMAS, nationalité togolaise, élève domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;
• Kodjo ASSIGNON, né le 15 mars 1968 à Lomé (République togolaise), de F. Kloussé ASSIGNON et de Akoko DEGBOE, nationalité togolaise, instituteur domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;
• Sadikou Adjao AGNILA, né le 19 avril 1984 à Porto-Novo (République du Bénin), de Latifou AGNILA et de Sariatou DJIBRIL, nationalité béninoise, menuisier-vitrier domicilié à Ouagadougou       secteur n°17 ;
• Alimi BELLO, né le 2 avril 1941, à Saki-Etat d’Oyo (République fédérale du Nigéria), de Adio BELLO et de Ayinke ASIA, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;
• Nicolas Jean-Baptiste BENOIT, né le 17 décembre 1979 à 15 rue Alphonse Mairey-Chenône (République française), de Jean-Louis Marcel BENOIT et Christiane Rénée CHAUDET, nationalité française, agent commercial, domicilié à Ouagadougou secteur n°22 ;
• Adjélé Akpédjé AKAKPO-TOBI, née le 2 juillet 1985 à Lomé (République togolaise), de Edoé Cudjo AKAKPO-TOBI et de Tchotcho TOKOU, nationalité togolaise, coiffeuse, domiciliée à Ouagadougou secteur n°29 ;
• Ankou DOGO, né en 1972 à Haîto-Notsé (République togolaise), de Pouwédéou DOGO et de Mewounani WUISSEKOU, nationalité togolaise, technicien de maintenance en froid, domicilié à Bittou secteur n°2 ;
• Hassan DAKHLALLAH, né le 12 juin 1985 à Abidjan (République de Côte-d’Ivoire), de Salem DAKHLALLA et de Yazbek ROULA, nationalité libanaise, commerçant, domicilié à Ouagadougou,  secteur n°1.
• Ali GUERRIDA, né le 24 novembre 1975 à Ghomrassen (République de Tunisie), de Ali Ben Mabrouk Ben Mohamed GUERRIDA et de Hasnaa Bent Soufejjine Ben Mhamed GUERRIDA, nationalité tunisienne, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°13.
• Koffi Emmanuel AFELETE, né le 07 août 1990 à Kloto (République togolaise) de Komla AFELETE et de Aku GLALAN, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°10.
• Bashir Saminu TURAKI, né le 13 avril 1970 à Kano (Kazaure) (République fédérale du Nigeria), de Ibrahim TURAKI et de Amina HUSSIAN, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°15.
• Sophie Cécile Emélie DANIS, née le 13 mars 1967 à rue des teinturiers I, Toulouse (République française), de Roger Jean Georges DANIS et de Danielle Jeanne Jacqueline LIAUDET, nationalité française, trésorière d’une organisation non gouvernementale domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5.
• Walid ZORKOT, né le 18 mars 1970 à Man, (République de Côte d’Ivoire), de Ghaleb Ahmed ZORKOT et de Fatmé ASSI, nationalité libanaise, cadre commercial domicilié à Ouagadougou, secteur n°13.
• Ahou KOUASSI, née en 1957 à Bingerville (République de Côte d’Ivoire), de Kouassi YAO et de Kra KOUAME, nationalité ivoirienne, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n°18.
• Jean-Marie François Hervé BACHELET, né le 4 avril 1947 à Rouen (République française), de Eugène Charles Désiré BACHELET et de Una Barbara MILL, nationalité française, cadre commercial à la retraite domicilié à Ouagadougou, secteur n°6.
• Imad KHREISS, né le 20 avril 1971 à EL Khyam (République libanaise), de Ibrahim KHREISS et de Batoul RACHIDI, Nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°14.
• Moudoukpè Micheline BATCHO, née le 29 septembre 1987 à Lokossa (République du Bénin), de Codjikpa BATCHO et de Rebeca AHOUGBENOU, nationalité béninoise, infirmière brevetée domiciliée à Ouagadougou secteur n°28.
• Sedi MAWIKA, né le 23 juin 1969 à Kikwit (République démocratique du Congo), de Bwiti MAWIKA et de Kisombo MIBENGU, nationalité congolaise, formatrice en couture domiciliée à Ouagadougou secteur n°23 (Kouritenga).
• Abdoulaye OUATTARA, né le 16 juillet 1982 à Sikasso (République du Mali), de Ousmane OUATTARA et de Fanta SANOGO, nationalité malienne, médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°13.
• Laurent André Joseph LADREE, né en 1952 à Villaines-en-Duesmois (République française), de Joseph Emile LADREE et de Gisèle Pauline DEBEAUMARCHE-PEIX, nationalité française, professeur des écoles spécialisées à la retraite domicilié à Léo, secteur n°1.
• Yvette Geneviève Marie GIROD, née le 16 décembre 1949 à Marsannay la Côte (21), (République française), de Paul Louis Jean GIROD et de Thérèse Bernadette BATAILLE, nationalité française, infirmière à la retraite domiciliée à Léo, secteur n°1.
• Mariam DIAKITE, née le 13 décembre 1995 à Béréko, Région de Sikasso (République du Mali), de Harouna DIAKITE et de Minata DIAKITE, nationalité malienne, élève domiciliée à Koudougou, secteur n°8.
• Mojeed Adeniyi BALOGUN, né le 29 janvier 1981 à Omotayo-Ibadan (République fédérale du Nigeria), de Alhadji Sule BALOGUN et de Rabiatou BALOGUN, nationalité nigériane, coiffeur domicilié à Léo, secteur n°3.
• Wilson Chidi NWEKE, né le 14 octobre 1965 à Oraifite-Etat d’Anambra (République fédérale du Nigeria), de Iloduba NWEKE et de Nwoye NWEKE, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°17.
• Rita PELLEGRINI, née le 14 février 1937 à Atessa (République d’Italie), nationalité italienne, sœur religieuse domiciliée à Ouagadougou au Centre ménager fille de Saint Camille.
• SAVADOGO Wendkuni Moïse, né le 20 juillet 2006 à Kinshasa, (République démocratique du Congo) de SAVADOGO Marie, nationalité congolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°27.
• SAVADOGO Delwende Joachim, né le 20 septembre 2007 à Kinshasa, (République démocratique du Congo) de SAVADOGO Marie, nationalité congolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°27.
• Kossivi YAO, né en 1971 à Patatoukou-Amou (République togolaise), de Akoda YAO et de Akoua AMOUZOU, nationalité togolaise, technicien supérieur en génie sanitaire, domicilié au secteur n°5 de Batié, province du Noumbiel.
• Julien Lancoé CODJIA, né le 8 avril 1970 à Keta (République du Ghana), de Akovi CODJIA et de Akuavi MENSAH, nationalité togolaise, comédien, artiste plasticien domicilié à Ouagadougou, secteur n°1.
• Sandra ABI SALEH, née le 19 août 1979 à Kornet Chehwan-El Metn (République libanaise), de Issam ABI SALEH et de Yolla HADDAD, nationalité libanaise, comptable domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°9.
• Dzigbodi NUVE, né le 22 décembre 1974 à Kpalimé (République togolaise), de Kokou NUVE et de Ami K. TOTU, nationalité togolaise, musicien domicilié à Ouagadougou, secteur n°12.
• Anthony Obina IWELU, né le 9 juin 1970 à Awka-Anambra (République fédérale du Nigeria), de John IWELU et de Victoria IWELU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°10.
• Suzi Chantanelle BOUTEU, née le 18 avril 1973 à Bafoussam (République Unie du Cameroun), de Marceline DJUIDJE, nationalité camerounaise, gestionnaire domiciliée à Ouagadougou, secteur n°28.
• Pierre Maza Kpatcha BIDJOLA, né le 16 juillet 1990 à Kpélé-Avého (République togolaise), de Kaza BIDJOLA et de Sena TAKOU, nationalité togolaise, magasinier domicilié à Dori, secteur n°1 ;
• Yanick Omer M’PANDOU, né le 7 septembre 1966 à M’Binda (République du Congo), de Michel M’PANDOU et de Scholastique BABANTOU, nationalité congolaise, comédien domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;
• Kpatcha ANADAH, né en 1989 à Assogbé-Kloto (République togolaise), de Pouwoyou ANADAH et de Kaboa SIMDALO, nationalité togolaise, maçon domicilié à Dori, secteur n°1 ;
• Fulgence HABIYAREMYE né le 1^er avril 1972 à Mushubati Gtarama (République rwandaise), de Straton TWAGIRIMANA et de Victoria MUKAMURENGI nationalité rwandaise, avocat domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
• Komla Honoré MENSAH, né le 3 mai 1994 à Kpalimé (République togolaise), de koffi Semanu Théodore MENSAH et de Aku Ayiboe Déla KUGBLENU, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°22 ;
• Fofoé Ama GOKA, née le 10 septembre 1966 à Agotine-Adamé-Kloto (République togolaise), de Kossi GOKA et de Adzo DJAGLI, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n°8 ;
• Dovi Lakoélé WILSON LASSEY, née le 20 mai 1958 à Aného (République togolaise), de Dovi WILSON LASSEY et de Akoko d’ALMEIDA, nationalité togolaise, restauratrice domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°9 ;
• Sarah AKU, née le 18 janvier 1960 à Odumase Krobo (Rébublique du Ghana), de Stephan AKWETEY et de Felicia PREMPEH, nationalité ghanéenne, ménagère domicilié à Ouagadougou, secteur n°13 ;
• Jeanne TRETOU, née le 19 août 1990 à Koumassi (République de Côte-d’Ivoire), de Komi Adodo TRETOU et de Adjoua BALLO, nationalité togolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°11 ;
• Esi Enyonam TSEKPO, née le 15 octobre 1967 à Agome-Tomegbé (République togolaise), de Abotsi TSEKPO et de Ayaba ALE nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée à Ouagadougou, secteur n°6 ;
• Jean-Gérald Arnaud BOCCO, né le 29 mai 1988 à Cotonou (République du Bénin), de Alain Faustin BOCCO et de Joanita GONCALVES, nationalité béninoise, ingénieur en génie civil domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
• Michel JABBOUR, né le 2 août 1969 à Safita (République arabe syrienne) de Samir JABBOUR et de Omaimah JABBOUR, nationalité syrienne, boulanger domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°14 ;
• Fany DORE, née le 23 Octobre 1988 à Sandervalia-Conakry (République de Guinée), de N’yankoye DORE et de Marie SYLLA, nationalité guinéenne, élève domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°8 ;
• Affoue Julienne GNAMIEN, née le 8 novembre 1980 à Blé-Bouaflé (République de Côte D’Ivoire), de Kouassi GNAMIEN et de Aya GNAMIEN, nationalité ivoirienne, élève-institutrice domiciliée à Banfora, secteur n°5 ;
• Kossi Aurel-Bill TEKPLI, né le 6 novembre 1994 à Kpalimé (République togolaise), de Komla Ablode TEKPLI et de Esi Enyonam TSEKPO, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;
• Dagbégni Félicien ARIGBO, né le 9 juin 1961 à Sokponta (République du Benin) de Tossa Marcellin ARIGBO et de Victorine OGA, nationalité béninoise, ingénieur statisticien économiste domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
• Antune RESTOM, né le 23 juillet 1953 à Salihiya (République arabe syrienne), de BOULOS et de Hanne RESTOM, nationalité syrienne, charcutier domicilié à Ouagadougou, zone commerciale (grand marché) ;
• Imad ABOU AKAR, né le 6 janvier 1986 à Wadi El Arayech (République libanaise), de Fares ABOU AKAR et de Chafika FARAH, nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°1 ;
• Luis Miguel MARQUES, né le 20 avril 1966 à rue de Belvédère 19 Boulogne-Billancourt-Paris (République française) de Luis MARQUES et de Barbara SLEBSAGER, nationalité espagnole, anthropologue domicilié à Ouagadougou, secteur n°5 ;
• Maïmouna N’DIAYE, née le 6 décembre 1965 à 123, boulevard port royal-Paris (République française), de Saïdou Nourou N’DIAYE et de Aïchah Marie Louise TRAORE, nationalité française, comédienne domiciliée à Ouagadougou, secteur n°6 ;
• Mounzer RESTOM, né le 20 mars 1981 à Damas (République arabe syrienne), de BOUTROS et de Muntaha DAGHER, nationalité syrienne, gérant d’une alimentation domicilié à Ouagadougou, cité An II ;
• Aboudou Fataï QUENUM, né le 13 juin 1985 à Cotonou (République du Benin), de Maroufou Rigobert QUENUM et de Bernadette BEAHENOU, nationalité béninoise, ingénieur des travaux de génie civil domicilié à Ouagadougou, secteur n°15 ;
• Sedegnan KEDAGNI, né en 1953 à Assrama-Kamé (République togolaise) de KEDAGNI et de MEBROUNOU, nationalité togolaise, consultant domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
• Mourikiétou AGORO, née le 1^er Août 1974 à Sokodé (République togolaise), de Taïrou AGORO et de Adama IDRISSOU, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n^o 17 ;
• Bernadette Marie Jeanne Ghislaine MATHIEU, née le 29 décembre 1958 à Fosse (Royaume de Belgique), de Camille Ernest Léon MATHIEU et de Marie-José Auria Joséphine Ghislaine PIRON, nationalité belge, infirmière domiciliée à Zizin-Dâ/Tougan ;
• Edna Victoria Kassandaly PENA, née le 21 mars 1982 à Mavinga-Cubango (République d’Angola), de Esteves Mbetatela PENA et de Adelaide Kassinda ABEL, nationalité angolaise, médecin domicilié à Ouagadougou, secteur n^o 51 ;
• Bagnite Yetigorbe KANMAMBOGUE, né le 21 mai 1967 à Dapong (République togolaise), de Bagnité KAMMABOGUE et de WALI, nationalité togolaise, orpailleur domicilié à Essakane/Gorom-Gorom ;
• Hamid Maqsud ATIF, né le 1^er février 1969 à Chiniot (République pakistanaise), de Masood Ahmad ATIF et de Razia Dard ATIF, nationalité pakistanaise, missionnaire du mouvement Jama’at Islamique Ahmadiyya, domicilié à Kaya, secteur n^o 6 ;
• Farhat RIAZ, née le 20 février 1969 à Mohallah Balyah/Kotli (République pakistanaise), de Muhammad RIAZ et de Islam AMAT-UL, nationalité pakistanaise, ménagère domiciliée à Kaya, secteur n^o 6 ;
• Piyalou KARABOU, née en 1983 à Kara (Kozah) (République togolaise), de Kao KARABOU et de Kolidalou AWADE, nationalité togolaise, élève institutrice domiciliée à Tenkodogo, secteur n^o 6.

 Le Ministre de la Communication,

 Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA