Burkina : L’Union africaine lève les sanctions

L’Union africaine lève, dans ce communiqué, les sanctions qu’elle avait prises contre le Burkina à l’annonce du coup d’Etat intervenu à partir du 16 septembre 2015.

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 547ème réunion tenue le 26 septembre 2015, au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burkina Faso :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur l’évolution de la situation au Burkina Faso ;

2. Rappelle le communiqué PSC/PR/COMM.3(DXLIV) adopté lors de sa 544ème réunion tenue le 18 septembre 2015, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus, conjointement avec la Présidente de la Commission, aux termes de l’article 7 (g) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, sur l’imposition de sanctions à chaque fois qu’un changement anticonstitutionnel de Gouvernement se produit dans un État membre. Le Conseil rappelle également les dispositions de l’article 16 du Protocole, qui stipule que les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits font partie intégrante de l’Architecture africaine de paix et de sécurité de l’Union, qui assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ;

3. Réaffirme le rejet absolu par l’UA des changements anticonstitutionnels de Gouvernement, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et exprime à nouveau la détermination totale de l’UA à en finir une bonne fois pour toutes avec les coups d’État et autres tentatives de prise du pouvoir par la force ;

4. Renouvelle la ferme condamnation par l’UA de l’acte terroriste que constitue l’enlèvement et de la séquestration, par des éléments du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), du Président et du Premier ministre de la Transition, ainsi que l’annonce subséquente de la prise du pouvoir par un prétendu « Conseil national de la Démocratie » ;

5. Exprime son appréciation au Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président Macky Sall du Sénégal, au Facilitateur de la CEDEAO sur la situation au Burkina Faso, le Président Thomas Boni Yayi du Bénin, et autres dirigeants de la région, pour leur action soutenue visant à mettre en échec le coup d’État perpétré par des éléments du RSP et à permettre la reprise du cours normal de la Transition et son parachèvement, avec la tenue des élections présidentielles et législatives. Le Conseil se félicite de la tenue, à Abuja, le 22 septembre 2015, de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO sur la crise politique au Burkina Faso, ainsi que de la visite effectuée à Ouagadougou, le mercredi 23 septembre 2015, par une délégation du Haut Comité de chefs d’État de la CEDEAO comprenant les Présidents Thomas Yayi Boni du Bénin, John Dramani Mahama du Ghana, Mahamadou Issoufou du Niger, Faure Gnassingbé du Togo et Yemi Osinbajo, Vice‐Président du Nigéria, ainsi que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest Dr. Mohammed Ibn Chambas ;

6. Exprime son appréciation aux Nations unies, à l’Union européenne (UE) et aux partenaires multilatéraux et bilatéraux, pour leur soutien ferme aux principes et à la doctrine de l’UA sur le rejet total des coups d’État et d’autres formes de changement anticonstitutionnel de Gouvernement, ainsi qu’aux efforts des pays de la région, dans le contexte de l’Architecture africaine de paix et de sécurité ;

7. Félicite le peuple du Burkina Faso et tous les acteurs politiques et de la société civile concernés pour leur mobilisation exemplaire qui a permis de faire échec au coup d’État, et les encourage à persévérer dans leur détermination pour mener à bien la Transition lancée dans leur 
pays depuis novembre 2014 ;

8. Se réjouit du rétablissement du Président Michel Kafando dans ses fonctions de Président de la Transition, lors d’une cérémonie organisée en présence de la délégation du Comité de haut niveau des chefs d’Etat de la CEDEAO et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, et de la reprise du cours normal de la Transition. Le Conseil renouvelle son plein soutien aux autorités de la Transition au Burkina Faso et les encourage, ainsi que tous les autres acteurs, à œuvrer à son aboutissement, avec la tenue comme prévue des élections législatives et présidentielles ;

9. Décide, en conséquence, et conformément à l’article 26 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de lever la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA, telle que contenue au paragraphe 11 du communiqué PSC/PR/COMM.3(DXLIV). Le Conseil décide, en outre, de sursoir à la mise en œuvre des sanctions décidées au paragraphe 12 du communiqué, étant entendu que ces sanctions peuvent être réactivées à tout moment, à la demande du Président de la Transition au Burkina Faso, de la CEDEAO ou sur recommandation de la Commission, au cas où les éléments du RSP impliqués dans l’enlèvement et la séquestration des autorités de la Transition et dans la tentative de coup d’État, ainsi que leurs soutiens civils, tenteraient, de quelque manière que ce soit, d’entraver la conduite de la Transition et d’en compromettre l’aboutissement. Le Conseil souligne que la suspension de ces sanctions est sans préjudice des dispositions de l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui stipule notamment que les auteurs de changements anticonstitutionnels ne peuvent occuper aucune position de responsabilité dans les institutions politiques de leurs États et qu’ils peuvent être jugés par les instances compétentes de l’Union ;

10. Encourage la Commission, en collaboration étroite avec la CEDEAO et les Nations unies, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien et d’accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT‐BF), de soutenir les efforts des autorités de la Transition et des autres acteurs concernés, pour faciliter l’aboutissement de la Transition, y compris à travers le lancement de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi qu’à travers la lutte contre l’impunité, la promotion du dialogue et de la réconciliation nationale. À cet égard, le Conseil prie la Commission d’organiser aussi rapidement que possible une réunion du GISAT‐BF à Ouagadougou ;

11. Prie la Présidente de la Commission de déployer, le plus rapidement possible, une mission d’observation électorale au Burkina Faso, et encourage tous les États membres d’envisager de dépêcher, à leurs frais, et dans le cadre de la Mission d’observation de l’UA, des observateurs, pour assurer une observation aussi effective que possible des scrutins qui marqueront la fin de la Transition. Le Conseil prie également la Présidente de la Commission de soutenir le déploiement envisagé par la CEDEAO d’observateurs militaires et en matière des droits de l’homme ;

12. Prie en outre la Commission de suivre de près l’évolution de la situation et de le tenir informé ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.