Condamnation de Stanislas Ouaro : Les interrogations d’un citoyen

Ceci est une analyse d’un citoyen sur la décision de justice rendue à l’encontre du Pr Stanislas Ouaro, président de l’Université Ouaga II.

Le 14 juillet 2015, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a été saisi par l’Université Ouaga II au moyen d’une plainte, pour qu’il active une démarche de répression judiciaire de cas de détournements de deniers publics. Détournements qui auraient été commis par deux responsables (Pr Géneviève Barro/Kabré et Ousséni So) des Formations ouvertes à distance (FOAD).

Ces derniers ont, à leur tour, saisi le même Tribunal en date du 24 août dernierpour qu’il condamne le Président Ouaro pour avoir, dans une correspondance adressée en date du 19 juin 2015 au Président de l’EENI Global Business School (une ONG espagnole qui se trouve être l’un des principaux partenaires et techniques des FOAD) proféré à leur égard, une dénonciation calomnieuse se rapportant aux actes de détournements que le rapport d’audit leur a imputés.

La suite, c’est que le Tribunal s’est prononcé sur ce dernier recours sans pour autant avoir rendu de décision sur la plainte déposée en juillet, bien que les deux recours tiennent aux mêmes faits : détournements de deniers publics au niveau des FOAD qui sont des formations payantes assurées par l’UO II.

C’est ainsi que la Chambre correctionnelle du TGI de Ouaga a donné raison aux présumés détourneurs de fonds et biens publics. En effet, il ressort d’un rapport d’audit que Pr Géneviève Barro/Kabré et Ousséni So qui, depuis 2009, étaient respectivement responsable pédagogique et scientifique, et coordonnateur administratif et technique des FOAD, ont entre autres, perçu cumulativement des indemnités et frais administratifs de même nature, effectué des dépenses sans pièces justificatives, enlevé des locaux de l’UO II divers matériels lui appartenant, et déplacé la plate-forme de formation à distance ainsi que les contenus de l’UO II dans un lieu inconnu, alors que cette plate-forme devrait être hébergée à l’Agence universitaire de la Francophonie conformément à une convention de collaboration qui lie l’UO II à l’AUF.

 Or, selon les termes de cette convention le déplacement de la plate-forme ne peut se faire que sur demande du premier responsable de l’UO II, c’est-à-dire le Président.

Pour avoir – en qualité de Président de l’Université Ouaga II – porté ces faits à la connaissance du Président de l‘EENI Global Business School, le Pr Ouaro a été condamné le 21 décembre dernier à six (6) mois de prison avec sursis, au versement de la somme de 2,5 millions de FCFA de dommages et intérêts à payer à chacun des deux plaignants et de 500 000 FCFA à verser à l’Etat burkinabé.

La raison selon le Tribunal, c’est que le Pr Ouaro a commis une « dénonciation calomnieuse » pour avoir, par correspondance officielle envoyée par voie électronique, porté à la connaissance du Président de l’EENI Global Business School (qui voulait savoir pourquoi Pr Géneviève Barro/Kabré et Ousséni So ont été relevés de leurs fonctions) que c’est en raison de malversations constatées et établies par un auditeur agréé auprès des Cours et Tribunaux du Burkina Faso dans leur gestion des programmes d’études, que la décision de les remplacer a été prise. En agissant ainsi, le Pr Ouaro n’a été que le porte-voix de l’UO II auprès d’un de ses partenaires. Même si le contenu de cette intervention venait à être qualifié de « dénonciation calomnieuse », la sanction y afférant ne saurait raisonnablement être mise au compte du Pr Ouaro, mais à celui de l’UO II en tant que personne morale.

Mais que devient la plainte déposée depuis juillet dernier par cette dernière (UO II) et visant à faire administrer des sanctions judiciaires à ces deux désormais ex-responsables des FOAD ? En effet, pour permettre d’en savoir davantage sur ces détournements révélés dans le rapport d’audit, l’UO II a, sous l’impulsion de son Président, le Pr Ouaro, déposé le 14 juillet 2015, une plainte sur le bureau du Procureur du Faso près le TGI de Ouaga.

L’objectif étant que ce Procureur veuille mener des enquêtes qui lui permettraient d’établir la fausseté ou la véracité de ces détournements et éventuellement, de faire sanctionner les auteurs desdits détournements conformément aux lois de la République.

Au regard de la date à laquelle cette plainte a été introduite, l’on peut penser qu’elle aussi a suscité le recours de Mme Kabré et de M. So au TGI.Même dans cette hypothèse, je pense – pour le profane en droit que je suis – que le Tribunal devrait condamner l’Université Ouaga II, et non le Pr Ouaro. Une décision de justice, ça se respecte ou ça fait l’objet de recours.

Mais tel qu’il a décidé, je trouve (en tant que citoyen n’ayant pouvoir d’opérer l’une ou l’autre de ces deux options face à la décision ainsi rendue) que le tribunal a manifestement confondu l’UO II et le Pr Ouaro ; ce qui n’est pas acceptable.

Quant à la situation de cette plainte de l’UO II, il semble qu’elle est entre les mains d’un juge d’instruction. Et ce, à la suite d’une enquête menée par la gendarmerie nationale. Preuve que l’affaire est sérieuse. Mais en attendant d’en avoir l’issue, il serait bon que le Pr Ouaro soit totalement et proprement  »lavé » des sanctions prononcées le 21 décembre dernier. Ce ne sera que justice rendue !

Sinon, l’on ne peut ne pas s’insurger, pour peu que l’on s’intéresse à la lutte contre la corruption et aux détournements de deniers publics dans notre pays, et que l’on soit situé sur les démarches dont la présente affaire a fait l’objet au sein du TGI de Ouagadougou.

Bebamahun

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