Burkina : Un Haut conseil pour élucider les crimes politiques commis de 1960 à 2015
Le Haut conseil pour la réconciliation nationale (HCRUN) né des cendres de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR), qui était présidée par Mgr Paul Ouédraogo, a procédé ce vendredi 15 janvier 2016 à la mise en place de son Comité exécutif. Le HCRUN a pour président le professeur de droit, Benoit Kambou et est composé de 21 membres.
C’est le 6 novembre 2015 que le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté la loi n°074-2015/CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation nationale (HCRUN).
Roch Kaboré s’exprime sur les dossiers en justice
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Attributions. Le Haut conseil pour la réconciliation nationale (HCRUN) a un mandat de cinq ans qui peut être prolongé en cas de nécessité. Il est chargé d’assurer le traitement des 5 065 dossiers déjà enregistrés et ceux en cours d’enregistrement.
Aussi, le HCRUN est chargé de rechercher et de situer les responsabilités de crimes et toutes autres violations graves des droits humains à caractères politiques non encore élucidées de 1960 à 2015, et de proposer toute suite susceptible de contribuer à guérir ou à soulager les traumatismes subis par les victimes ou ayants droits.
Ni amnistie ni privilèges. Le Haut conseil dispose en outre de pouvoirs d’investigation, il produit des rapports annuels et nul ne peut se prévaloir de sa fonction, de ses privilèges et immunités, de l’amnistie ou de la prescription ou de tout autre motif pour se soustraire à la compétence du HCRUN.
Il peut faire appel à toute personne physique ou morale. Toute personne requise bénéficie d’une protection de l’Etat et est tenue de déférer. Le refus de comparution constitue une infraction punissable d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois ou d’une amande de 300 000 F CFA à 3 millions de F CFA.
Le socle. Le Président du Faso, Roch Kaboré, qui a assisté à la mise en place du Comité exécutif du HCRUN a rappelé que « la réconciliation nationale sera le socle » de son programme, « la paix, le moteur ». Aussi dit-il, « la vérité, la justice et la transparence, les adjuvants essentiels ».
« Nous ne pouvons pas continuer à traîner des boulets et c’est pourquoi ce Haut conseil a pour tâche de reprendre les 5 000 dossiers pour les examiner et voir comment nous pouvons réconcilier les Burkinabè avec leur histoire », a précisé le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.
Le Haut conseil pour la réconciliation nationale (HCRUN) a pour organes l’assemblée plénière, le comité exécutif et deux commissions (la commission d’étude et d’orientation et la Commission de réhabilitation, d’indemnisation et de réinsertion sociale).
Yannick SAWADOGO
Burkina24
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