Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 février 2016, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création, composition, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières.

Ce projet de loi vise à doter les tribunaux de grande instance de Ouaga I et de Bobo-Dioulasso d’un pôle judiciaire spécialisé pour le traitement diligent et efficace des infractions économiques et financières.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert national N°2015-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 19 juin 2015 relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des centres de collecte et de tri et travaux connexes du Sous-Projet d’assainissement des quartiers périphériques de Ouagadougou (SPAQPO).

Le Conseil a marqué son accord pour la signature du contrat avec le Groupement ENTREPRISE DE L’AVENIR/SOGEI pour un montant de un milliard neuf cent vingt-deux millions neuf cent trois mille quatre cent cinquante-huit (1 922 903 458) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois, hors hivernage.

Le financement est assuré par le Don FAD N°2100 155 025 919 et le budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des programmes de réalisation d’ouvrages d’Approvisionnement en eau potable (AEP) et d’assainissement des eaux usées et excréta en 2016.

La situation fait ressortir un taux d’accès à l’eau potable de 87% en milieu urbain et de 64% en milieu rural. Les taux d’accès à l’assainissement des eaux usées et excréta sont de 32% en milieu urbain et de 9% en milieu rural.

Les besoins journaliers de la ville de Ouagadougou en eau potable sont de 183 000 m³/jour contre une production de 136 000 m³/jour, soit un déficit 47 000 m³/jour.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions nécessaires pour la mise en place du programme d’urgence 2016-2017, en vue de résorber le déficit des ressources en eau disponibles et d’améliorer significativement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 18^ème édition de la Semaine Nationale de la Culture « SNC Bobo 2016 ».

Cette 18^ème édition se tiendra du 26 mars au 02 avril 2016 à   Bobo-Dioulasso, sous le thème « Culture et cohésion nationale ».

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de cette édition de la SNC.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation au 26^ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine, de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

Cette session, tenue à Addis-Abeba en Ethiopie, du 30 au 31 janvier 2016 était placée sous le thème : « 2016 : Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme ».

Le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur la promotion des droits de l’homme et sur la sécurité.

En marge de ce Sommet, le Président du Faso a pris part aux Sommets des Chefs d’Etat du G5 Sahel et des pays membres de la SMART Africa.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec les burkinabè vivant en Ethiopie sur sa vision et sa stratégie de développement du pays, la lutte contre le chômage des jeunes et des femmes et les problèmes de sécurité.

II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2016.

Le Conseil réitère son invite au port du Faso Dan Fani lors des festivités marquant la Journée internationale de la femme au Burkina Faso, afin de valoriser la production locale et la transformation du coton par les acteurs de la filière, notamment les tisseuses.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Koudougou Seydou ZAGRE, Mle 29 267 C,      Ministre plénipotentiaire, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Moussa D. MINOUGOU, est nommé Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au titre des autorités coutumières, en remplacement de Bertrand COLOGO, décédé.

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Mamadou SEREME, Cadre de banque, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Bamory OUATTARA, Mle 33 316 L, Administrateur des Services financiers, 1^ère Classe, 12^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chercheur, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

• Monsieur Antoine ATIOU, Mle 23 533 W, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Atjieguiwé Christian ABO, Mle 98 026 U, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Nasséré, Province du Bam ;
• Monsieur Ernest NANA, Mle 83 940 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Bondigui, Province de la Bougouriba ;
• Madame Delweindé Catherine ILBOUDO/KYENDREBEOGO, Mle 105 278 V, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du Département de Siglé, Province du Boulkiemdé ;
• Monsieur Issa BONI, Mle 220 571 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kayan, Province du Kénédougou ;
• Monsieur Kalifa NEBIE, Mle 247 337 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kompienga, Province de la Kompienga ;
• Monsieur Rasmané ZOUNGRANA, Mle 238 018 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kombori, Province de la Kossi ;
• Monsieur Bêbê Eric HIEN, Mle 247 302 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Comin-Yanga, Province du Koulpélogo ;
• Monsieur Daouda NABALOUM, Mle 247 342 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Dakoro, Province de la Léraba ;
• Monsieur Saïdou KABRE, Mle 73 835 R, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Déou, Province de l’Oudalan ;
• Monsieur Binjamin ZALVE, Mle 200 387 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Nébielianayou, Province de la Sissili ;
• Monsieur Wetongon Karim SANOU, Mle 79 396 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Baraboulé, Province du Soum ;
• Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 229 969 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kain, Province du Yatenga.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Hermann YABRE, Mle 226 253 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Lassina SIRIBIE, Mle 25 508 G, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Managabamba Rasmané OUEDRAOGO, Mle 43 478 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

 Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU