Levée de mandat d’arrêt contre Soro : Il y a « une pression qui ne dit pas son nom » (Me Batibié Bénao)

La rumeur de la demande de levée du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro qui devenait persistante a été abordée le 5 février dernier par Paul Kaba Thiéba lors de sa déclaration de politique générale. Une demande a bien été introduite par le Commissaire du gouvernement qui a été rejetée par le juge militaire. Cette demande avait pour argument, des « vices de forme » dans le dossier.

[VIDEO] – Ce que Paul Kaba a dit sur ce sujet

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Le Commissaire du Gouvernement a fait appel devant la Chambre de contrôle qui a également rejeté cette demande de levée du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro.

Burkina 24 a joint ce dimanche 7 février 2016, Me Batibié Bénao, avocat et Secrétaire général du Syndicat national des avocats du Faso (SYNAF) qui explique « que de façon régulière, le Commissaire du gouvernement peut formuler des recours s’il estime qu’une procédure n’est pas régulière ou pour des raisons qui lui sont propres ».

Roch Kaboré. Mais dans le cas précis de l’affaire Soro, « le vrai problème, note Me Bénao, c’est parce que la demande émane du Commissaire du gouvernement qui, en réalité, reçoit les instructions du ministre de la défense ».

Si cette demande émanait « d’une partie X, par exemple, les avocats de Guillaume Soro, on pouvait comprendre ». Pour rappel, le ministère de la défense est actuellement occupé par le président du Faso, Roch Kaboré.

Sur le plan de la procédure suivie par le Commissaire du gouvernement, Me Bénao rassure qu’il n’y a aucun problème. Le seul bémol, indique l’avocat, « c’est une requête qui proviendrait du Commissaire du gouvernement. J’insiste pour dire que le Commissaire du gouvernement reçoit les instructions du ministre de la défense ». Une demande qui, à son avis est « purement politique et non juridique ».

Diplomatique. De la volonté de Roch Kaboré et de Alassane Ouattara de trouver une solution diplomatique à ce problème et son impact sur l’indépendance de la justice au Burkina, Me Bénao estime qu’a priori, cela n’entache en rien l’indépendance du pouvoir judiciaire.

« Il faut qu’on nous dise qu’est-ce qu’on met à l’intérieur du règlement diplomatique. Tant que le ministre de la défense ou le gouvernement de façon générale va introduire des requêtes motivées comme chacune des parties et que le juge est libre de décider, il n’y a pas de problème », a-t-il notifié.

Les juges qui ont rejeté la requête savent que les instructions émanent du ministère de la défense, précise Me Bénao avant d’avertir : « il y aura clash (entre le pouvoir exécutif et judiciaire, ndlr)  lorsque l’exécutif va vouloir faire des injonctions, non plus sur le Commissaire du gouvernement, mais directement sur des juges pour dire de lever le mandat de dépôt ».

De tout, Me Batibié Bénao conclut qu’il y a, dans cette affaire, « une pression qui ne dit pas son nom ».

Yannick SAWADOGO

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