Rentrée fiscale de la Direction générale des impôts : De nouvelles mesures pour une optimisation fiscale

Le lancement officiel de la rentrée fiscale 2016 de la Direction générale des impôts(DGI) a eu lieu ce 15 mars 2016 sous la présidence de la ministre de l’économie, des finances et du développent Rosine Coulibaly/Sori. Pour cette année, les acteurs du monde des impôts entendent se pencher sur la gouvernance en milieu fiscal.

Cette première rentrée fiscale s’est donnée pour thème, «quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspective ». Pour l’année 2016 donc, la gouvernance est inscrite parmi les priorités de la DGI, selon son Directeur général Adama Sanou.

De par le passé, cette question d’une grande importance n’a pas été prise à sa juste valeur selon lui: « La Direction générale des impôts a souhaité cette année s’interroger sur le champ de la gouvernance fiscale. Bien que nécessaire pour pourvoir aux finances publiques, cette gouvernance n’a pas toujours été suffisamment prise en compte aussi bien par les acteurs que les institutions chargées de sa mise en œuvre au sein de la DGI ».

La ministre de l’économie, des finances et du développement Rosine Coulibaly/Sori, a encouragé l’institution fiscale à faire preuve d’innovation. A l’image de cette rentrée fiscale qui est inédite, elle a estimé que bien d’autres innovations sont nécessaires pour l’augmentation des recettes : « cette année, un accent sera mis dans la stratégie innovante d’optimisation du recouvrement des recettes intérieures propres ».

Mais d’ores et déjà, le Directeur général de la DGI a annoncé des initiatives qui pourraient aider à l’atteinte de cet objectif : « Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finance 2016 se résument à des mesures d’élargissement de l’assiette, à des mesures d’ajustement technique et à des mesures de faveur ».

S’agissant des mesures d’élargissement de l’assiette, il est essentiellement question d’une réévaluation de la taxe sur certains biens. Par exemple, « les produits qualifiés de luxe qui étaient taxés à 30%, ont vu leur taux être rehaussé à 40% ».

Les mesures de faveur consistent en des exonérations. Sont notamment concernés, les matériaux de construction, le matériel de presse, le matériel informatique au profit des structures du système financier décentralisé.

Des forfaits ont aussi été fixés en matière de droit de mutation. Ils sont de 300 000 F CFA ou 500 000 FCA, et concernent les deux villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso : « La loi de finance 2016 a institué un forfait de 500 000 F CFA pour les mutations des terrains bâtis à usage d’habitation et a autorisé également que pour les terrains non bâtis et hors du délai de mise en valeur, qu’on puisse faire la mutation à un forfait de 300 000F CFA. »

Issouf NASSA

Burkina 24