Soro et Blaise sauvés par la Cour de cassation ?

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« Les sermons du vieux  Yelmigan » est une chronique satirique proposée par un « Observateur » avisé de la société burkinabè. Elle traite deux fois par mois (le 1er et le 15 du mois) sur Burkina 24 de sujets liés à la vie de la nation burkinabè. Véritable sermonneur, le Vieux Yelmigan ne prendra pas de gant pour parler à ses fils et ses filles de leurs comportements quotidiens dans la société.  Ame détestant les sermons, s’abstenir donc  de continuer la lecture !

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Ça y est ! Les hauts magistrats de la Cour de Cassation ont renvoyé les « petits juges » du tribunal militaire pour mieux se pourvoir. Pour de hautes personnalités comme Blaise et Soro, il fallait être sérieux dans l’émission du mandat d’arrêt. En attendant que le juge se ressaisisse, ils peuvent voyager librement sans crainte d’être arrêtés.

Un juge d’instruction distrait, incompétent ou trop pressé ?

Je ne suis pas droitier, pardon je voulais dire juriste, mais selon le code de procédure pénale, le juge d’instruction qui a émis les mandats d’arrêt contre les Ivoiriens Blaise Compaoré, Guillaume Soro et la Burkinabè Fatou Diendéré devait envoyer le dossier au commissaire du gouvernement pour que celui-ci prenne ses réquisitions. Si tu n’es pas juriste ça veut dire que le juge qui a émis l’ordre d’arrêter Blaise et Soro et de les conduire immédiatement devant lui à Ouaga, devait demander au commissaire du gouvernement du tribunal militaire ce qu’il en pense et après il pouvait émettre ses mandats.

Mais apparemment, il avait oublié son code quelque part ou bien il était trop pressé, vu que Zida tenait à voir son ami Soro dans de mauvais draps. Ou bien encore il ne le savait pas tout simplement. Ce qui est sûr, il a travaillé comme un bleu du droit.

Le respect des droits de la défense nécessite que le juge ne fasse pas n’importe quoi. Même si les réquisitions du procureur ne le lient, elles sont nécessaires pour la bonne administration de la chaîne pénale. Il était donc de bon droit que la Cour de cassation annule lesdits mandats. Ici, il faut dire que la Haute cour les a simplement annulés, il ne les a pas retirés de la procédure.

Et ça le « Balai citoyen » qui compte un avocat dans ses rangs devait le savoir

Le Balai citoyen dont l’activisme a sensiblement baissé depuis la fin de la transition est sorti des bois pour s’insurger contre la décision de la cour de cassation.

Par un communiqué, le mouvement « s’indigne de savoir que c’est au moment où notre peuple a consenti des sacrifices énormes, y compris au plan financier, pour rendre les juges indépendants, que des juges de la plus haute juridiction choisissent de céder aux pressions politiques ». Pour Maître Kam et ses amis, il s’agit d’une liquidation des acquis de la transition. Moi je crois qu’il s’agit plutôt d’une correction des maladresses de la transition. Il faut entre temps refuser que la justice ne soit manipulée par l’opinion publique.

Nous pouvons tous êtes victimes d’une mauvaise procédure et dès qu’il existe un vice de procédure les droits de la défense se retrouvent nécessairement violés et il faut en tirer les conséquences.

Nous avons réclamé la démocratie, il faut souffrir de respecter les procédures

Pendant que le contrôleur Lucky Luc nous dit que la transition a fait des marchés de gré à gré pour plus de 50%, les OSC se taisent et là on annule un mandat d’arrêt pour vice de forme ils montent au créneau pour nous demander de nous tenir près pour la lutte. Doit-on lutter pour instaurer la médiocrité ?

Dans cette affaire l’action publique n’est pas éteinte, le juge d’instruction peut émettre de nouveaux mandats. Les OSC devaient surtout dire qu’ils attendent de voir ce que fera le juge d’instruction.

Le peuple a souffert pour instaurer la démocratie et dans une démocratie le respect des droits fondamentaux des individus est capital et le premier de ses droits est la présomption d’innocence. Tout avocat le sait.

A quelque chose malheur est bon

La prochaine insurrection se fera sans doute contre les magistrats. Ils ont réclamé plus de blé pour être moins corrompus et surtout pour être indépendants, alors il nous faut du travail de qualité.

Semble-t-il que la procédure a également été bafouée dans le dépôt de l’ancien bâtonnier. Ceux qui sont introduits nous disent que le procureur général qui a sollicité l’avis du bâtonnier conformément à un règlement UEMOA ne lui a donné aucun élément permettant d’apprécier si les faits qui sont reprochés à l’avocat résultent de l’exercice de sa profession ou pas. Autrement dit l’ancien bâtonnier pouvait avoir agit en tant qu’avocat des putschistes et c’est de son droit et dans ce cas, il ne peut être entendu sans l’avis du bâtonnier.

Ces tâtonnements judiciaires et juridiques doivent nous permettre de revoir nos textes, afin de bien les dépoussiérer et Dieu seul sait que ces textes sont vieux, mais également de nous interroger sur la compétence de nos magistrats.

Evitons de nous ridiculiser aux yeux du monde

Pour ceux qui le savent, les avocats de la défense sont des traqueurs de nullités. La procédure pénale étant tatillonne, il n’y a que les praticiens aguerris et alertes qui peuvent détecter les vices.

Souvenons-nous comment un certain Pierre-Olivier Sur avait ridiculisé Maitre Sankara dans le dossier Thomas Sankara. Maître Sankara avait oublié de mettre un timbre dans son dossier ce qui avait permis de faire foirer le dossier. L’avocat français s’était même permis de dire sur les antennes de notre télévision nationale que si c’était au Barreau de Paris, Maître Sankara serait radié.

Lorsque quelqu’un cherche à te fouetter, il ne faut pas cultiver des lianes à côté de lui. Ouvrons les yeux sur les procédures. Leur respect participe à l’éclosion de la démocratie et nous évite que le coupable nargue la justice à cause d’un timbre mal collé.

Yelmighan