Remplacement du Commissaire du Gouvernement : « Une situation normale » (Réné Bagoro)

Pour quelles raisons Norbert Koudougou, Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, a-t-il été remplacé ? Le ministre de la justice, Réné Bagoro a, lors du point de presse du gouvernement le 12 mai 2016, donné quelques éléments de réponses.

« Le Commissaire du Gouvernement, c’est comme le procureur du Faso. Il répond pour le moment du ministre de la défense. Il est en quelque sorte le représentant du ministre de la défense auprès du Tribunal militaire. Il n’est pas juge », a d’abord informé le ministre de la justice, Réné Bagoro.

Des raisons du remplacement de Norbert Koudougou, selon Réné Bagoro, le Chef de l’Etat qui est ministre de la défense « a estimé qu’au regard de la situation, il avait besoin de remplacer, de mettre un autre Commissaire du Gouvernement avec qui il peut facilement travailler. De ce point de vue, déclare-t-il, c’est une situation normale ».

Aussi, poursuit Réné Bagoro, seul le Chef de l’Etat peut dire pourquoi il a remplacé le Commissaire du Gouvernement. En ce qui concerne le rappel de Sébastien Rapademnaba, le juge civil qui avait été nommé juge délégué au Tribunal militaire, le ministre de la justice explique que ce dernier a été rappelé et non remplacé parce que quelqu’un d’autre n’a pas été nommé à sa place.

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Vidéo – Le ministre de la justice s’exprime sur le Tribunal militaire

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 « On a tout simplement mis fin à ses fonctions » précise Réné Bagoro. Il précise qu’au Tribunal militaire, « la loi permet qu’on nomme des magistrats de la Cour d’Appel, c’est eux qui sont nommés pour un an ».

Se basant sur certains dires selon lesquels le juge civil a été nommé pour un an et doit, par conséquent, terminer son mandat, le ministre fait une mise au point : « première chose, aucun juge n’est nommé pour terminer un dossier parce qu’on ne sait jamais quand est-ce qu’un dossier va finir. Deuxième chose, ce juge n’est pas nommé pour un an.

Ceux qui sont nommés pour un an, c’est ceux qui vont dans la voie ordinaire. Sur demande du Tribunal militaire, le juge civil avait été nommé juge délégué pour les appuyer ». En sus, note-il, le départ du juge civil avait créé un vide au niveau de la Cour d’Appel.

Ignace Ismaël NABOLE

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