Enquêtes parlementaires sur les mines : La Commission se présente au Premier ministre
Les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières étaient au Premier ministère ce 4 juillet 2016. Il a été question d’annoncer le début effectif des travaux.
La Commission a fait part au Premier ministre Paul Kaba Thiéba des missions qui lui ont été assignées. C’est en effet ce 5 juillet que commencent les auditions des Organisations de la société civile. Pendant deux mois, elle va se pencher sur les activités qui se mènent dans le secteur minier.
« Nous avons 60 jours pour, entre autres, évaluer la traçabilité du flux de titres miniers délivrés, examiner la légalité des activités menées dans le secteur, évaluer le respect du cahier de charge par les titulaires des titres miniers et les moyens de contrôle de l’Etat, estimer le manque à gagner de l’Etat et des collectivités dans le recouvrement des taxes et formuler des recommandations », a précisé le député Ousséni Tamboura, président de ladite commission.
Il a noté que leur travail a bien débuté, mais, pour qu’il trouve un achèvement dans les meilleures conditions, il a sollicité l’accompagnement du gouvernement. Composée de 10 membres représentant les différents groupes parlementaires, la Commission a été installée le 14 juin 2016.
Issouf NASSA
Burkina 24
Source : assembleenationale.bf
Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Suivre la chaine
Restez connectés pour toutes les dernières informations !
Restez connectés pour toutes les dernières informations !