Télécoms : La SONATEL sanctionnée pour non respect des engagements

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal a infligé le 13 juillet 2016 une amende de 13,959 milliards de francs CFA à la Société nationale des télécommunications du Sénégal (SONATEL).

En effet selon  le Directeur général (DG) de l’autorité Abdou Karim Sall, cette sanction découle de la violation par l’opérateur historique des obligations relatives au droit à l’information des consommateurs prescrites par le décret n° 2014-770 du 14 juin 2014.

La SONATEL n’aurait pas respecté «la continuité du service client 24 heures sur 24; la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique ; l’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs», a soutenu le DG.

Avant la prise de la sanction, cinq mises en demeure successives avaient été adressées à la société télécoms pour attirer son attention sur ses manquements envers les prescriptions du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014.

Le montant de la sanction représente 3% du montant du chiffre d’affaires réalisé par la société en 2015, selon le DG de l’ARTP.

La SONATEL qui se défend avoir respecté les engagements a par conséquent annoncé qu’elle compte faire «un recours hiérarchique» pour annuler sa sanction qui découle d’une incompréhension.

Stéphane Bourgou

Burkina24