Ministère de l’administration territoriale : Conseil de discipline ce 3 août

Le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI) connaîtra sa première session de conseil de discipline, en principe et sauf changement de dernière minute, ce 3 août 2016.

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Trois dossiers sont inscrits à l’ordre du jour, selon un communiqué du ministère, parvenu à Burkina24.

Les chefs d’accusation se focalisent sur les marchés publics. Il est en effet reproché aux mis en cause une répartition des lignes budgétaires en contradiction avec les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats à la commande publique,  le non-respect des dispositions réglementaires en matière d’élaboration des plans de passation et d’exécution des marchés publics, le non-respect des dispositions réglementaires en matière d’élaboration des dossiers des demandes de cotation, le faux et usage de faux dans l’élaboration et l’exécution des marchés publics.

D’autres dossiers portent sur l’établissement d’ordre de mission vierge,  des vols et des cas d’absentéisme.

A noter  que les agents de la fonction publique poursuivis en conseil de discipline encourent des sanctions de premier degré (comme l’avertissement et  le blâme) et de second degré, notamment l’exclusion  temporaire  des  fonctions  de  quinze (15) jours au maximum,  l’exclusion temporaire des fonctions de seize (16) jours au minimum et de trente (30)  jours au maximum,  l’abaissement d’échelon,    la mise à la retraite d’office et   la  révocation  sans  suppression  du  droit  à  pension.

Les poursuites disciplinaires n’excluent pas des poursuites judiciaires.

Ce que Simon Compaoré avait dit sur les retards

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En rappel, le ministre en charge de l’administration territoriale, Simon Compaoré, pour venir à bout de l’incivisme, avait annoncé en juin 2016 la dynamisation des conseils de discipline dans les départements et les institutions de l’Etat. « Notre administration a besoin d’être secouée. Il y a beaucoup de poussière », avait-il ajouté lors d’une rencontre avec le personnel du ministère, le 22 février 2016. 

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