Burkina : Les nouveaux impôts entrent en vigueur le 1er septembre 2016

Les nouvelles mesures de la loi rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat 2016 adopté le 25 juillet 2016 ont été passées en revue par le directeur général des impôts, Adama Badolo, au cours d’une conférence de presse animée ce jeudi 11 août 2016 à Ouagadougou. Elle a pour but de sensibiliser et conscientiser les contribuables.

Quatre réformes fiscales sont issues de la loi des finances rectificative et s’appliquent aux jeux du hasard, à l’importation des véhicules de tourisme de plus de 13 chevaux, sur la bière et les propriétés bâties et non bâtis.

Les taxes imposables se déclinent comme suit:

• De la retenue à la source des gains des paris et ceux des autres jeux de hasard. Elle est de 10% et ne concerne que les jeux du hasard. Cette retenue ne s’appliquera que sur le gain supérieur ou égal à 100 000 F CFA. Pour le cas des parieurs, la retenue s’applique déjà sur la masse à partager. Les redevables sont les entreprises qui organisent les paris et jeux du hasard ainsi que les parieurs et joueurs.

• Pour les véhicules de tourisme, dont la puissance est égale ou supérieure à treize chevaux, le taux est de 5%.

• Pour les boissons, notamment la bière, le taux passe de 25 à 30%.

• Pour les propriétés bâties : 0,1% de la valeur des constructions à usage d’habitation et 0,2% de la valeur des propriétés pour les propriétés à usage autre que d’habitation.

• Pour les propriétés non bâties : la taxe imposable est de 0,2% de la valeur des terrains nus et terrains supportant des constructions inachevées. A défaut de déclaration de la valeur par le propriétaire, la valeur vénale sert de base d’imposition.

Ces mesures entrent en vigueur à partir du 1^er septembre 2016 et, selon les prévisions du directeur général des impôts, Adama Badolo, rapporteront près de 8 milliards de F CFA par an à l’Etat.

Les propriétés bâties et non bâties

La contribution financière sur les propriétés bâties et non bâties reste l’innovation principale. Le directeur général des impôts a rappelé que les états généraux sur les lotissements tenus en 2013 ont mis en évidence le potentiel en matière de foncier bâti et non bâti.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties s’applique sur les propriétés immobilières, bâties ou non, situées dans les zones aménagées du Burkina Faso.

Cette taxe est due annuellement et payable sur déclaration au plus tard le 30 mars de l’année d’imposition. Mais pour le cas de 2016, elle est due au plus tard le 30 octobre 2016,  selon les frais existants au 1^er septembre 2016.

Les redevables. Les personnes imposables sont, entre autres, les titulaires de droit de propriété, (c’est-à-dire un détenteur d’un titre foncier) ou de superficie (les détenteurs d’attestation d’attribution, de Permis Urbain d’Habiter, de permis d’exploiter, d’attestation d’acquis de droit provisoire), les usufruitiers d’immeubles, les preneurs de bail emphytéotique et preneurs de bail à construction.

En donnant de plus amples explications, le directeur laisse entendre que toute personne qui a une maison et s’acquitte de sa taxe de résidence n’est pas concernée. Mais plus loin, il précise que cette même personne est assujettie à la taxe foncière sur toute autre propriété bâtie ou non bâtie.

Pour être exonéré, explique-t-il, il faut payer la taxe de résidence.

« Pour ceux qui ont des propriétés au nom de leur épouse ou de leurs enfants, paient ou du moins ces personnes vont payer  la taxe foncière (…). Cette personne ne peut pas dire que ce n’est sa seule maison. L’exonération concerne votre résidence pour laquelle vous payez déjà la taxe de résidence. Si votre épouse possède une maison dans laquelle vous ne résidez pas, elle va payer la taxe foncière ».

Pour lui, les contribuables devraient faire l’effort de s’acquitter car ce ne sont pas des montants exorbitants. Il illustre cela en ces termes : « si on prend un investissement de 10 millions de F CFA , vous devez payer 10 000 F CFA par an. Ce n’est pas élevé. Nous pensons que si vous pouvez investir 30 millions de  F CFA pour une deuxième maison (…), vous devrez être prêt à payer pour cette maison 30 000 F CFA par an pour la commune dans laquelle vous vivez ».

Sont aussi exonérés, les propriétés dans les zones non loties, les villages, les établissements publics de l’Etat, les écoles, les lieux de cultes et santé, entre autres.

Les dirigeants donneront l’exemple… Lire la suite.