Compte rendu du Conseil des ministres du 5 octobre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 octobre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant définition des modalités de participation des populations à la mise en œuvre de la Police de proximité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer les initiatives locales de sécurité et d’assurer le suivi de leurs activités par les conseils de collectivités, les autorités administratives et les forces de sécurité.
Le secondrapport est relatif à l’instruction de la seconde phase du projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2) sur financement de l’Agence française de développement (AFD).
D’un montant total de cinquante-deux milliards quatre cent soixante-dix-sept millions (52 477 000 000) de FCFA, ce projet qui couvre la période 2017-2021, vise à contribuer au désenclavement et à l’assainissement pluvial des quartiers périphériques, à réduire l’hyper polarité du centre-ville, à améliorer le niveau de service du transport inter urbain de voyageurs et à renforcer la capacité de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Ouagadougou.
Ce projet permettra en outre de créer environ 8 000 emplois permanents et 4 500 emplois temporaires.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage de la seconde phase du Projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif opérationnel qui traduit la vision du gouvernement en matière de transition énergétique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premierdécret érige le Centre hospitalier régional de Ouahigouya en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet d’offrir un meilleur encadrement aux étudiants et au personnel universitaire, tout en œuvrant à la mise à niveau des infrastructures.
Le seconddécret porte création, attribution, organisation, fonctionnement et mise en œuvre d’un dispositif d’intervention médicale d’urgence (DIMU).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif d’intervention médicale, regroupant les ressources humaines et matérielles nécessaires permettant d’intervenir efficacement à l’aide d’un dispositif médical d’urgence en cas de catastrophe.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la sécurisation foncière en milieu rural (CONA/SFR).
L’adoption de ce décret permet de doter cette structure d’un cadre juridique de concertation en vue de la mise en œuvre efficiente de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 06 octobre 2016, d’une rencontre avec les associations des familles des victimes décédées et des blessés, les organisations de la société civile et les partis politiques en vue de la préparation inclusive de la commémoration du 2ème anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
– Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme Administration du territoire du Budget programme du MATDSI;
– Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 14 échelon, est nommé Responsable du Programme Décentralisation du Budget programme du MATDSI ;
– Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Commissaire divisionnaire de Police, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Responsable du Programme Sécurité du Budget programme du MATDSI;
– Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme Etat civil du Budget programme du MATDSI ;
– Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme Pilotage et Soutien du Budget programme du MATDSI.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des Affaires consulaires ;
– Monsieur Boubakar Bodjel DICKO, Mle 023 704 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Monsieur Théophane Valentin SISSAO, Mle 69 608 E, Administrateur des hôpitaux, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Maurice SARIGDA ;
– Monsieur Guy Herman KABORE, Mle 58 361 D, Conseiller de santé, est nommé Chargé de missions en remplacement de monsieur Emmanuel ILBOUDO ;
– Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, Magistrat, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Souleymane SAWADOGO ;
– Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Clotaire NANGA ;
– Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, Administrateur des hôpitaux, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Siaka BANON ;
– Madame Wind Touingnan Raïssa OUEDRAOGO, Mle 241 608 F, Conseiller en études et analyses en communication, 1ère catégorie, 3ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
– Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
– Monsieur Mady ZORNE, Mle 95 859 M, Administrateur des hôpitaux, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique ;
– Monsieur Bapouguini Sylvestre TANKOANO, Mle 58 787 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire YalgadoOUEDRAOGO ;
– Monsieur Désiré Yves Luc Francis BEOGO, Mle 47 680 F, Administrateur des service financiers, 1èreclasse, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Laboratoire national de santé publique ;
– Madame Adrienne KAFANDO/HARO, Mle 216 165 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Charles De Gaule ;
– Monsieur Issaka BELEM, Mle 104 250 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine ;
– Monsieur Ousmane SANKARA, Mle 219 275 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire SouroSANOU ;
– Monsieur Karim BONANE, Mle 58 197 V, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Banfora ;
– Monsieur Toukoumnogo KIENDREBEOGO, Mle 55 746 Y, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori ;
– Monsieur Sogohoun KOITA, Mle 204 849 H, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier de la régional de Dédougou ;
– Monsieur Domontilé Firmin SOME, Mle 95 854 E, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier de la régional de Gaoua ;
– Monsieur Issa ILBOUDO, Mle 213 867 E, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier de la régional de Ouahigouya ;
– Monsieur Iréné Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Tenkodogo.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Bourahima NABI, Mle 212 594 V, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Leban Marc DABIRE, Mle 207 633 E, Juriste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Règlementation, de la production minière et des statistiques ;
– Monsieur Dramane TRAORE, Mle 244 973 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’information et de la communication en énergie et efficacité énergétique ;
Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur géologue, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières, artisanales et semi-mécanisées.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de (03) ans :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Monsieur Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local ;
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole ;
Au titre du personnel de l’office :
Monsieur Jean Roger OUEDRAOGO, Mle 25 372 G, Assistant des eaux et forêts.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
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