Opinion : « L’affaire Djibrill Bassolé, un cas d’acharnement judiciaire »

Dans cette tribune, Jacques Battieno  s’exprime sur la situation du Général Djibrill Bassolé.

Il est devenu difficile pour tout esprit bien pensant de rester insensible au traitement judiciaire inacceptable qui est fait à monsieur BASSOLE. De fait, il y a dans cette affaire BASSOLE, un acharnement judiciaire comparable à l’acharnement thérapeutique que l’on trouve dans le monde médical. Dans ce dernier cas, il s’agit de l’utilisation excessive de thérapies lourdes afin d’améliorer l’état de santé d’un malade qui, sinon, est voué à une mort immédiate et certaine.

Appliqué à l’affaire BASSOLE, l’acharnement judiciaire se définit comme l’utilisation excessive de la loi afin de justifier l’accusation de monsieur BASSOLE qui, sinon, doit bénéficier d’une liberté immédiate et certaine, en plus d’un non lieu. Comment pourrait-on encore douter du fait d’un acharnement judiciaire contre l’ancien chef de la diplomatie burkinabè ? Il suffit, pour s’en rendre compte, de constater la tentative de blanchiment des prétendues écoutes téléphoniques entre Guillaume SORO et Djibrill BASSOLE.

En effet, dans cette affaire dont la dimension politique n’est plus à démontrer, le Tribunal militaire a voulu contourner la question liée à l’illégalité et à l’origine douteuse de ces écoutes en sollicitant l’expertise de l’allemand KUNZEL afin d’attester que l’enregistrement est judiciairement exploitable et recevable. Même si l’expert allemand conclut qu’il n’a pas pu détecter un trucage ou un montage selon la méthode qu’il a utilisée, il affirme dans son rapport que l’enregistrement en question va de 100hz à 3700hz, surpassant donc nettement le standard téléphonique international pour mobile GSM (250hz à 3200hz). Par conséquent, il dit la même chose que l’expert français PHEULPIN qui, dans son rapport, concluait que cet enregistrement ne peut être présenté comme étant l’enregistrement intègre d’une interception téléphonique classique.

Ainsi, par des procédés différents, les deux experts démontrent que l’enregistrement en question n’est pas un enregistrement téléphonique authentique.

Dès lors, les questions importantes qui se posent sont celles que les avocats de BASSOLE ont toujours posées, et ce dès le début de cette affaire :

• Qui est l’auteur de l’interception et de l’enregistrement téléphonique supposé ?
• Qui l’a fait diffuser sur internet et les médias ?

Mais une troisième question s’impose logiquement aussi : pourquoi avoir attendu une année avant de demander l’expertise d’une bande sonore qui constitue l’élément nodal de l’accusation ?

Ces questions sont d’autant plus importantes que l’expert allemand, désigné par le juge d’instruction militaire, qui aurait dû logiquement recevoir l’original de l’enregistrement, ne reçoit du juge qu’une copie. D’où une quatrième question tout aussi logique : où est l’original de la bande sonore ? Mieux, existe-t-il un original ? Au regard des informations que l’on a, le doute est permis à ce sujet.

Toujours est-il que l’expert allemand démontre scientifiquement qu’il ne s’agit pas de l’enregistrement d’une interception téléphonique classique, mais plutôt d’une transmission via internet (VOIP). En clair, si le juge d’instruction avait du mal à accepter l’origine douteuse de ces écoutes (dont on sait qu’il ne les a pas ordonnées), il sait à présent que la copie qu’il a détenue sous scellé pendant plus d’une année provient d’internet et ne peut, de ce fait, être considéré comme étant authentique. En cette occurrence, elle ne peut être versée au dossier.

En outre, pour des raisons que l’on ignore, l’expert allemand n’a pas procédé à la comparaison des voix. On est alors en droit de conclure que, selon toute vraisemblance, le tribunal militaire n’a pas voulu ramener Guillaume SORO dans le dossier. Ce qui, plus que jamais, vide le dossier BASSOLE de sa substance.

Néanmoins, en poussant plus loin la réflexion, on peut être enclin à considérer que la justice militaire, à l’endroit de Monsieur SORO et pour des raisons politiques et diplomatiques évidentes, s’abstient de faire le minimum (audition) qui serait justifié de la recherche d’éléments pertinents, et, quand il s’agit de Monsieur BASSOLE, s’acharne à faire le maximum par le refus injustifié de la libération provisoire. Comment s’empêcher alors de penser que c’est aussi pour des raisons politiques ?

En tout état de cause, en voulant faire disparaître l’origine douteuse des écoutes, ce qu’il espérait en commandant l’expertise de celles-ci, le Tribunal militaire, à ses dépends, a permis d’établir la preuve scientifique que l’enregistrement détenu par le juge d’instruction militaire ne répond pas aux caractéristiques de l’enregistrement d’une communication classique. Ainsi, par ricochet, il apparait que des incertitudes importantes pèsent non seulement sur l’origine des écoutes, mais aussi sur leur authenticité. Or, est-il encore besoin de le rappeler ici, en matière de justice le doute profite à l’accusé.

Le caractère arbitraire et illégal de la détention de Djibrill BASSOLE ne fait que se confirmer à mesure que l’instruction avance, et les faits nous obligent à constater que BASSOLE est victime d’un acharnement judiciaire. Il s’agit désormais de savoir si c’est la justice qui, en toute indépendance, s’acharne ainsi sur l’homme. C’est moins sûr, car tout magistrat digne de ce nom verrait que cette affaire est vide. Est-ce le pouvoir politique qui, instrumentalisant l’institution judiciaire, l’utilise comme bras armé pour ainsi s’acharner sur l’homme ?

C’est ce que l’on serait tenté de penser. La solution viendra donc du pouvoir politique qui, comme Pilate, devra décider une fois pour toute de se laver les mains de cette affaire, et laisser la justice faire son travail en toute indépendance. L’issue de l’affaire, au vue des éléments, coïnciderait alors avec une libération et un non lieu. Mais j’estime également opportun que le pouvoir politique se rapproche de BASSOLE lui-même afin de parler politique et lever tout équivoque sur ce plan.

15 mois de détention pour trouver ou établir des preuves de culpabilité basées exclusivement (Je dis bien exclusivement) sur des prétendues interceptions téléphoniques sur lesquelles pèsent un lourd soupçon concernant leur intégrité technique, n’honore ni la justice ni la démocratie du Burkina Faso.

Jacques BATIENO

Professeur de philosophie, Paris (France)