Extrait de jugement : Extrait des minutes du greffe du Tribunal de grande instance de Ouagadougou
Du jugement n°137 du 05 décembre 2016, rendu par la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, dans l’affaire ayant opposé le Ministère Public à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak, AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen prévenus d’exercice illégal de médecine ; Il a été extrait le dispositif dont la teneur suit ;
Le Tribunal, Statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :
- Déclare les prévenus coupable des faits à eux reprochés ;
- En répression, les condamne chacun à une peine d’amende ferme de cinq cent mille (500 000) francs CFA ;
- Reçoit la constitution de partie civile de l’ordre des médecins et la déclare partiellement fondée ;
- Condamne solidairement à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen à payer à l’ordre des médecins la somme de un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA à titre de dommages et intérêts ;
- Les condamne en outre à payer à l’ordre des médecins la somme de trois cent mille (300 000) francs CFA à titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
- Condamne solidairement à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen aux dépens.
Pour extrait certifié conforme à la minute.
Ouagadougou, le 27/12/2016
P / Le Greffier en Chef
MAITRE
PAWONDSAMDA
GREFFIER
