Justice : Fada N’Gourma abrite désormais la 3e Cour d’appel du Burkina

Après Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, c’est au tour de Fada N’Gourma d’abriter la 3e Cour d’appel du Burkina Faso. La cérémonie d’inauguration de cette Cour est intervenue le vendredi 10 mars 2017, en présence du ministre de la justice, René Bagoro. Elle a été créée par la loi n°029-2016/AN du 20 octobre 2016. La cour d’appel de Fada N’Gourma couvre les régions de l’Est et du Centre-Est.

Désormais, les tribunaux de grande instance de Bogandé, Diapaga, Fada N’gourma, Koupéla et Tenkodogo qui couvrent les provinces du Boulgou, du Gourma, de la Komondjari, de la Kompienga,  du Koulpélogo, du Kouritenga et de la Tapoa,  relèvent de la troisième Cour d’appel du Burkina Faso qui a été inaugurée à Fada N’Gourma.

La création de cette Cour de second degré qui « vient renforcer l’offre en matière de justice », à en croire le ministre de la justice René Bagoro, désengorgera « certainement la Cour d’appel de Ouagadougou » qui comptait 16 juridictions. Ainsi, 5 de ces 16 juridictions relèveront de la Cour d’appel de Fada N’Gourma. Cela a le mérite, selon le ministre, de réduire la charge de la Cour d’appel de Ouagadougou « du coup, cela augmente l’efficacité et accélère les procédures pour rendre l’accès à la justice réelle ».

Cette juridiction a été rendue fonctionnelle séance tenante par l’installation des membres de la nouvelle Cour d’appel : Peongniné Alexis Kambiré en qualité de premier Président et Rasmané Bikienga comme Procureur général.

Partant, toutes les affaires relevant de sa compétence et qui sont pendantes devant la Cour d’appel de Ouagadougou « doivent lui être transférées pour prise en charge », informe Thérèse Traoré/Sanou, le premier président de la Cour de cassation.

Le maire de Fada, Jean Claude Louari, n’a pas manqué de saluer cela. Il estime que l’installation de cette Cour de second degré réduira les distances pour les justiciables de Fada et des provinces concernées. « Autrefois contrainte d’aller jusqu’à Ouagadougou dans le cadre de l’exercice des voies de recours, notre population se voit offrir aujourd’hui une juridiction de second degré. Cette juridiction, longtemps attendue permettra le droit d’appel des justiciables », s’explique-t-il.  

Mais, pour une justice bien rendue, les justiciables doivent avoir à leurs côtés, en sus des magistrats, des avocats, des huissiers et des notaires. Ce qui manque cruellement à Fada N’Gourma. Le ministre de la justice, pour ce faire, promet d’entamer des démarches pour « faciliter la présence des avocats au niveau de la Cour d’appel de Fada, procéder à des nominations d’huissiers de justice » et travailler à ce qu’il y ait des notaires dans les régions concernées.

Vidéo – Manque d’avocats à Fada : La plaidoirie du bâtonnier de l’Ordre des avocats  

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Aux magistrats affectés à Fada, René Bagoro leur recommande de dire le droit en toute indépendance et impartialité. « Vos décisions doivent servir de modèles ou de références aux juridictions de votre ressort », dit-il. Aux populations, il les exhorte à « toujours cultiver le réflexe » de se référer à cette juridiction en toute circonstance. « Il vous faut bannir de vos habitudes, toute voie de règlement des litiges non conforme au droit », conseille le ministre.

La Cour d’appel de Fada N’Gourma (60 bureaux, 12 salles banalisées, 3 salles d’audience, des parkings) a été entièrement construite sur budget de l’Etat à hauteur d’1 milliard 700 millions de francs CFA. Pour son équipement, elle a bénéficié de l’appui du Programme d’appui à la Politique nationale de justice avec l’accompagnement de l’Union Européenne.  

Ignace Ismaël NABOLE

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