Compte rendu du Conseil des ministres du 6 avril 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 avril 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la Chambre criminelle.

Ce projet de loi vise à améliorer le fonctionnement de la Chambre criminelle afin de la rendre plus efficace et plus efficiente ; aussi il permettra de réduire le nombre élevé de dossiers criminels en attente de jugement tout en préservant les droits et libertés individuelles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte modification de l’Ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale.

Ce projet de loi permet d’introduire de nouvelles techniques d’enquêtes, un réaménagement des régimes de la garde à vue et des perquisitions pour une plus grande efficacité dans la conduite de la lutte contre les crimes économiques et financiers, le terrorisme, la criminalité organisée et le grand banditisme.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à la situation d’exécution des travaux de construction de la trésorerie régionale du Centre (TRC) sise à la Zone d’activités diverses (ZAD).

Au cours de l’exécution du chantier, des modifications sur le projet ont entrainé des engagements complémentaires pour son achèvement. Ces modifications entrainent un besoin de financement d’un montant de deux milliards cinquante-cinq millions six cent quatre-vingt-treize mille quarante-trois (2 055 693 043) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de diligenter un audit pour situer les responsabilités en rapport avec les dysfonctionnements constatés dans l’exécution des travaux.

Il a en outre marqué son accord pour l’achèvement des travaux dans le but d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents.

Le deuxième est relatif au choix de l’instrument en vue du renouvellement du Programme de coopération avec le Fonds monétaire international (FMI).

Le programme triennal conclu par le Burkina Faso avec le FMI à travers la « facilité élargie de crédit » (FEC) arrive à terme en septembre 2017.

Le Conseil a marqué son accord pour le choix de la FEC comme instrument dans la poursuite du programme pour les trois prochaines années.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution des travaux du siège de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) à Ouaga 2000.

A ce jour le taux global d’exécution est estimé à 98%. Cependant, l’exécution des travaux a connu des difficultés notamment l’absence de contrat ayant entrainé le non paiement de certains prestataires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de diligenter un audit pour situer les responsabilités en rapport avec les dysfonctionnements constatés dans l’exécution des travaux.

Il a en outre instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’apurement de la dette et l’achèvement du siège de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

Le quatrième rapport est relatif à la location d’un immeuble de type R+6 à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la location dudit immeuble au profit de la Direction générale des impôts (DGI) pour une période de deux (02) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la 20^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

Cette 20^ème édition de la JNP se tiendra les 11, 12 et 13 mai 2017 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, sous le thème :     « La Journée nationale du paysan, 20 ans d’existence : bilan et perspectives ».

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour la bonne tenue de la 20^ème édition de la JNP.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’énergie.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’énergie d’un nouvel organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE.

Le Conseil a adopté un décret définissant les taux maxima d’alcoolémie autorisés en conduite automobile au Burkina Faso et rendant obligatoire l’installation d’éthylotests dans les gares routières de voyageurs.

L’adoption de ce décret vise à réduire les accidents de la route par le renforcement du cadre réglementaire sur l’alcool au volant.

Le Conseil a instruit les ministres en charge des questions de la sécurité routière de prendre les dispositions idoines pour une vulgarisation et l’application des textes déjà adoptés afin de réduire de façon significative les pertes en vies humaines liées aux accidents de la circulation routière.

 I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant définition des spécifications techniques minimales des récepteurs destinés à être utilisés pour la Télévision numérique de terre (TNT).

L’adoption de ce décret permet d’harmoniser les spécifications techniques aux spécifications minimales arrêtées par la CEDEAO et de mettre à la disposition des téléspectateurs des récepteurs à un coût accessible et qui garantissent une réception adéquate des signaux de la télévision numérique.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative aux rencontres entre la mission gouvernementale et les acteurs de l’éducation de la province du Soum, les 3 et 4 avril 2017.

Au cours de ces rencontres, la mission gouvernementale a rassuré les populations et les acteurs du monde éducatif sur l’effectivité des mesures prises en vue de garantir la poursuite des activités socio-économiques et éducatives dans la région du Sahel.

Le Gouvernement félicite et encourage la population, les forces de défense et de sécurité et les enseignants pour la reprise déjà constatée des activités pédagogiques.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–      Monsieur Tambi Samuel KABORE, Mle 46 903 T,     Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Coordonnateur national de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Millénium challenge corporation (MCC) Burkina Faso ;

–      Monsieur Adama ZERBO, Economiste, est nommé Economiste principal de l’Unité de coordination de la formulation du Second compact du MCC-Burkina Faso ;

–      Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique principal du Secrétariat permanant du Plan national de développement économique et social (SP/PNDES) ;

–      Monsieur Daouda SINWINDE, Mle 212 316 K, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département Etudes et suivi évaluation du SP/PNDES ;

–      Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Mle 91 233 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chef du département Réforme des Institutions et modernisation de l’Administration publique du SP/PNDES ;

–      Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département Transformation de l’économie du SP/PNDES ;

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–      Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Consul général à Paris.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

–      Madame Tomekün Raïssa Aimée BILA/SOMDA, Mle 212 284 H, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Wourozou Olivier Constantin SANON, Mle 95 464 G, Chirurgien-dentiste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

–      Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, Administrateur des hôpitaux et services de santé, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

–      Monsieur Yves Nawin SOME, Mle 210 834 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Drissa BATIENE, Mle 247 497 R, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

–      Monsieur Célestin BAMOGO, Mle 206 999 V, Analyste programmeur, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

–      Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

–      Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 97 537 X, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Bougouriba ;

–      Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Technicien supérieur d’élevage, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Kompienga ;

–      Monsieur Drissa DAGANO, Mle 223 072 K, Docteur vétérinaire, Catégorie P, Classe C, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Noumbiel ;

–      Monsieur Bakari SAVADOGO, Mle 87 319 J, Conseiller d’élevage, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sourou.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

–      Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des Eaux et Forêts, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 46 060 H, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur Général Adjoint des Eaux et Forêts ;

–      Monsieur Ouanimité Romain GNOUMOU, Mle 104 263 P, Administrateur des services Financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre National des Semences Forestières (CNSF) ;

–      Monsieur Boudnoma Julien SAWADOGO, Mle 109 235 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Mouhoun ;

–      Monsieur Vinkpê Romaric DABIRE, Mle 42 897 Y, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Namentenga ;

–      Monsieur Mahamadi  YABAO, Mle 46 064 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Ziro.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–         Madame Adama SEGDA, 1^ère jumelle, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

–         Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur de musique, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Directrice générale des arts (DGA) ;

–         Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur du livre et du développement éditorial (DLDE) ;

–         Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 58 775 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB);

–         Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art ;

–         Monsieur Kouagdoubwaogo Christian KINTGA, Mle 216 764 A, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;

–         Monsieur Seydou NABI, Mle 279 457 M, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;

–         Madame Aguerra COMPAORE, Mle 226 300 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Directrice des arts du spectacle ;

–         Monsieur Issoufou TAPSOBA, Mle 31 828 Y, Réalisateur,        1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur du développement et du contrôle de la production et de la diffusion ;

–         Monsieur Evariste POODA, Mle 43 321 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération ;

–         Monsieur Kadré SAWADOGO, Mle 200 487 F, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;

–         Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 246 734 K, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Monsieur Vouhoun TAMINI, Mle 204 604 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des loisirs ;

–      Monsieur Victor KOURAOGO, Mle 208 056 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

–      Monsieur Ledia Géoffroy OUEDRAOGO, Mle 208 173 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Mohamadi BILA,              Mle 85 065 R, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère en charge de Energie au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabé d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte nomination de Monsieur Marcel KOURAOGO, Mle 256 284 K, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national