Procès du gouvernement Tiao devant la Haute cour de justice : « Quand la politique est en phase de primer sur le droit »

Dans cette analyse, Ousmane So se prononce sur le procès de Blaise Compaoré et de son ancien gouvernement.

Le procès de 32 ministres membres du dernier gouvernement Tiao s’est ouvert le 27 avril 2017. Cet acte de justice est très attendu dans la dynamique de manifestation de la vérité tant souhaitée par l’opinion sur les décès et la répression pendant l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

L’avènement de la récente insurrection populaire au Burkina Faso avait mis  en relief la soif du peuple à s’inscrire résolument dans le respect de la loi et du droit comme fondement de la marche du pays. Cette aspiration exprime de ce fait le vœu cher des masses populaires et laborieuses de voir bannir à jamais la manipulation du droit et de la loi pour servir des intérêts partisans.

Si nous saluons avec véhémence à la mise en contribution de la justice dans la manifestation de la vérité sur les faits macabres des 30 et 31 octobre 2014, nous restons perplexes et inquiets sur processus entamé et la qualité des personnes qui animent la juridiction reconnue par la loi pour faire jaillir la vérité. Cette inquiétude se manifeste dans la procédure ayant conduit à la mise en accusation du dernier gouvernement Tiao par le CNT. Mieux, la coloration politique très marquée des 6 juges sur les 9 juges que compte la haute cour renforce davantage notre inquiétude sur l’indépendance de cette juridiction.

L’opinion se souviendra que la mise en accusation du dernier gouvernement Tiao sous la transition politique était parvenue après une procédure qui intrigue et suscite le doute. L’instance, le CNT, ayant procédé au vote de ces mises en accusation ne disposait pas de la légalité  requise pour poser cet acte. Le CNT n’était pas un parlement élu qui disposait de  toute la légitimité du peuple à travers les urnes. Cette institution était constituée par des citoyens choisis ça et là, souvent au forceps.

Ensuite, le quorum requis pour entériner de telles mises en accusation devait concerner l’ensemble des 90 personnes désignées pour constituer le CNT, déduction faite de ceux qui siégeait à la haute cour. Ce qui signifie que le quorum devait s’établir sur une liste de 84 personnes. Dans les faits, le CNT, conduit par Shérif Sy aujourd’hui nommé haut représentant du président du Faso, avait voté la résolution de mise en accusation par 60 voix sur 63 votants.  Cette incongruité avait conduit 9 personnes membres du CNT à saisir le conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de la mise en accusation.

Le conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent. Le débat sur l’inconstitutionnalité devait être mené devant la haute cour de justice. La composition de la haute cour de justice en majorité par des politiques pourrait être un obstacle à la manifestation de la vérité et du droit. La passion dégagée dans la lutte politique actuelle dans la gestion du pays entre pouvoir et opposition pourrait largement transparaitre à ce procès. Les principes de droit et des lois contenues dans la constitution pourraient être bafoués au profit d’intérêts partisans de politiques.

Peuple du Burkina Faso, si nous n’y prenons garde nous risquons d’assister à un simulacre de procès et une comédie à la haute cour de justice guidés par les forts du moment.

Démocrates et légalistes de tous les bords, les valeurs éthiques et morales qui ont été à la base de l’avènement de l’insurrection populaire nous imposent le devoir de dénoncer tout impair qui met en cause notre loi fondamentale quelle que soit son origine. Il serait plus qu’opportun que nous exigeons de la haute cour de justice un procès équitable et impartial pour la manifestation totale de la vérité et pour le repos de l’âme des valeureux martyrs.

Ouagadougou, le 02 mai 2017

Pour l’Association convergence citoyenne panafricaine (CCP)

Ousmane SO