Et si on supprimait la Haute cour de justice ?

A peine commencé, déjà suspendu, le théâtre, pardon le procès, qui devait voir Maître Sankara et ses camarades condamner Blaise Compaoré et ses ministres n’aura pas tourné longtemps. Mais ce n’est que partie remise.

Une Cour hautement politique

Selon la Constitution, cette cour est « compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison…».

Elle est également compétente « pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

Pour cela, la cour est composée de hauts politiciens relevant pour la majorité d’entre eux du parti qui a plus de députés à l’Assemblée nationale.

Cette cour est donc remplie de politiciens. On peut soupçonner que chaque député avant de délibérer prend les consignes avec sa hiérarchie politique. Ça c’est normal. C’est comme ça la politique. Mais le problème c’est que nous sommes devant une juridiction pénale qui de surcroît pouvait condamner sans voie de recours possible.

Pour saisir la cour, il faut que les députés votent. Donc il est logique qu’on ne jugera que les perdants. Voilà les perdants sont jugés par leurs ennemis politiques, le résultat est connu d’avance. Je plaisante hein. Ils sont jugés conformément à la loi et puis dans le jury il y a un imminent avocat qui piaffe de pouvoir juger Blaise et une imminente magistrate (Juliette Bonkougou) dont je me demande comment elle pourra juger Blaise et le regarder droit dans les yeux. Bon Blaise sera sans doute représenté par son avocat. Ça change beaucoup de choses.

Ça aussi c’est bizarre. Donc comme ça Blaise va rester en Côte d’Ivoire et manger son piment dans la bouche de son avocat. S’il est relaxé, il rentre rapidement et s’il est condamné, il reste là-bas. Ça donne des idées hein !

Une cour mal réveillée

Blaise a fait exprès. Il a laissé sommeiller la cour. La transition est venue la réveiller pour qu’elle juge les personnes qui l’ont laissée sommeiller. Il fallait faire vite. Et puis si la loi est mauvaise, ce n’est pas la transition qui l’a adoptée. C’est bien ceux qu’on juge aujourd’hui. Donc nul ne peut se prévaloir de sa propre bêtise.

Je disais donc que la transition dans son souci de faire vite pour éteindre la soif de justice du peuple insurgé à toiletter le texte. Il fallait remplacer la cour suprême par la cour de cassation et c’est seulement ce qu’ils ont fait en oubliant d’autres dispositions qui vont être jugées plus tard contraires à notre Constitution.

Heureusement que Kassoum Kambou était là pour nous dire que la loi qu’il avait jugée conforme à la Constitution sous la transition comporte des dispositions qui sont devenues contraires à la constitution sous le régime de Roch. Normal, il y a eu changement de régime.

Ah la justice ! Il faut pouvoir la comprendre. Moi je ne suis pas juriste. Je laisse ça comme ça !

Des inculpations tout azimut

Comme le peuple burkinabè a soif de justice, il fallait faire vite. La justice tient de sérieux suspects qui ont attenté tous à la vie des Burkinabè en octobre 2014.

Il faut donc les condamner tous, sans attendre. Mais zut, même eux il faut les juger avant, ça allonge tout !

Un imminent juriste a dû souffler aux députés de la haute bourde de justice, pardon, la Haute cour de justice qu’il faut instruire avant de juger, alors instruisons.

La commission d’instruction qui a été mise en place avait sans doute pour mission d’inculper tous les ministres de Blaise Compaoré ayant participé au conseil des ministres du 29 octobre 2014.

Si tu n’étais pas né mon ami, c’est lors de ce conseil que Blaise aurait demandé à Bougma de demander à Luc Adophe Tiao de signer la réquisition complémentaire spéciale pour permettre à l’armée de tirer à balles réelles sur les manifestants.

Aussitôt dit aussitôt fait. La commission a inculpé tous les ministres, alors que d’autres n’étaient pas présents audit conseil. Certains pour complicité d’homicides volontaires et complicité de coups et blessures volontaires, d’autres comme auteurs principaux.

Si les absents étaient bien non présents, ils étaient bien ministres de Blaise et cela suffit pour justifier la complicité retenue contre eux.

Ça c’est grave hein.

Pourtant il y a bien trois situations à distinguer.

Il y a un premier niveau composé de Blaise Compaoré, ministre de la défense, de Jérôme Bougma, ministre de la sécurité et de Luc Adolphe, Premier ministre. Pour eux là, c’est grave.

Puisque c’est Blaise qui a dit à Bougma de faire le point et de dire qu’il faut que l’armée vienne prêter main forte aux policiers et aux gendarmes.

Bougma, lui, a dit que le chef d’Etat major réclame une réquisition signée du Premier ministre pour envoyer l’armée en renfort avec usage d’armes à feu. Bon entre nous les éléments du RSP n’avaient pas besoin de réquisition pour tirer. Ils ont reçu une autorisation permanente de faire usage de leurs armes pour protéger Blaise et sa famille et cela depuis leur création. La preuve c’est devant chez qui il y a eu les morts et qui a tiré? Tout le monde sait, mais personne ne dit mot.

Mais bon toujours est-il qu’une réquisition a été rédigée et envoyée à Luc Adolphe Tiao, qui sans même regarder a signé. Tout un Premier ministre, c’est grave ! Il a signé une réquisition illimitée dans le temps sans même prendre la peine de suivre ses réquisitions. Normalement l’autorité militaire devait lui rendre compte de l’évolution du maintien d’ordre sur le terrain.

Mais bon ça c’est quand on est dans un Etat de droit.

Bon ces trois là méritent d’être condamnés à vie à ne plus exercer une haute fonction publique.

Pour le deuxième niveau, il y a les ministres qui étaient présents mais qui n’ont pas eu les Cou.. de s’opposer à l’usage annoncée de la force. Et puis entre nous, que peut un ministre de l’agriculture quand le ministre de la sécurité dit que la sécurité des gens est menacée et que les policiers et gendarmes ne parviendront pas à protéger le peuple ?

Pour ceux-là, je propose qu’on les réunisse au stade du 4-Août. Que chacun à tour de rôle se lève et reconnaisse qu’il n’a pas eu de cou… de dire à Blaise que son projet était illégitime, qu’il demande pardon à genoux.

Et après cela, le peuple tous en cœur répète : nous acceptons ton pardon. Sur ce, il devra saluer chaque personne présente au stade et après coup il repart chez lui à pied !

Si on veut faire du théâtre, il faut aller jusqu’au bout déh !

Pour la troisième catégorie, si l’accusation tient seulement à la présence au conseil des ministres du 29 octobre, il y a infraction non constituée.

Finalement, et si on supprimait cette cour et redonner compétence aux juridictions de droit commun ?

YELMIGHAN

« Les sermons du vieux  Yelmigan » est une chronique satirique proposée par un « Observateur » avisé de la société burkinabè. Elle traitera deux fois par mois sur Burkina 24 de sujets liés à la vie de la nation burkinabè. Véritable sermonneur, le Vieux Yelmigan ne prendra pas de gant pour parler à ses fils et ses filles de leurs comportements quotidiens dans la société.  Ame détestant les sermons, s’abstenir donc !