Dossier du coup d’Etat : L’audience de mise en accusation renvoyée au 6 octobre

L’audience sur la mise en accusation des 107 inculpés dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015 a eu lieu le vendredi 15 septembre 2017. Mais celle-ci a été renvoyée au 6 octobre 2017, tout comme le délibéré concernant les appels sur les ordonnances du juge d’instruction, prévu le 24 octobre 2017.

Les raisons qui ont prévalu au renvoi de la mise en accusation, selon Me Michel Traoré avocat de la défense, émanent du fait qu’il fallait d’abord statuer sur l’appel du jeudi 14 septembre 2017 pour savoir quelles infractions seront retenues contre les inculpés. « Nous avons des griefs contre cette ordonnance », rappelle l’avocat qui demande : « comment vous voulez aller sur des mises en accusations sur les infractions qui peuvent être  balayées au cours de la procédure d’appel ? ».

Par ailleurs, les conseils ont demandé l’entièreté du dossier, c’est-à-dire « l’ordonnance du juge d’instruction de 376 pages ». Les avocats ont également demandé les réquisitoires du Parquet et le fond du dossier d’instruction. Pour cette dernière pièce, les avocats veulent vérifier les déclarations qui y sont contenues afin de voir leur conformité avec les procès-verbaux. 

Tout comme la séance du jeudi 13 septembre 2017, pour celle du vendredi 15 septembre 2017, certains accusés n’ont pas été notifiés de la tenue de l’audience de mise en accusation. « Ça c’est encore plus grave », soutient Me Michel Traoré.

Pour ce dernier renvoi, les avocats ont marqué un certain étonnement. Le dossier d’appel est prévu pour le 24 octobre alors que celui de la mise en accusation le 6 octobre 2017. « L’audience de mise en accusation doit être largement postérieure à l’audience d’appel », explique Me Michel Traoré. Mais à en croire Me Yacouba Traoré, également avocat de la défense, qui cite le président de la chambre de contrôle, il n’y a pas de liens suffisants entre l’appel et l’audience de mise en accusation.

Mais de son avis, dans la mesure où un appel a été fait, l’audience de mise en accusation ne peut se tenir sur des faits, des griefs qui sont reprochés mais qui sont en appel. « Nous avons demandé que l’audience qui a eu lieu aujourd’hui soit renvoyée à une date qui est postérieure à la date du 24 octobre », insiste Me Yacouba Traoré.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24