Burkina : Ce que 6 organisations pensent de l’affaire Auguste Denise Barry

Ceci est une déclaration de six organisations de défense des droits de l’homme sur l’affaire Auguste Denise Barry.

Dans un communiqué en date du 6 janvier 2018, le procureur près la justice militaire relativement au dossier Denise Auguste Barry annonçait l’ouverture d’une information judiciaire « contre M. Barry et tous autres des chefs de complot et d’incitation à la commission d’acte contraire à la discipline et au devoir sur le fondement des dispositions du code pénal et du code de justice militaire ». Le colonel Denise Auguste Barry, ex-ministre de la sécurité de la Transition, est soupçonné d’atteinte à la sûreté de l’État et a été inculpé puis incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) depuis le 4 janvier 2018. Par ailleurs, le parquet militaire indiquait que les enquêtes suivaient leur cours et en appelait à la collaboration de la population avec les enquêteurs.

Par principe, les démocrates et les défenseurs des droits de l’homme que nous sommes, condamnons toute atteinte ou tentative d’atteinte à la sûreté de l’État et toute entreprise de déstabilisation du pouvoir politique et réaffirmons que les auteurs de tels actes devraient répondre devant la justice conformément à la loi. Toutefois, nous insistons sur la nécessité que les présumés auteurs soient poursuivis sur la base des procédures d’enquêtes préliminaires et d’instructions judiciaires impartiales, justes et indépendantes respectant les principes élémentaires de justice équitable et garantissant tous les droits des mis en cause.

La préoccupation des défenseurs des droits de l’Homme porte sur les dérives possibles dans de telles affaires. Malheureusement, depuis l’avènement de celle dite « Auguste Barry », des insinuations malveillantes sont faites ici et là et des personnes dans les milieux politiques, économiques, associatifs et des leaders d’opinion sont jetés en pâture au moyen de délations et de dénonciations calomnieuses sur les réseaux sociaux et les médias où l’on établit leur implication / culpabilité d’une manière ou d’une autre dans cette affaire.

Il s’agit donc, en l’occurrence, de la dénonciation et de la stigmatisation dans les réseaux sociaux ou des déclarations publiques contre des personnes non encore poursuivies par la justice. Tant qu’une personne n’a pas été interpellée par la justice, à quelque titre que ce soit, elle doit être considérée comme innocente. La désignation d’une personne par des tiers étrangers à la justice, comme faisant partie d’un complot contre la sureté de l’Etat est une diffamation et une grave atteinte à l’intégrité morale de cette personne. De tels actes sont punissables, au même titre que l’atteinte à la sureté de l’Etat elle-même.

Les défenseurs des droits de l’Homme craignent une politisation de l’affaire Barry et des arrestations arbitraires ou des persécutions sournoises de personnes à des fins politiques.

C’est aussi l’occasion de revenir sur la nécessité de reformer profondément la justice militaire dont la conduite de dossiers encore actuels, peut laisser craindre une instrumentalisation politique de cette juridiction.

A titre illustratif, le jeudi 28 décembre 2017, la chambre de contrôle de la justice militaire rendait son délibéré de confirmation des charges pour les personnes poursuivies dans le cadre du dossier du putsch du 16 septembre 2015. Quelques jours après, l’arrêt de la chambre de contrôle suscitait l’indignation des avocats de la défense qui dénoncèrent plusieurs travers occasionnés par les procédés du parquet militaire (ministère de la défense) qui aurait exigé de prendre connaissance du délibéré avant le prononcé.

Ce qui apparaît comme une intrusion, et aurait permis, le cas échéant, la manipulation du contenu de l’arrêt initial (cf. Le pays du 5 janvier 2018). Jusque-là, le parquet militaire mis en cause n’a pas apporté un démenti officiel à cette grave allégation rendue publique.

En octobre 2017, le ministre de la défense, qui relève du pouvoir Exécutif, avait également pris un arrêté permettant de placer Monsieur Djibril Bassolet en résidence surveillée, restreignant ainsi la liberté provisoire prononcée par le tribunal militaire.

Considérant tout ce qui précède et vu tous les risques d’instrumentalisation du dossier pour en faire le lieu d’une chasse aux sorcières et une occasion de règlements de comptes personnels, les organisations des droits de l’Homme signataires du présent communiqué recommandent la mise en place d’une commission d’enquête indépendante, à l’instar de celles sur l’insurrection populaire d’octobre 2014 et du coup d’État de septembre 2015, afin de faire la lumière sur les circonstances de cette affaire et d’établir les responsabilités dans la plus grande transparence et l’objectivité qui siéent. Les organisations de défense des droits de l’homme se tiennent prêtes à être membre d’une telle commission afin de jouer leur partition conformément à leur mission de protection des droits de la personne humaine et de promotion de l’Etat de droit démocratique.

Fait à Ouagadougou le 9 janvier 2018

Ont signé:

Cercle d’Éveil (CDEV)

Evariste Konsimbo

REseau des Organisations de la société Civile pour le Développement (RESOCIDE)

Siaka COULIBALY

Observatoire pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (ODDH)

Lookmann SAWADOGO

Convergence Citoyenne et Panafricaine (CCP)

Ousmane SÖ

Association « Femmes Battantes »

Bertine Ouédraogo

Nouveau Droits de l’Homme –Burkina (NDH-Burkina)

Idrissa Birba