Procès du putsch : Les préliminaires balayés par le Tribunal  

A la reprise du procès le lundi 26 mars 2018, le président du Tribunal, Seydou Ouédraogo, a statué sur les jugements rendus concernant les préliminaires, observations et exceptions débattus les 21 et 22 mars 2018 avant la suspension. A la lecture de son délibéré, le président du Tribunal a avancé que la Chambre de première instance dont il préside ne peut pas connaitre des questions relatives à la composition du Tribunal. Sur l’ « inexistence » du tribunal, « en l’absence d’un mémoire » dûment déposé, argue Seydou Ouédraogo, la requête a été déclarée « irrecevable ».

Ouvert à 8h 30, les décisions sont vite tombées le lundi 26 mars 2018. Les autres jugements du tribunal ont concerné les exceptions soulevées les 21 et 22 mars 2018. A ce titre, la demande de sursis et la requête de renvoi du procès pour cause de saisine du Conseil d’Etat ont été rejetées. Il y va de même que la requête de défaut de pouvoir juger.

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Des avocats de la défense avaient également attaqué « l’amalgame » entre la participation du ministre René Bagoro au choix des juges et sa constitution en qualité de partie civile au procès. Selon l’avocat, cela est un motif d’incompatibilité et sa demande est que le président du tribunal s’abstienne de connaître du dossier. Le Président du Tribunal a jugé la demande « nulle » car « étant mal fondée ».

Après ces décisions, des avocats de la défense ont déposé des mémoires, le premier par les avocats du général Gilbert Diendéré qui ont exposé « des motifs tendant à l’annulation de l’arrêt de renvoi » de leur client. Me Mathieu Somé a indiqué que les droits de la défense ont été « violés ». L’avocat argue que les avocats étrangers qui s’étaient constitués auprès du général ont vu leur requête déclarée « irrecevable ». « Ils ont été acceptés à la fin de l’instruction », ajoute Me Somé.

Aussi poursuit l’avocat de la défense, la perquisition faite au domicile de l’accusé Diendéré ne l’a pas été en sa présence ni d’un représentant désigné par l’accusé. De cette perquisition, Me Somé demande la nullité de l’expertise des objets saisis suite à la perquisition. Avant de donner l’objet en expertise, la loi recommande de le présenter à l’accusé. « Cela n’a pas été respecté ». Aussi indique l’avocat, « le scellé n°3 ne nous appartient pas ». Des pièces auraient également disparu selon l’avocat : une puce téléphonique et une somme d’argent. Ce qui aurait donné du grain à moudre à la presse a été recadré par le président du Tribunal qui a demandé à l’avocat qui voulait demander l’inculpation de plusieurs témoins de rester dans le contenu du mémoire déposé.

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Le parquet militaire en prenant la parole constate que les moyens, les arguments soulevés l’ont déjà été lors de la mise en accusation devant la Chambre de contrôle. « Ces débats ont été purgés et votre juridiction (dirigée par Seydou Ouédraogo, ndlr) n’est pas celle devant laquelle ces questions devraient être soulevées », a soutenu Alioune Zanré. Sur les pertes avancées par Me Somé, le Procureur militaire répond : « ce n’est pas vrai, ce n’est pas exact ».

Dans la même lancée que le Parquet, les avocats des parties civiles estiment que les moyens soulevés par Me Somé sont « de la redite ». Il n’y a « rien de nouveau, rien de fondamental », a indiqué Me Farama.

Un second mémoire a été soutenu par Me Ouattara. Pour l’avocate, la mise en accusation n’a pas été respectée par la loi. L’ordre de poursuite qui devrait émaner du ministre de la défense a été ordonné par le Chef d’état-major général des armées soutient Me Ouattara. Le parquet qui estime en réquisition que cela avait été purgé devant la Chambre de contrôle a demandé au Tribunal de déclarer la requête recevable dans la forme, mais de la rejeter dans le fond car « étant mal fondée ».

Outre ces deux mémoires déposés, des avocats de la défense ont encore récusé le Tribunal en déposant des requêtes dans d’autres juridictions. Une requête aux fins de récusation déposée par les Conseils de Gilbert Diendéré au greffe de la Chambre criminelle de la Cour de cassation et la seconde au Bureau du Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Afin de statuer sur les mémoires et les requêtes, la séance a été suspendue le lundi 26 mars 2018 à 11h 25. Elle reprend à 16h.

A 16h, la reprise de l’audience est effective. Le président du Tribunal procède à la lecture du jugement sur les exceptions soulevées dans la matinée. Me Olivier Yelkouni, avocat de la défense fait le point des décisions prises par le Tribunal :

Vidéo – L’avocat de Gilbert Diendéré revient sur les décisions rendues 

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Après la lecture des décisions, la séance a été suspendue pour reprendre le mardi 27 mars à partir de 9h avec l’examen de la liste des témoins produits par la défense et le parquet.

Ignace Ismaël NABOLE et Noufou KINDO

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