Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 31 mai 2018, en séance ordinaire, de  10 H 40 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

un rapport relatif à l’ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République populaire de Chine.
L’établissement des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine ouvre la voie à une nouvelle ère dans les relations entre nos deux pays.
La Chine entend également procéder à l’ouverture, dans les meilleurs délais, de sa représentation diplomatique dans notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre tout en œuvre pour l’ouverture prochaine d’une mission diplomatique du Burkina Faso à Pékin, République populaire de Chine.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso.

D’un coût estimé à dix milliards sept cent cinquante-sept millions (10 757 000 000) de FCFA, ce projet permettra l’extension et le renforcement des infrastructures de connectivité et l’offre de capacités internationales afin d’accroître l’intégration des réseaux régionaux de télécommunications.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D256-BF, de l’accord  de prêt n°6160-BF, de l’accord de don n°TF0A616 conclus le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui régional à l’Initiative pour l’irrigation au Sahel, Burkina Faso (PARIIS-BF).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D256-BF, de l’accord  de prêt n°6160-BF, de l’accord de don n°TF0A616 conclus le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui régional à l’Initiative pour l’irrigation au Sahel, Burkina Faso (PARIIS-BF).

Le PARIIS-BF vise à améliorer la capacité des parties prenantes, à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées en suivant une approche régionale basée sur les « solutions » dans six (06) pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad).

Ce financement  IDA est décomposé ainsi qu’il suit :

Accord de don n°D256-BF, d’un montant de 12,5 millions de dollars US soit 6,25 milliards de FCFA ;

Accord de prêt n°6160-BF, d’un montant de 12,5 millions de dollars US soit 6,25 milliards de FCFA ;

Accord de don GPOBA n°TF0A616, d’un montant de 5,85 millions de dollars US, soit 2,925 milliards de FCFA.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6184-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet Pôle de croissance de Bagré.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6184-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet Pôle de croissance de Bagré.

D’un montant de quarante un million huit cent mille (41 800 000) euros, soit environ 27,419 milliards de FCFA, ce financement additionnel permettra de poursuivre les objectifs de développement du financement initial, à savoir contribuer à accroître l’investissement privé, la création d’emploi et la production agricole dans la zone du projet.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Université de Dédougou, de Fada N’Gourma et de Ouahigouya.

– un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Université de Dédougou, de Fada N’Gourma et de Ouahigouya.

L’adoption de ces décrets permet à ces structures de se conformer au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

– un décret portant création d’emploi de Maître de conférences à l’Université Ouaga II et nomination d’enseignants dans ces emplois.

– un décret portant création d’emploi de Maître de conférences à l’Université Ouaga II et nomination d’enseignants dans ces emplois.

L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04) emplois de Maître de conférences dont deux (02) en sciences économiques et deux (02) en sciences de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion  (UFR-SEG).

– un décret portant modification du décret n°2016-1286 PRES/PM/MESRSI/MINEFID/MS du 30 décembre 2016 portant volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur.

– un décret portant modification du décret n°2016-1286 PRES/PM/MESRSI/MINEFID/MS du 30 décembre 2016 portant volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur.

L’adoption de ce décret permet d’appliquer les volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur pour compter de l’année académique 2018-2019 en vue de la normalisation des années académiques.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif au Programme spécial d’entretien routier et de bitumage  2018-2020.- un rapport relatif au Programme spécial d’entretien routier et de bitumage  2018-2020.

D’un montant de cent (100) milliards de FCFA, ce Programme prévoit  d’ici à 2020, l’entretien courant de 15 272 km de route du réseau classé et de 13 500 km de pistes rurales, le bitumage de 374 km de routes, la construction d’un ouvrage d’art à Ramsa sur la route nationale n°15, tronçon Ouahigouya-Séguénéga et l’étude pour la construction du 3ème pont sur le barrage n°2 de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre réussie dudit programme.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries pour la commémoration du 11 décembre 2018 dans les villes de Manga (lots 1, 2, 3, 4), Kombissiri (lot 5) et de Pô (lot 6).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de trois milliards quatre cent soixante-neuf millions six cent quarante un mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 469 641 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

Lot 2 : Groupement d’entreprises SEG-NA BTP /GJF/BECO pour un montant de deux milliards cinq cent quarante-sept millions sept cent quatre mille six cent soixante-cinq (2 547 704 665) FCFA TTC pour un délai d’exécution de huit (08) mois ;

Lot 3 : Entreprise SONAF pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-un millions six cent soixante-six mille quatre cent quatre-vingt-seize (2 481 666 496) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

Lot 4 : Groupement d’entreprises ATP/ALPHA SERVICE pour un montant de deux milliards deux cent vingt-deux millions quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (2 222 099 385) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

Lot 5 : Groupement d’entreprises GER-SA/BANGBA CONSTRUCTION pour un montant de un milliard quatre cent quarante-six millions cinq cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (1 446 543 889) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

Lot 6 : Groupement d’entreprises GTB/ETPS/GERBA-TP pour un montant de un milliard cent soixante-dix-huit millions trois cent vingt-trois mille six cent vingt et un (1 178 323 621) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le suivi contrôle est assuré, pour les lots 1 et 4, par le Groupement CAEM/BECOTEX pour un montant de deux cent vingt-sept millions (227 000 000) de FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

Lot 2 et 3, par le Groupement CETRI/OZED pour un montant de deux cent un millions (201 000 000) de FCFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Les lots 5 et 6 feront l’objet d’un contrôle en régie par l’Administration.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel le vendredi 1er juin 2018 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, des travaux de réalisation des infrastructures de l’Enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP).
La réalisation des infrastructures de l’EFTP entre dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel qui prévoit la construction dans tous les chefs-lieux de province, de collèges d’enseignement et de formation techniques et professionnels et dans chaque chef-lieu de région d’un lycée technique et d’un lycée scientifique.
Pour cette année 2018, il est prévu la construction effective des Lycées professionnels de Kaya, Manga et Zorgho, des Lycées scientifiques de Dédougou et Koudougou, du Centre de formation technique et professionnelle de Sapouy et du Lycée technique de Tougan.
Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la situation des établissements scolaires sinistrés dont certains doivent accueillir les examens de fin d’année.
Le Conseil a autorisé le recours à la procédure d’entente directe pour la réparation desdits établissements avant le début des examens prévu pour le 18 juin 2018.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Mady KOANDA, Mle 27 728, Maître-assistant en gestion financière, est nommé Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion  (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ;

– Monsieur Mady KOANDA, Mle 27 728, Maître-assistant en gestion financière, est nommé Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion  (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ;

– Monsieur Mamadou TOE, Mle 241 755 W, Maître-assistant en sciences de gestion, est nommé Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ;

– Monsieur Noël THIOMBIANO, Mle 216 332 F, Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Maître de conférences en sciences économiques à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ;

– Monsieur Souglimpo Omer COMBARY, Mle 214 995 C, Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Maître de conférences en sciences économiques à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Anne-Maryse K’HABORE, Docteur en pharmacie, est nommée Directrice générale de la centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Arouna SORE, Mle 289 066 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du koulpélogo ;

– Monsieur Arouna SORE, Mle 289 066 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du koulpélogo ;

– Madame Hadofini Doriane BONZI, Mle 289 072 G, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du kouritenga ;

– Monsieur Ignace NEBIE, Mle 216 283 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Loroum ;

– Monsieur Hubert PAFADNAM, Mle 104 760 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Noubiel ;

– Monsieur Aboubacar NAON, Mle 203 308 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Passoré ;

– Monsieur Sidbéwendin Ernest YAMPA, Mle 263 718 B, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Zandoma.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES 

– Monsieur Hamidou NAGABILA, Mle 30 003 T, Ingénieur de conception en géodésie est nommé responsable du « Programme de l’information géographique » cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur technique des travaux des frontières du Burkina ;

– Monsieur Hamidou NAGABILA, Mle 30 003 T, Ingénieur de conception en géodésie est nommé responsable du « Programme de l’information géographique » cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur technique des travaux des frontières du Burkina ;

– Monsieur Ollo Franck Herve KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, est nommé responsable du « Programme infrastructures routières » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures routières ;

– Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, est nommé responsable du « Programme pilotage et soutien ».

SONT RELEVEES DE LEURS FONCTIONS LES PERSONNES DONT LES NOMS SUIVENT :

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur SEBOGO Antoine, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor, précédemment Trésorier principal de Orodara ;

– Monsieur KABRE Bernard, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, précédemment Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre Muraz ;

– Monsieur OUEDRAOGO Soumaila, Mle 225 102 E Administrateur des services financiers, précédemment Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur TRAORE Ignace, précédemment Directeur général de la Minoterie du Faso (MINOFA).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des Affaires étrangères, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassane SAWADOGO, Mle 861 100 51, Chef du service Gestion des risques, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bapouguni Joël ONADIA Mle 050, Assistant chef de projet, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national