Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 13 juillet 2018, en séance ordinaire, de 15 H 00  mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne.

– un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Jacopo FRONZONI précédemment Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne, nommé par décret n°2007-585/PRES/PM/MAECR/MEF du 25 septembre 2007.

– un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute (GGGI)), adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil. Mis en place lors de la Conférence Rio+20 des Nations Unies sur le développement durable, l’Institut mondial de la croissance verte est une organisation internationale dont l’objectif est de soutenir et de promouvoir une croissance économique forte, inclusive et durable dans les pays en développement et les économies émergentes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de loi vise à apporter des modifications relatives aux pièces servant à l’inscription sur la liste électorale et au vote, à la tenue du référendum et la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur. Ce projet de loi vise à apporter des modifications relatives aux pièces servant à l’inscription sur la liste électorale et au vote, à la tenue du référendum et la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret relatif à la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises.

L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises  conformément  à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Tour cycliste international du Faso qui se déroulera du 26 octobre au 04 novembre 2018.

Neuf (09) régions vont accueillir l’édition 2018 sur une distance totale de 2 273 Km.

Cette 31^ème édition connaitra deux (02) innovations majeures à savoir  l’arrivée d’une étape à Bolgatanga au Ghana et l’épreuve du « contre la montre », Sabou-Koudougou sur une distance de 35 km. Ces deux innovations placent le Tour cycliste international du Faso dans la catégorie 2.1, catégorie des plus grands tours cyclistes africains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Madame Félicienne Marie Pélagie KONSEIBO/TIENDEBEOGO, Mle 57 728 L, Commissaire divisionnaire de Police, catégorie I, 14ème grade, 3ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue (SP/CNLD) ;

– Monsieur Touma-Tinanté HIEN, Mle 19 338 D, Commissaire principal de Police, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Police des frontières ;

– Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Madame Kissé Windé Sidar TIONO, Mle 236 369 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Consul adjoint du Burkina Faso à Paris ;

– Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli en Libye.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Wêndenmanegdé Yves Justin KINDA, Mle 510 619 A, Juriste, est nommé Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 86 235 Z, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement général post-primaire et secondaire ;

– Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe,  2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Renaud Fulbert KORSAGA, Mle 40 646 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

– Monsieur Abdouramane Karim SERE, Mle 37 37 155 A, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Madame Marie Joseph NITIEMA, Mle 83 972 W, Traductrice, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Madame Aïssata WEREME/NDIAYE, Mle 24 003 U, Chargée de recherche, catégorie P3, grade terminal, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Issa SORGHO, Mle 24 166 B, Ingénieur socio-économiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina ;

– Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des productions végétales ;

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur agronome, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement ;

– Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la planification et du suivi évaluation du Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en étude et analyse, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de l’assistance alimentaire au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Cyr Gustave SANON, Mle 31 897 K, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagement hydrauliques de la Boucle du Mouhoun ;

– Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre ;

– Monsieur Ibréima OUEDRAOGO, Mle 25 156 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est ;

– Monsieur Yacouba NANGO, Mle 31 892 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Nord ;

– Monsieur Dométieké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest ;

– Madame Georgette OUEDRAOGO/KIENTIGA, Mle 26 852 C, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Sud ;

– Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 91 385 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Sissandébé Albert TRAORE, Mle 25 604 J, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Albert SANOU, Mle 91 689 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

G. AU TITRE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO, Mle 42 258 S, Instituteur principal, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 240 905 N, Architecte, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zara OUEDRAOGO, Mle 1 000 003 E, Ingénieur géologue, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national