Commande publique : Accord-cadre, la nouvelle trouvaille de l’ARCOP

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé un atelier de validation des outils de mise en œuvre des accords-cadres en matière de la commande publique, ce mercredi 29 août 2018 à Ouagadougou. L’objectif de la rencontre est de permettre aux acteurs de valider le projet d’arrêté et un modèle type d’accord-cadre, élaboré par l’ARCOP avec l’accompagnement de la Banque mondiale.

Le Burkina Faso a entamé une réforme dans le processus de la commande publique depuis 2008. En termes d’innovation, l’accord-cadre est la nouvelle trouvaille de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). L’accord-cadre est un accord conclu entre une autorité contractante et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée.

Le Secrétaire Permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a expliqué que c’est un outil moderne de gestion des marchés tourné vers la souplesse, la réactivité, la meilleure prise en compte des évolutions technologiques. Egalement, il s’agit d’un dispositif de planification et d’allègement dans la gestion de la commande publique.

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A l’écouter, l’accord-cadre offre aux autorités contractantes la possibilité de référencer, sur une période de quatre ans maximum, un ou plusieurs prestataires auprès desquels elles solliciteront des prestations tout en garantissant la concurrence entre les titulaires de l’accord-cadre.

Selon Tahirou Sanou, l’accord-cadre permet à l’administration publique de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au moment de l’apparition des besoins, alors que les procédures classiques supposent, dans de nombreux cas, une publicité préalable avec des délais de procédure plus longs.

Cette procédure est particulièrement adaptée pour les achats répétitifs, dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques. L’article 136 du décret N°2017/0049 prévoit des dispositions générales applicables aux accords-cadres sans pour autant fournir tous les éléments nécessaires à leur mise en œuvre.

En rappel, la Banque Mondiale avait financé un voyage d’étude en France d’une équipe composée des représentants de l’ARCOP, la direction des marchés publics et des autorités contractantes en juin dernier, dans l’optique de s’inspirer de l’expérience française en matière d’accord-cadre de la commande publique. La version actuelle des outils qui sont soumis à la validation a été élaborée par la même équipe.

Ainsi, c’est dans le but de parachever ces dispositions et opérationnaliser cette innovation dans la gestion de la commande publique que l’ARCOP a organisé un atelier de validation des outils de mise en œuvre des accords-cadres. Ces outils se composent d’un projet d’arrêté portant modalité de recours, de passation, d’exécution et d’un modèle type d’accord-cadre.

Ce mercredi 29 août 2018 à Ouagadougou, les participants seront amenés, entre autres, à amender le projet d’arrêté portant modalité de recours et de mise en œuvre, d’un modèle type de contrat sur les procédures de conclusion des accords-cadres et les obligations des parties à l’accord-cadre.

Jules César KABORE

Burkina 24