Vote des burkinabè de l’extérieur : La CENI explique le mode opératoire à Bruxelles

Une délégation de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) conduite par le commissaire Palguim Sambaré a rencontré, samedi 1^er décembre 2018, à Bruxelles, les Burkinabè établis dans les cinq pays couverts par l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles. Objectifs : expliquer les conditions de participation et le mode opératoire du vote des burkinabè de l’extérieur conformément au nouveau Code électoral adopté le 30 juillet dernier à l’Assemblée nationale.

Qui est habilité à voter parmi les Burkinabè établis à l’extérieur ? Quelles sont les conditions de votation ? Quelle structure pour organiser le vote et où voter ?

Ce samedi 1^er décembre 2018, une délégation de cinq personnes de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) conduite par le commissaire Palguim Sambaré et comprenant entre autres, le chargé de communication et des relations publiques de la structure Yacouba Ouédraogo, l’informaticien Telly Jean Koné et l’attachée personnelle du président de la Céni Mme Carine Estelle Somé/Tiendrébéogo a rencontré dans l’enceinte de l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles, les Burkinabè établis dans les cinq pays que couvre cette ambassade pour répondre à l’ensemble de ces questions et à bien d’autres.

En l’absence de l’ambassadeur Jacqueline Marie Zaba/Nikiéma partie au Luxembourg pour une autre rencontre entre le consul honoraire et les burkinabè de la localité, c’est son second, l’ambassadeur-représentant adjoint Assane Tamboura qui a prononcé le mot de bienvenue à la délégation de la Céni et souligné l’attente pour les compatriotes de la juridiction de recevoir des informations de première main quant à leur participation aux scrutins électoraux organisés par leur pays. M. Tamboura a indiqué que les Burkinabè de la juridiction de Bruxelles qui couvrent l’Irlande, le Royaume-Uni de Grande et d’Irlande du Nord ainsi que les trois pays du Benelux (Belgique, Luxembourg Pays-Bas) attendaient des précisions sur le dernier Code électoral adopté par le parlement burkinabè qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans son exposé subdivisé en dix points, le chef de la délégation, le commissaire Palguim Sambaré a indiqué que la Loi n° 035-2018/ AN du 30 juillet 2018 faisant office de Code électoral du Burkina Faso stipule que pour permettre l’ouverture d’un bureau de vote à l’étranger, la juridiction diplomatique doit compter au moins cinq cent (500) Burkinabè immatriculés, c’est-à-dire des Burkinabè âgés de dix-huit ans au moins, donc en âge de voter, à qui l’ambassade ou le consulat général a effectivement délivré des cartes consulaires. Quant aux lieux de votes, la loi, a dit M. Sambaré, indique que le bureau de vote est établi dans chaque ambassade et/ou consulat général dont la juridiction diplomatique compte au moins cinq cents  Burkinabè immatriculés. Toutefois, a-t-on indiqué, si l’ambassade ou le consulat dispose d’autres enclaves diplomatiques au terme de la Convention de Vienne, celles-ci peuvent accueillir un bureau de vote. 

Quant au droit des votes des expatriés, M. Sambaré a dit que la loi en son article 42 dit que «le corps électoral se compose de tous les Burkinabè des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis à la date du scrutin, jouissant de leurs droits civiques et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi».

En outre, sont inscrites sur la liste électorale, «les personnes qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence lors de la formation de la liste, les rempliront  à la date de la clôture de la révision annuelle ou exceptionnelle». A cet égard, il faut être burkinabè âgé de dix-huit (18) ans révolus à la date de fin de l’enrôlement, jouir de ses droits civiques et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi et naturellement s’être régulièrement immatriculé à l’ambassade ou au consulat général dans le pays de sa résidence et être inscrit sur une liste électorale.

Le commissaire Sambaré a aussi détaillé les documents d’enrôlement et de votation qui se composent exclusivement de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) et du passeport ordinaire valide. En clair, le passeport diplomatique n’est pas accepté comme document d’inscription ou de votation.

Les Burkinabè établis à l’extérieur ne peuvent voter qu’aux scrutins référendaires et présidentiels. Toutefois, une disposition transitoire indique que ce droit de vote des burkinabè expatriés ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas de figure, si un référendum est organisé courant 2019 pour adopter la nouvelle Constitution par exemple, ceux-ci ne seront guère autoriser à y participer.

Quant aux modalités de votation, l’ancien directeur général de la Police nationale au début des années 2000 a indiqué que la présence physique de l’électeur expatrié est obligatoire. Exit donc, les votes électroniques, les votes par correspondance ou par procuration.

Ces scrutins sont organisés par des démembrements de la Céni dénommés Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) pour les ambassades et Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) pour les consulats généraux. Les CEIAM et les CEIC composées de trois personnes représentant les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition qui sont des rapporteurs. La troisième personnalité composant les bureaux des CEIAM et des CEIC est un représentant des organisations de la société civile reconnues par l’ambassade ou le consulat général. Ces trois personnes sont assistées par le trésorier de l’ambassade ou le percepteur du consulat général qui s’occupe exclusivement du maniement des deniers publics. Le représentant de la société civile est d’office le président du bureau de la CEIAM ou de la CEIC.

Des missions de l’ONI et de la police pour délivrer les CNIB et les passeports

Pour être de la CEIAM ou de la CEIC, il faut être de bonne moralité, jouir de ses droits civiques, résider naturellement dans la juridiction et être apte à exercer les fonctions dévolues à la commission.

Nommés par arrêté du président de la Céni, les membres des bureaux de ces démembrements de la Céni à l’extérieur prêtent serment par écrit adressé au premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou avant leur entrée en fonction. Ils ne sont pas éligibles à un poste politique au cours de leur mandat et leur travail prend fin dès la proclamation des résultats définitifs de leur circonscription électorale par le Conseil constitutionnel, seule instance habilitée à valider les résultats des votes référendaires et présidentiels au Burkina Faso.

Les compatriotes se sont dits étonnés que l’administration qui délivre la carte consulaire ne l’ait pas retenue comme document électoral. Pour la délégation, la Céni n’est pas habilitée à décider sur les documents de votation, cette tâche étant exclusivement du ressort du législateur burkinabè. Certains ont relevé l’éloignement du bureau de vote des électeurs. En effet, au regard du Code électoral, l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles qui couvre cinq pays : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ne disposera que d’un seul centre de vote qui est l’enceinte de l’ambassade à Bruxelles. Même si ce centre pourrait abriter plusieurs bureaux de votes, comment feront les résidents de tous ces pays pour prendre part aux votes ? Pour la délégation, il appartient aux partis politiques de convaincre leurs électeurs de la nécessité de faire le déplacement. Quant aux documents de votation, l’Ambassade et la délégation ont rassuré les compatriotes que l’Office nationale d’identification (ONI) a déjà en vue un déplacement courant 2019 pour délivrer les CNIB et les passeports ordinaires à ceux qui en exprimeront le besoin. La délégation a précisé que la Céni repassera à Bruxelles après le passage de l’ONI pour le recensement des électeurs en vue de la création du fichier électoral, la désignation des membres des CEIAM et des CEIC, leurs formations et leurs prestations de serment. Mais avant, courant juillet 2019, la Céni décidera définitivement lors d’une plénière, ceux des ambassades ou des consulats généraux du Burkina Faso habilités à accueillir des bureaux de votes en tenant compte bien entendu du plafond de cinq cent immatriculés.

Lorsqu’on a des problèmes de santé, est-on déchu de son droit de vote au Burkina Faso, s’interroge un compatriote en référence à la présence obligatoire du votant au bureau de vote. Réponse du chef de la délégation : «La loi dit qu’il faut la présence physique de l’électeur. Ce code électoral est le minimum sur lequel les acteurs politiques se sont entendus, donc nous ne pouvons que l’appliquer jusqu’à ce qu’ils en décident autrement»,  a indiqué la délégation soulignant que certaines propositions même si elles sont justes ou lucides ne sont pour l’instant pas accessibles aux acteurs politiques.

La délégation de la Céni conduite par M. Sambaré a quitté Bruxelles dès la fin de la rencontre pour rallier Paris pour une autre rencontre dimanche 02 décembre avec les compatriotes de la juridiction. Ils rejoindront ensuite l’Italie notamment Rome et Milan pour échanger avec les Burkinabè couverts par les ambassades du Burkina Faso établies à Rome et au Saint-Siège.

Romaric Ollo HIEN

Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles

Mission auprès de l’Union européenne