Burkina Faso : Libérés après avoir été détenus plus longtemps que leur peine

Le « recours excessif » à la détention préventive, qui se distingue de la détention arbitraire qui se fait sans base légale,  a été l’objet d’une étude menée par le Centre pour la qualité du droit et de la justice (CQDJ).

Fourniture d’une assistance juridique à 593 personnes en situation de détention préventive abusive, plaidoyer pour l’aboutissement de 123 cas de détention préventive abusive, le jugement ou la libération provisoire des plus anciens pensionnaires détenus préventivement dont la durée de la détention allait de 8 à 14 ans. C’est ce à quoi est parvenu le CQDJ.

Que faut-il entendre par détention préventive abusive ?

La détention préventive (mesure légale qui permet d’emprisonner un accusé en attendant son procès) devient abusive chaque fois que sa durée est anormalement longue, le recours à cette mesure est excessif ou exagéré, les droits de la personne en détention préventive sont violés et que sa détention se fait dans des conditions qui ne respectent pas les règles minimas en matière pénitentiaire.

Avec son projet structuré autour de la problématique, le Centre pour la qualité du droit et de la justice (CQDJ), fort de l’appui financier de l’ambassade du Danemark et Oxfam Intermon, a opté il y a un an de cela d’« entrer dans les prisons et d’y faire la promotion des droits humains ».  

« Il faut valoriser ces diplômes et ces connaissances qu’ils ont »

De l’avis d’Abdoul Wahab Semdé, chargé de suivi-évaluation du projet, en veut pour preuve le temps d’attente entre l’instruction et le jugement. Pour un détenu dont l’instruction est close et qui doit « encore attendre pendant un temps relativement long pour avoir un jugement », il trouve cela « préjudiciable au détenu parce qu’il faut le plus vite possible situer le détenu sur son sort ».

A cette autre anomalie s’ajoute celle du temps « souvent long » entre la décision judiciaire qui accorde la liberté provisoire et l’ordre administratif fait au directeur de l’établissement pénitencier de libérer. « Nous n’avions pas vu cet aspect au début du procès, a partagé Abdoul Wahab Semdé. Mais nous avons vu des cas malheureux où entre la décision de libération et l’ordre de mise en libération, il s’est passé trente (30) jours. Pour un détenu officiellement libéré, commente-t-il, c’est vraiment inacceptable ».

Le projet a couvert « les cinq maisons d’arrêt les plus surpeuplés du Burkina Faso » que sont celles de Banfora, de Bobo-Dioulasso, de Fada N’Gourma, Koudougou et Ouagadougou. Pendant 18 mois, le CQDJ s’est intéressé aux conditions d’accès à la justice des personnes en détention prévention abusive.

Pendant cette période, professionnels et étudiants organisés en cabinets judiciaires pro bono (sans honoraires) ont apporté leur aide aux personnes en conflit avec la loi. En effet, il a été mis en place des « cliniques judiciaires » dénommées Points d’accès au droit pénitentiaires (PAD pénitentiaires) pour les besoins de l’étude.

Et pas seulement ! « Le projet finit le 31 décembre 2018. On a jugé bon que cette activité d’assistance juridique continue et on a pensé au Service national pour le développement (SND). Ce sont des jeunes qui sont diplômés. Il faut valoriser ces diplômes et ces connaissances qu’ils ont », plaide Pauline Séguelas, directrice de programme du CQDJ.  

« Il y avait un sérieux problème avec essentiellement les registres d’écrous »

Avec cette étude, le centre a misé pour un engagement des acteurs judiciaires clés tels que les magistrats, avocats, gardes de sécurité pénitentiaire et mener des actions de lobbying auprès de l’Etat pour la prise de mesures concrètes dans le sens de l’indemnisation des victimes de détention préventive abusive et de la pérennisation de l’assistance juridique.

Edith Sama est juriste pénitentiaire à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso. « Alarmante » qualifie la juriste qui a été en face d’ « au moins une centaine de personnes » qui étaient dans une situation de détention préventive abusive. « Particulièrement à Bobo-Dioulasso, rapporte-t-elle, il y avait un sérieux problème avec essentiellement les registres d’écrous au niveau des services greffes ».

Le concours d’Edith Sama et des autres groupes de deux juristes pénitenciers déployés dans les maisons d’arrêts concernées par l’étude ont permis de « toucher le fonds du sujet », apprécie Sidwaya Sosthène Ouédraogo, président du conseil d’administration du CQDJ.  

Ainsi à Bobo-Dioulasso, « à la fin, on a remarqué des changements en ce qui concerne même l’attitude des différents acteurs face aux détenus. Les juges d’instruction, les procureurs rendaient visite pour comprendre la situation de détenus. Cela les réconfortait, a partagé Edith Sama. L’attitude des GSP a beaucoup changé. Au fur et à mesure les acteurs sont arrivés à mettre à jour ces différents registres. Ce qui est à féliciter, le chef du service greffe a initié une opération numérique à travers un ordinateur où il recense les différentes entrées, les notifications de dépôts ».

« C’est l’ignorance qui fait que la plupart des cas restent dans ces conditions d’abus »

La juriste pénitencier et son binôme ont pu, pendant leur intervention tout au long de la chaine judiciaire, obtenir que deux détenus qui étaient en détention préventive depuis quatorze ou quinze ans aient un jugement et même à la suite duquel ils ont été libérés. « Malheureusement, la peine qu’on leur a infligée est inférieure au temps qu’ils ont passé (en prison) ».  

Toujours selon elle, ils ont obtenu du président de la chambre d’accusation que les détenus se trouvant dans des situations de détention préventive abusive puissent être jugés afin d’être situés sur leur sort. « Si nous ne sommes pas capables d’empêcher ces situations, plaide de son côté A.W. Semdé, qu’on indemnise au moins les détenus » en conformité avec la recommandation de mise à disposition d’un Fonds d’indemnisation pour les victimes de détention préventive abusive par le CQDJ.

La méconnaissance des dispositions juridiques par des détenus et leur situation financière sont ici indexées par les enquêteurs du centre. C’est là, dira Sidwaya Sosthène Ouédraogo, que se trouve tout le sens de leur intervention. D’où son invite à « continuer dans cette lancée avec la concertation de tous les acteurs, à convoquer l’intelligence collective de sorte qu’on puisse débusquer dans toutes les pratiques administratives tous les gestes ou postures qui occasionnent les longues détentions préventives ».

Et pour cause ! « C’est l’ignorance qui fait que la plupart des cas restent dans ces conditions d’abus. Ceux qui ont le savoir ou les moyens de s’attacher les services d’un conseiller juridique ne restent pas dans ces abus », a déclaré le PCA de CQDJ selon lequel prendre conscience davantage de leur droit est l’une des clés pour ne pas avoir à subir impunément. « Plus vous en savez, plus vous les réclamez ! »

Oui Koueta

Burkina24