Ministère de la justice : Une politique pénale en gestation

Le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, avec le soutien de l’Union Européenne, a mené des études sur la manière d’améliorer la chaîne pénale au Burkina. Dans le but d’apporter des amendements au rapport des travaux, un atelier de validation se tient ce mardi 19 février 2019 à Ouagadougou.

« Le sentiment d’absence de justice avait été l’une des causes de l’insurrection populaire », a déclaré le directeur de la justice pénale et du sceau au ministère de la justice, Amadou Kantagba. Dans l’objectif de palier à ce sentiment, le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique a mené une étude à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Ladite étude s’est déroulée du 4 au 5 février et du 12 au 13 février respectivement dans les deux villes. L’évolution préoccupante de la criminalité impose la définition d’une politique pénale prenant en compte les spécificités institutionnelles, économique et financières.

« Cette politique pénale permettra sans doute le renforcement de la lutte contre les atteintes aux personnes par une attention particulière portée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’amélioration du traitement des plaintes et une répression systématique, rapide et ferme des auteurs de violences, notamment à l’encontre des forces de défense et de sécurité. La politique pénale est une orientation de la vision du gouvernement en matière de répression », a expliqué Amadou Kantagba. La prévention des infractions à l’endroit des mineurs et des femmes est également un point d’honneur de cette politique pénale.

Le système pénal du Burkina Faso est considéré comme « de type romano-germain et est hérité du système colonial français ». Malgré les différentes étapes qu’il a traversées au fil des années, le système pénal est « inadapté » au réalités locales. Dans le rapport soumis à la validation des acteurs du système judiciaire, dix principes directeurs ont été élaborés par les experts.

« Nous avons élaboré avec tous les participants des principes directeurs. Parmi ces principes, nous avons l’organisation du service public, une meilleure rentabilité des tribunaux et le délai raisonnable. Il faut dire que si on a plus confiance au système judiciaire, il aura plus confiance en la population et il n’aura pas peur d’individualiser les peines. Ça serait aussi possible de faire comprendre à la population qu’une peine alternative est une peine, qu’un sursis est une peine et qu’il existe d’autres peines. Nous avons aussi mis l’accent sur les violences faites aux femmes et aux enfants parce que certains nous ont dit que c’est l’un des crimes les plus fréquents au Burkina »,  a déclaré un des experts, Pierre Vincke.

Le présent atelier de validation devra apporter des amendements au rapport de l’étude. « Il est essentiel de souligner que jamais un document de politique pénale n’a été élaboré à l’échelle du pays depuis son accession à l’indépendance », a dit Amadou Kantagba pour terminer.

En rappel, l’étude sur la mise en place de la politique pénale entre dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention signée entre l’Union Européenne et le Burkina en juin 2014.

Ladite convention visait à donner une indépendance effective de la justice, l’optimisation du service public et le renforcement des instruments de mise en œuvre de la politique nationale de justice.

Basile SAMA (stagiaire)
Burkina 24