Convention entre le CSC et le BBDA : Pour une meilleure approche de l’acquittement des redevances par les médias

Le Conseil supérieur de la Communication (CSC) et le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), ont procédé ce jour 21 février 2019 à Ouagadougou la signature officielle d’une convention de collaboration.

Cette convention de collaboration est un signal  pour les deux parties prenantes qui mutualisent désormais leurs acquis en vue de rendre les créateurs plus satisfaits.  Selon le directeur général du BBDA, Wahabou Bara, « l’objectif recherché est de trouver une meilleure articulation entre le CSC, qui est l’organe régulateur du secteur audiovisuel, et le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur afin de faciliter la redevance de droit d’auteur qui permet à tous les titulaires de pouvoir produire des œuvres de qualité et  de continuer de faire rêver la société burkinabè ».

En signant cette convention, confie le vice-président du CSC, Aziz Bamogo, le CSC a l’espoir que le BBDA n’ira plus débrancher les émetteurs des radiodiffusions lorsque ces dernières ne s’acquittent pas de leurs redevances.

« Pour nous CSC, ce n’est pas intéressant parce que nous sommes chargés de garantir le droit d’accès des populations à l’information ainsi qu’à la culture. Et si ces émetteurs ne sont plus fonctionnels, cela voudrait dire que ce droit à l’information sera remis en cause. Notre espoir, est qu’à travers la signature de convention, on puisse aider à ce que nos radios puissent fonctionner de façon continue », a-t-il expliqué. Alors il est stipulé clairement dans le partenariat, désormais avant d’empêcher un média d’émettre, le BBDA doit saisir le CSC qui décidera de la suite à donner.

L’objet de la convention fixe les conditions de collaboration entre le CSC et le BBDA dans le cadre de la protection et la promotion de la culture dans les médias audiovisuels, particulièrement dans les entreprises de radiodiffusion sonore et télévisuelles ayant signé une convention avec le CSC. Il est fait obligation à ce dernier de mener, entre autres, des actions de sensibilisation avec le BBDA sur le paiement de redevance par les médias, de communiquer au BBDA toutes les informations utiles sur la situation des médias, entre autres.

 Le BBDA s’engage en retour à communiquer trimestriellement les données relatives à la diffusion de la musique pour chaque entreprise de radiodiffusion sonore et télévisuelle, d’échanger avec le CSC des études de terrain sur les quotas de diffusion d’œuvre burkinabè ou d’inspiration africaine dans les médias, etc.  Ce partenariat est conclu pour cinq (5) ans  renouvelable.

Saga SAWADOGO (stagiaire)

Burkina24