Compte rendu du Conseil des ministres du 12 avril 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 12 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 16 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant modification du décret n°2018-1161/PRES/PM/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MATD/MINEFID/MEEVCC portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une commission d’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

L’adoption de ce décret permet l’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

Il s’agit :

– du décret portant organisation et attributions des corps du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

• du décret portant composition, attributions et fonctionnement des organes de l’administration des douanes ;
• du décret portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;
• du décret portant règlement de discipline générale du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;
• du décret portant code de déontologie du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;
• du décret portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L’adoption de ces décrets permet l’application effective des dispositions de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

– un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1^er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et délégation de service public.

L’adoption de ce décret modificatif permet de se conformer aux dispositions de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

Il permet désormais la publication des avis d’appel à concurrence et des résultats des travaux des commissions d’attribution des marchés dans les journaux d’informations générales habilités à recevoir les annonces légales.

Ce décret modificatif autorise également la mise en place de commission ad’hoc d’attribution des marchés en vue de pallier à d’éventuels  dysfonctionnements de la tenue des sessions des commissions d’attribution des marchés publics.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et réglementation des fonctions d’enseignant à temps plein et d’ingénieur de recherche.

L’adoption de ce décret vise une meilleure gouvernance administrative et pédagogique des institutions d’enseignement et de recherche et permet d’insuffler une nouvelle dynamique à l’enseignement supérieur public.

– un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret consacre la nouvelle appellation de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO qui devient désormais Université Joseph KI-ZERBO.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets d’application de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Il s’agit :

• du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de gestion des pesticides ;
• du décret portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso ;
• du décret portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides ;
• du décret portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permet un meilleur contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant création d’un emploi de chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de chargé de recherche au CNRST.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique, au titre de l’année 2018.

Au titre de la session de 2018, pour les concours professionnels, au total 3 095 postes ont été pourvus sur 4 038 postes à pourvoir.

Pour les concours directs, il a été autorisé l’ouverture de 100 concours pour 6 326 postes pourvus sur 6 668postes prévus.

Pour les recrutements sur mesures nouvelles spéciales au profit de onze (11) départements ministériels, 52 concours ont été organisés pour              2 641 postes pourvus sur 2 733 postes à pourvoir.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la liquidation des dépenses restées en instance et l’amélioration de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique.

– un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur examens professionnels et concours, au titre de l’année 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2019, de 3 232 agents au titre des concours professionnels et de 5 892 au titre des concours directs.

Pour le recrutement sur mesures nouvelles au titre de l’année 2019, 5 535 postes sont à pourvoir pour les mesures nouvelles spéciales et 1 124 pour les mesures nouvelles ordinaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso en République de Turquie du 9 au 11 avril 2019.

Durant son séjour, marqué par les étapes d’Istanbul et d’Ankara, le Président du Faso a eu des entretiens avec son homologue Recep Tayyip ERDOGAN et le Président de la grande Assemblée nationale de Turquie.

Il a par ailleurs accordé une audience au Président du Conseil d’Affaires Turquie-Burkina Faso et présidé le Forum d’affaires Turquie-Burkina Faso. Il a également mis à profit son séjour pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Turquie.

La visite d’amitié et de travail du Président du Faso a été aussi marquée par des signatures d’accords et de conventions dans les domaines des investissements, de la défense et de l’audiovisuel.

La 2^ème Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la Turquie se tiendra en juillet 2019 à Ouagadougou.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’élection du Burkina Faso à la présidence du Comité technique spécialisé sur le Développement social, le travail et l’emploi (CTS-DSTE) de la Commission de l’Union africaine (UA), pour un mandat de deux (02) ans.

Il a également informé le Conseil de l’organisation courant mai 2019, d’une opération de contrôle de l’authenticité des diplômes des fonctionnaires en activité.

II.3. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil le point de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso.

La Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a formulé 55 recommandations, suite à l’enquête menée en 2016 sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso. Il ressort du rapport du comité de suivi de ces recommandations qu’à la date du 30 novembre 2018, 30 ont été mises en œuvre, soit un taux de 61%, 14 en cours de mise en œuvre et 5 recommandations non encore mises en œuvre.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des recommandations en cours et celles non mises en œuvre, le ministre a informé le Conseil de la création de sous-comités composés de représentants des départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre desdites recommandations.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Coupe des Ambassades » en football dont le lancement est prévu pour le 1^er mai 2019 à Ouagadougou. Cette activité vise à créer un cadre d’expression de la pratique du sport pour tous à travers la mise en compétition des différentes représentations diplomatiques au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Wend Gomdé Abel SAWADOGO, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Eric BASSOLE, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national