Compte rendu du Conseil des ministres du 30 avril 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mardi 30 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à l’apurement du traitement des dossiers relatifs à l’indemnité de logement, l’indemnité spécifique, la bonification d’échelon à titre exceptionnel au profit du personnel du MENAPLN et la finalisation du projet de statut valorisant des personnels de l’éducation.

Ce rapport fait la situation de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 27 janvier 2018 entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mobiliser l’ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des indemnités spéciales et  de logement ainsi que de l’octroi de bonification d’un échelon afin d’apporter des corrections nécessaires durant le mois de mai 2019. Il a également ordonné une dérogation au calendrier de traitement de la solde mensuelle afin de tenir compte de ce délai.

Le Conseil invite par ailleurs l’ensemble des acteurs à la reprise des négociations sur les points de préoccupations restés en suspens dans le cadre du projet de statut valorisant dès le 2 mai 2019. Les travaux d’écriture dudit statut devront débuter le 6 mai 2019 à Koudougou pour une durée maximale de 21 jours afin de disposer du projet de statut d’ici à la fin du mois de mai 2019.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret relatif à la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) en établissement public de santé.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de présenter dans les meilleurs délais les statuts de l’AGSP et d’engager les procédures de détachement et de reversement des agents de santé devant relever de ladite agence.

– un décret portant régime indemnitaire applicable au personnel du cadre de la police nationale.

L’adoption de ce décret permet au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de la loi n°027-2018/AN du 1^er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :    

– un rapport relatif à la mise en œuvre d’un mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat par le secteur privé, en utilisant des systèmes de production de source renouvelable.

Le mécanisme d’hybridation permet entre autres, la réduction des charges et des coûts de fonctionnement liés aux factures d’électricité dans les bâtiments publics, la possibilité pour la SONABEL de réorienter sa production vers les gros consommateurs indispensables pour l’activité économique, la réduction de la subvention de l’Etat aux combustibles, la continuité du service public en cas de perturbations de la fourniture d’électricité.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat avec quatre (04) bâtiments retenus pour la phase pilote.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : 

– un projet de loi modificatif de la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Ce projet de loi modificatif intègre des innovations pour une meilleure maîtrise des questions de droits d’auteur et de droits voisins dans le sens de leur protection, gestion et défense contre les multiples atteintes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif à une requête d’autorisation pour la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage publique déléguée par la procédure d’entente directe pour l’exécution des travaux du barrage de Sanguin, de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale, du plan d’action de relocalisation des populations, de la piste de désenclavement et de la supervision du suivi contrôle des travaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un montant de sept cent quarante-huit millions trois cent seize mille deux cent soixante-huit (748 316 268) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2019, 2020 et 2021.

– un rapport relatif à l’appel d’offres international                                    n°2018-044T/MAAH/SG/DMP du 16/11/2018 pour les travaux d’aménagement de 640 hectares de périmètres irrigués à Soum dans la province du Boulkiemdé au Burkina Faso.

Ces périmètres irrigués qui s’inscrivent dans la deuxième phase du Projet de développement agricole de Soum (PDA-Soum) permettront la production annuelle d’au moins 4 800 tonnes de riz, de 2 000 tonnes de maïs, de 4 500 tonnes de produits maraîchers et de contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie de la population de la zone du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TSR-GTI :

Lot 1 : pour les travaux d’aménagement de 140 ha en amont du barrage. Ce lot inclura également les travaux de réalisation de 10 km de diguettes filtrantes et 10 km de couloirs à bétail pour un montant de deux milliards deux cent soixante-trois millions deux cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-deux (2 263 263 482) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors hivernage ;

Lot 2 : pour les travaux d’aménagement des 500 ha en aval rive droite dont 300 ha nouveaux aménagements et 200 ha en réhabilitation pour un montant de neuf milliards huit cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent vingt et un mille huit cent cinquante un (9 895 921 851) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-deux (22) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID), gestion 2019-2020.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, les 24 et 25 avril 2019 aux Emirats Arabes Unis.

Cette visite du Président du Faso a permis d’échanger avec les plus hautes autorités émiraties sur les moyens de renforcer la coopération bilatérale, de susciter un soutien accru des Emirats Arabes Unis au processus de développement de notre pays et d’attirer davantage les investisseurs émiratis vers le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil du lâche assassinat de cinq (05) enseignants dans la commune de Comin-Yanga dans la province du Koulpélogo.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et exprime sa compassion et sa solidarité à l’ensemble du monde enseignant.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises afin de lever les goulots d’étranglement constatés dans les activités essentielles de mobilisation des recettes fiscales.

Au titre du stock des actes non traités, les mesures sont entre autres :

– la mise en œuvre de l’opération « casiers vides » pour l’enregistrement des actes ;

– le renforcement des équipes chargées du traitement des demandes d’attestations ;

– le renforcement des équipes d’évaluation des terrains au niveau des directions des guichets uniques du foncier.

Au titre du recouvrement des recettes, les mesures sont :

– l’ouverture en continu de 7h30 à 16h00 des services de recettes des grandes unités de recouvrement basés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;

– l’ouverture tous les samedis de 8h00 à 13h00 jusqu’à la normalisation, des caisses de la Direction des grandes entreprises, de la Direction des moyennes entreprises du Centre 2, de la Direction des moyennes entreprises des Hauts-Bassins, des Directions des guichets uniques du foncier et des bureaux d’enregistrement ;

– la prolongation du délai de dépôt des états financiers ainsi que du paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) jusqu’au 17 mai 2019 ;

– la prolongation jusqu’au 31 mai 2019 sans pénalité, pour le paiement des obligations déclaratives et de paiements du 1^er janvier au 30 avril 2019.

II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil le bilan de la 21^èmeJournée nationale des Paysans (JNP), tenue du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, Chef-lieu de la région du              Sud-Ouest.

Le Conseil félicite et encourage l’ensemble des acteurs du monde rural pour la réussite de l’évènement.

Il félicite d’une part les vaillantes populations du Sud-Ouest pour leur hospitalité et leur mobilisation et d’autre part, les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme.

II.5. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au besoin de renforcement du parc de production thermique en HFO/GAZ et du parc de production solaire avec la technologie de stockage d’énergie au Burkina Faso.

Au regard de la situation actuelle du parc de production thermique, le ministre en charge du dossier a présenté au Conseil les besoins énergétiques nécessaires pour faire face à la récurrence des pannes et la vétusté des équipements.

Le Conseil a autorisé le ministre de l’Energie à poursuivre les discussions avec les différents partenaires afin de proposer un dossier en Conseil des ministres.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Emanuel Natewendé BAMOGO, Mle 59 845 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office nationale d’identification (ONI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE 

– Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Adama SANOU, Mle 85 275 H, Manipulateur d’Etat en électroradiologie médicale, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Mamadou DRABO, Mle 42 776 V, Conseiller de santé, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Hamidou SAMA, Mle 112 438 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et financières ;

– Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokéba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur de la dette publique ;

– Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur de la programmation budgétaire ;

– Monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie des missions diplomatiques et consulaires ;

– Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor,               1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;

– Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent comptable du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

– Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle ;

– Madame Julie Sandrine BACYE/SAWADOGO, Mle 225 016 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommée Agent comptable de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, Inspecteur du trésor,                  1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

– Monsieur Erick Abdoul Kader DIATTO, Mle 37 232 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Monsieur Joachim NANA, Mle 119 286 D, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

– Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) ;

– Monsieur Eloi OUEDRAOGO, Mle 91 625 T, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Agence nationale de régulation des produits pharmaceutiques ;

– Madame Maoua COULIBALY, Mle 245 208 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Saïdou KABORE, Mle 46 258 M, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Bali BAZAME, Mle 235 905 R, Inspecteur du trésor,               1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Ouahigouya ;

– Monsieur Ousmane YAMEOGO, Mle 53 572 U, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale des Cascades ;

– Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 235 924 D, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Plateau-Central ;

– Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 225 028 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sahel ;

– Monsieur Julien BONKOUNGOU, Mle 208 011 R, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sud-Ouest ;

– Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Nord ;

– Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^èmeéchelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;

– Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommée Directrice régionale du budget du Plateau-Central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Madame Laure ZONGO/HIEN, Sociologue, Gestionnaire des projets, est nommée Directrice générale de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 

– Madame Bambayidé Laure Esther OUEDRAOGO, Mle 238 029 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,                1^ère classe, 3^ème échelon est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Nord ;

– Monsieur Bissa Francis TIEN, Mle 202 688 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,     1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

– Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711, Chercheur, catégorie P3, Classe exceptionnelle, 2^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses, Economiste-planificateur, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;

– Monsieur Moumouni TAO, Mle 208 082 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

H. AU  TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil,             1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur de travaux informatiques, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Mohamed Awallo ZAMPALIGRE, Mle 228 374 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe,                    1^er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Mamadou CISSE, Mle 77 039 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Debkoun Aristide MEDA, Mle 248 096 U, Technicien supérieur en aménagement foncier, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Michel ZONGO, Mle 32 417 M, Technicien supérieur en génie civil, 1^ère classe,  13^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Cascades ;

– Monsieur Bévour NEGALO, Mle 71 129 V, Technicien supérieur en génie civil, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Ouest ;

– Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en transport, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Sud ;

– Monsieur Moussa SANKARA, Mle 211 915 C, Technicien supérieur en génie civil, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière  de l’Est ;

– Monsieur Adama Toké KAM, Mle 248 616 X, Ingénieur en transport, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Ibrahim SANFO, Mle 265 868 M, Ingénieur  en transport, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur  régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Nord ;

– Monsieur Issaka YANKENE, Mle 248 618 J, Ingénieur en transport, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;

– Monsieur Abdoulaye SINON, Mle 286 125 N, Ingénieur en transport, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sud-Ouest.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 14^èmeéchelon, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur Koudbi Jérome YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1^ère classe, 5^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Amado COMPAORE, Mle 78 090 F, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur F. Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, Administrateur des affaires sociales, 2^ème classe, 11^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Marcelline YIGO, Mle 279 850 N, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Relwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Administrateur des affaires sociales, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Koko Tivarè Hermann HIEN, Mle 54 989 K, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

– Monsieur Drissa GNAMOU, Mle 200 051 N, Contrôleur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

– Monsieur Robert ZOUMA, Mle 216 741 V, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de Département des études, de la planification et du suivi évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

– Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Sahel.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Bourbila Daniel Wend-Panga KERE, Mle 286 165 V, Enseignant-chercheur, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Lambi SAWADOGO, Mle 215 138, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Mounirou FARTA ;

– Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Aguiratou TOU/NANA ;

– Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 14^èmeéchelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

– Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;

– Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113 C, Journaliste, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

– Madame Pélagie Patoinbangba NABIE/GUISSOU, Mle 34 016 C, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommée Directrice financière et comptable du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national