Contrôle fiscal des opérations complexes : La DGI outille ses acteurs à Ouaga

La Direction générale des impôts (DGI) lance une série de formations du 18 au 28 juin 2019 sur les fiscalités complexes au profit des chefs de service d’Assiette et des chefs de Brigade de Vérification. Ces formations visent à outiller 50 agents sur le contrôle des opérations complexes notamment celles des multinationales.  

La multiplication des transactions internationales dans le cadre de la mondialisation pose de nos jours des problèmes fiscaux auxquels font face les administrations fiscales. Pour Mamadou Séré, directeur du contrôle fiscal, au Burkina Faso, les entreprises multinationales ont des pratiques qui sont dommageables au service des impôts.

« Les mines, les télécommunications, les banques, les assurances ont un certain nombre de transactions entre les sociétés qui sont du même groupe : Des frais d’assistance techniques entre sociétés, les prix d’acquisition de biens au sein du groupe qui peuvent être majorés. Vous avez souvent des transactions qui ne sont pas réelles et qui ne sont pas sous-tendues par des prestations effectives. Par contre, vous avez des facturations qui permettent de transférer les bénéfices vers d’autres pays à l’effet de ne pas payer suffisamment d’impôt dans notre pays », a-t-il indiqué.

La Directrice générale adjointe des impôts, Brigitte Sama, a fait savoir que les multinationales ont des comptabilités complexes. Elle a précisé que lors des contrôles fiscaux, il a été constaté des transferts indirects de bénéfices revêtant diverses formes.

A l’écouter, le caractère technique et la spécificité des activités de certains secteurs comme les mines, le pétrole, les banques, les assurances et les télécommunications posent des difficultés nouvelles en raison des lacunes législatives nationales et du caractère souvent disparate des textes qui régissent les domaines concernés.

Le problème est d’autant plus complexe lorsque les sociétés du groupe sont implantées sur des territoires fiscaux différents. En raison de la diversité des législations fiscales et de la disparité des régimes d’imposition dans ces zones d’implantation, les groupes orientent leurs transactions vers les pays à fiscalité privilégiée.

Pour une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, il s’avère important d’adapter les législations fiscales en fonction des difficultés rencontrées dans divers secteurs, de définir des procédures et méthodes d’appréciation des phénomènes incriminés afin de faciliter le travail technique des vérificateurs.

C’est dans cette vision que la Direction générale des impôts a opté pour le renforcement des capacités de ses agents sur le contrôle fiscal des opérations complexes du 18 au 28 juin 2019 à Ouagadougou. Une formation qui s’étalera sur deux sessions composées de 25 participants chacune. Il s’agit d’une session sur le contrôle fiscal des opérations complexes et sur le contrôle fiscal des entreprises  minières.

Savoir identifier les risques liés aux transferts illicites des bénéfices dans les secteurs visés ainsi que d’autres risques inhérents, assimiler la méthodologie de contrôle pour mieux appréhender les comportements illicites couramment utilisés, aborder les techniques les mieux adaptées pour éradiquer ces actes illégaux conformément aux meilleures pratiques internationales de contrôle fiscal, tels sont, entre autres, les objectifs recherchés à travers ces sessions de formation.

Charles Nihangaza, expert de l’Union européenne, a expliqué que ce sont quelques éléments de réflexions qui seront partagés aux agents pour une meilleure opération sur le terrain.

Jules César KABORE

Burkina 24