Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juillet 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif au regroupement d’élèves pour la session spéciale 2019 des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans les régions du Centre-Nord, de l’Est, du Nord et du Sahel.

Le regroupement se fera au profit  de  2 233 candidats de 102 établissements des quatre (04) régions concernées par la session de rattrapage.

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation en septembre 2019 de la session spéciale des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans ces régions.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret accordant une indemnité de session aux membres et au personnel technique et administratif du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).

L’adoption de ce décret permet au CIMDH de bien mener les missions qui lui sont confiées et d’atteindre les résultats escomptés.

– un décret portant modification du décret n°2018-0295/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 18 avril 2018 portant création d’une indemnité spécifique au profit des agents du ministère de la Culture, des arts et du tourisme.

L’adoption de ce décret permet de remédier à l’exclusion du personnel de la culture, des arts et du tourisme exerçant dans les autres départements ministériels et institutions, les collectivités territoriales et dans les établissements publics de l’Etat, du bénéfice de la prime spécifique.

– un rapport relatif aux mesures de réduction du train de vie de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique.

Le Conseil a fait une évaluation de la mise en œuvre des mesures déjà en application. Il s’agit notamment :

– de la dynamisation du système de redéploiement des agents publics dans les zones où il existe des postes vacants ainsi que l’encouragement et la promotion des départs volontaires de la fonction publique ;

– des actions entreprises en matière d’économie de consommation d’énergie, d’eau et de téléphone ;

– de la rationalisation des budgets d’acquisition des biens et services et de la poursuite de l’implémentation de la comptabilité des matières dans toutes les sphères de l’administration publique.

Le Conseil a fait le point du processus de finalisation des mesures suivantes :

– l’achèvement des travaux sur le système de rémunération des agents publics qui doit permettre la maîtrise de la masse salariale à travers notamment :

• la rationalisation des éléments de rémunération ;

• la rationalisation des effectifs ;

• la recherche de l’équité entre les agents publics en matière de rémunération.

– la rationalisation des charges des ambassades à travers la réduction des effectifs du personnel et la redéfinition des conditions de rapprochement des conjoints ;

– la relecture du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant rétribution des prestations spécifiques des agents de l’administration publique au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de poursuivre les efforts dans l’application des mesures déjà effectives et d’accélérer la finalisation des dossiers en étude afin de permettre leur adoption par le Conseil des ministres.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant adoption du Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN).

Le Schéma directeur d’aménagement numérique constitue un document de planification à moyen et long terme pour le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit. Il a pour vision « d’ici 2030, le haut débit est accessible sur l’ensemble du territoire national à un coût modéré, contribuant à la transformation structurelle du Burkina Faso ».

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un instrument de planification du déploiement d’infrastructures et de services de communications électroniques.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE :

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords n°D443-BF, n°6388-BF et n°6395-BF conclus le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et de la première opération  de la série d’appuis aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé.

D’un montant total de 33 millions de USD soit environ 19 milliards de F CFA, le don n°D443-BF et le crédit n°6388-BF sont destinés au financement du projet Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement.

Le crédit n°6395-BF, d’un montant de 87,6 millions d’Euros, soit environ 57,46 milliards de F CFA, est destiné au financement de la première opération de la série d’appuis aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé.

Le montant total de ces accords de financement s’élève à environ 78 milliards de F CFA.

– un rapport relatif à la situation des militaires et fonctionnaires de police radiés suite à la mutinerie de 2011.

Au total six cent trente-trois (633) militaires ont été radiés des forces armées nationales et cent trente-six (136) fonctionnaires de police révoqués de la fonction publique suite aux évènements de 2011.

Le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) a été saisi du dossier et a formulé des recommandations conformément à ses missions visant à créer les conditions pour la réconciliation et l’unité nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour les propositions formulées par le HCRUN afin de permettre la réinsertion sociale des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués et a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour leur mise en œuvre.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 55ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue le 29 juin 2019 à Abuja en République Fédérale du Nigéria.

En prélude à la Conférence, le Chef de l’Etat a coprésidé le 28 juin 2019 avec Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI une table ronde sur la sécurité organisée par la Conférence de Munich.

Cette 55ème session a fait le point de la situation politique et sécuritaire de la région. Elle a examiné différents rapports inscrits à son ordre du jour. Elle a ensuite délibéré sur les questions spécifiques telles que la situation économique de la région, la monnaie unique, les questions de développement de paix et de sécurité et les questions institutionnelles.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger, en qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour un mandat d’une année.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de la 27ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) qui s’est tenue les 28 et 29 juin 2019 à Ouagadougou.

La contribution des sociétés d’Etat, mesurée par la valeur ajoutée globale, à la formation du Produit intérieur brut (PIB) de notre pays est passée de 178,260 milliards de F CFA en 2017 à 209,724 milliards de F CFA en 2018, soit un accroissement de 17,65% en valeur relative et 31,464 milliards de F CFA en valeur absolue entre 2017 et 2018.

Comparativement à l’exercice précédent, l’exercice 2018 a enregistré six (06) sociétés déficitaires sur 21, contre deux (02) en 2017.
Au cours de cette 27ème session de l’AG-SE, 39 résolutions ont été adoptées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Alizèta KABORE/DIALLO, Mle 49 444 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;

– Monsieur Hubert Marie Aimé BAMOUNI, Mle 74 258 G, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Somaïla SAWADOGO, Mle 211 779 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des stratégies éducatives et de la protection des jeunes ;

– Monsieur Camille Guieswendé TAMALGO, Mle 97 598 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la vie associative et des infrastructures de jeunesse ;

– Monsieur Abdoul Razak ZIDA, Mle 279 511 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, du partenariat et de la coopération en matière de jeunesse ;

– Madame Adissa DIALLO/ILBOUDO, Mle 220 377 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Abdou Rasmané SAWADOGO, Mle 117 336 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Ansonibè PODA, Mle 37 37 192 L, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Madame Félicienne DIMA, Mle 91 706 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé d’études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.Administrateur représentant le ministère de la Santé :

– Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur Théophane Valentin SISSAO.

Administrateur représentant les organisations professionnelles d’employeurs :

– Monsieur Kpakpovi Koffi GOEH-AKUE, Directeur général de ORABANK, en remplacement de Monsieur Cheick TRAVALY.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national