Affaire clinique les Genêts : L’avis d’un citoyen (Acte 2)

Célestin Badolo présentait les résultats de ses recherches sur l’affaire de l’expulsion de la clinique dans une tribune parue sur Burkina24 le 30 juillet 2019. Ce 6 août 2019, il donne une suite à ses recherches dans cette deuxième tribune parvenue à Burkina24 sous le titre : « L’affaire Clinique Les Genêts contre la Société générale Burkina Faso (SGBF) : Les en-dessous d’un marathon judiciaire (Acte 2) ».

Notre dernière publication (https://www.burkina24.com/2019/07/30/affaire-clinique-les-genets-avis-dun-citoyen/) sur l’affaire Société générale contre Clinique les Genêts faisait la genèse des rapports contractuels entre les partenaires devenus ennemis, du moins adversaires devant les instances judiciaires au Burkina. Nous avions promis d’aller de l’avant sur ce que nous avons pu découvrir dans cet imbroglio judiciaire pour le moindre surprenant à tout point de vue. Que les juristes ne s’en offusquent pas, mais il nous semble une fois de plus qu’un effort doit être fait quelque part.

Comment la banque est-elle parvenue à se faire adjuger la clinique ?

Pour se faire adjuger un immeuble, il faut un titre exécutoire valide, donc non périmé. La SGBF possédait trois (3) titres exécutoires contre la clinique les Genêts :

• un de 2006,
• un de 2008
• et le dernier de 2015.

Comme les pièces d’identité ou passeport, dès que vous vous faites établir une nouvelle pièce, l’ancienne est périmée, donc n’est plus valable. Le dernier titre exécutoire valable de la SGBF pour se faire adjuger l’immeuble de la clinique les Genêts, est donc celui de 2015. Or la SGBF a utilisé pour se faire adjuger l’immeuble de la clinique, les titres exécutoires de 2006 et de 2008.

Pourquoi ?

Les garanties adossées au titre d’exécutoire de 2006 étaient de 1,650 milliards et celui de 2008 est un avenant de 350 millions. La SGBF a pu se faire adjuger l’immeuble de la clinique à 1,650 milliards en faisant ainsi croire aux Juges qu’elle a payé l’immeuble au prix inscrit en garanties.

Pourtant, si elle avait utilisé le titre de 2015, résultant du transfert des deux garanties (1,650 + 350) soient 2 milliards, elle ne pouvait se faire adjuger l’immeuble qu’à 2 milliards au moins ! En se faisant adjuger l’immeuble à 1,650 milliards, la SGBF a ainsi pu gagner 350 millions.

Et puisque la SGBF défend en justice à la clinique les Genêts lui doit 2,210 milliards, elle a procédé à des saisies conservatoires complémentaires (biens et un autre terrain) de la clinique à hauteur de 1,117 milliards pour compenser si besoin ce que la clinique reste à lui devoir au cas où.

Pourtant, la SGBF avait par son propre Expert immobilier évalué l’immeuble de la clinique le 26 juin 2011 à 2,487 milliards sans en communiquer le montant à la clinique. Ce n’est que dans les actes de transferts de garanties remis par le receveur en août 2018 que la clinique a pu connaître le montant de l’Expert de la banque. Dans le cadre de la proposition faite par la clinique, d’offrir son immeuble en dation en paiement, la SGBF a encore fait l’évaluation de l’immeuble en août 2016 et, une fois encore, refusé de communiquer la valeur. C’est donc en toute connaissance de la valeur de l’immeuble et de ses inscriptions en garanties souscrites, que la SGBF a réussi à se faire adjuger l’immeuble de la clinique à 1,650 millions.

La clinique et ses avocats demandent donc au Tribunal de condamner la SGBF pour escroquerie en jugement portant sur les titres exécutoires et les montants des garanties ; que cette condamnation soit assortie de dommages et intérêts. Voici ce qui devrait être jugé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou le 22 août 2019 à 8 h 00. En serez-vous témoins ? C’est aussi un devoir citoyen de chercher, rechercher à temps et à contretemps la vérité quoi qu’elle coûte surtout quand l’investissement privé est mis en danger et le système de santé national à l’hôtel des appétits pécuniaires.

Célestin Badolo

Citoyen burkinabè