Affaire clinique Les Genêts : Avis d’un citoyen (acte 3)

Ceci est une analyse d’un citoyen sur l’affaire Clinique Les Genêts parvenue à Burkina24 sous le titre : « L’affaire Clinique Les Genêts contre la Société générale Burkina Faso (SGBF) : Les en-dessous d’un marathon judiciaire (Acte 3) ».

L’émission surface de vérité a reçu sur la chaise blanche Dr Paul Stanislas Zoungrana et il s’est agi entre autres des questions d’actualité du secteur de la santé de notre pays et du différend qui oppose la Clinique les Genêts (dont il est Directeur général) et la Société générale Burkina.

C’est une émission qui a édifié l’opinion publique puisque pour la première fois, c’est une des parties au différend qui s’exprime. Espérant que l’autre partie le fasse un jour (si jamais), pour notre part, nous poursuivons nos actes dont le précédent se lit en ce lien (https://www.burkina24.com/2019/08/06/affaire-clinique-les-genets-lavis-dun-citoyen-acte-2/) sur ladite affaire. Que les chiffres ne vous heurtent point, car c’est de cela qu’il s’agit bien et bel dans le présent.

Dans le processus devant aboutir à l’accord de prêt de 2 milliards en avril 2008, des échanges ont eu lieu entre la SGBF et la clinique les Genêts. Ils ont porté sur deux principaux points :

• les conditions préalables de mise en place du prêt,
• le contenu du montant du prêt.
• Des conditions de mise en place du prêt

Pour un prêt d’une valeur de deux milliards (2 000 000 000) f CFA, la SGBF a exigé comme conditions préalables de sa mise en place, ce qui suit :

• une contre garantie de l’Agence française de développement (AFD) de 195 millions,
• une assurance incendie de 2 031 955 322 F CFA
• une hypothèque de 1 650 000 000 FCFA
• un avenant de la délégation d’assurance incendie à hauteur de 2 031 955 322 FCFA
• une hypothèque de premier rang de 1 650 000 000

Soit un montant de garanties souscrites de six milliards deux cent soixante-seize millions neuf cent cinquante-cinq mille trois-cent vingt-deux 6 276 955 322 f CFA.

A ces garanties, il faut ajouter sur la personne du propriétaire de la Clinique une caution personnelle et solidaire d’une valeur de deux milliards (2 000 000 000) f CFA.

• Du contenu du montant du prêt

Il vous souviendra l’épisode du découvert majoré des agios et transformé en prêt dont nous avons fait cas notre précédent acte (acte 2). Au sujet du montant du prêt évalué unilatéralement à 2 milliards, la clinique « les Genêts » demande à la Banque de détailler le total en ses différents éléments dont il est constitué, car de son entendement, quel que soit le mode de calcul, la SGBF ne saurait lui imposer un tel montant. Rien n’y fît.

Dans un processus devant aboutir à la mise en place d’un accord transactionnel le 18 juin 2012 portant la dette à 2,210 milliards, la clinique va encore faire l’objet de pressions.

La SGBF, dans ses préalables, fait évaluer d’abord l’immeuble le 26 juin 2011 sans communiquer le montant à la clinique. Des discussions furent initiées par la direction de la SGBF afin d’aboutir à un consensus. La clinique reçoit en novembre 2011, entre autres éléments un tableau d’amortissement du prêt de 2 milliards de 2008, différent de celui annexé à la convention dudit prêt. La différence fondamentale réside sur la durée de l’amortissement du prêt. La durée de l’amortissement du prêt de 2008 signé d’accord partie était de 180 mois sans différé alors qu’en novembre 2011, la Banque produit un autre tableau d’amortissement de 168 mois (avec un différé d’un an).

La Clinique est menacée par le Directeur Juridique, en 2012 au cours d’une discussion, de se faire racheter par un concurrent qui est intéressé ; elle accepte alors à son corps défendant de signer l’accord entre elle et la banque assorti en son article 3 de la clause suivante :

« Article 3 : Obligations de la débitrice

La clinique les GENETS reconnaît et accepte que ses engagements dans les livres de la SGBB s’élèvent à la date de la signature du présent protocole, à la somme de deux milliards deux cent dix millions huit cent vingt-trois mille cinquante (2.210.823.050) FCFA.

Aussi, s’engage-t-elle à ne formuler aucune contestation pour quelle que cause que ce soit et sous quelle que forme que ce soit relativement à ce montant. »

Voici comment la SGBF a pu homologuer la dette de la clinique devant le Tribunal du Commerce de Ouagadougou saisi par la Banque et où la Clinique n’a nullement été convoquée.

Les praticiens du monde judiciaire sont évidemment à l’aise en lisant notre propos pour le moins technique. Mais au regard de tout cela une interrogation s’impose à nous comme à ces milliers de citoyens du Faso : l’astuce, la supercherie ont-ils pris le dessus sur le vrai dans la justice ?

Célestin Badolo

Citoyen burkinabè