Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à l’évaluation des performances des Etablissements publics de l’Etat.

Ce rapport vise la mise en œuvre des dispositions des articles 12 et 13 du décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat (EPE). Les résultats de l’évaluation sur la période 2016-2018 montrent que sur 105 établissements publics, 45 EPE ont un taux d’autofinancement en dessous de la norme de 20%.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une rationalisation des EPE afin de leur donner une plus grande efficacité et de contribuer à la réduction du train de vie de l’Etat.

– un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de services de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Les nouvelles recettes identifiées dans ce décret sont relatives aux prestations fournies aux institutions privées d’enseignement supérieur et aux établissements privés de recherche et d’innovation.

L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes de services au budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (ANCAC).

L’adoption de ce décret permet de doter l’ANCAC de textes règlementaires en vue d’exécuter avec efficacité ses missions.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).Le RIME organise les emplois de la Fonction publique d’Etat par famille d’emplois et par métier.

C’est un instrument d’application de la loi  n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

L’adoption de ce décret permet l’application du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat pour une meilleure gestion des carrières des agents  de la Fonction publique d’Etat et la mise en œuvre des autres outils de gestion des ressources humaines nécessaires à une maîtrise des effectifs et de la masse salariale.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant clôture du Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication (PARICOM). Depuis sa création en 2014, le PARICOM n’a pas connu de début d’exécution dû à l’absence d’organes d’orientation (comité de pilotage) et de gestion (unité de gestion du projet).

L’adoption de ce décret met fin au Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.Le Conseil a marqué son accord pour la location de onze (11) bâtiments au profit de l’administration publique en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concernées.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif à une autorisation de recrutement sur mesures nouvelles spéciales pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) de professeurs de CEG/CET parmi les bénéficiaires du « Programme emploi-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation du concours devant permettre le recrutement de professeurs de collèges d’enseignement général et technique parmi les bénéficiaires du PEJEN, promotion 2016.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au rapatriement de cinquante-neuf (59) compatriotes du Cameroun.
Ces compatriotes en partance pour la Guinée équatoriale ont rencontré d’énormes difficultés les contraignant à rebrousser chemin.
Un vol spécial affrété depuis Douala au Cameroun doit les ramener le 12 septembre 2019 à Ouagadougou.
Le Conseil adresse ses remerciements au gouvernement et au peuple camerounais ainsi qu’à l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) pour leur accompagnement.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale ;

– Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale ;

– Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;

– Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice ;

– Monsieur Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des finances et du développement, Chargé des dépenses communes interministérielles ;

– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles ;

– Monsieur Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;

– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 225 101 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Droits humains et la promotion civique.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,                                                 

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national