Burkina Faso : Restriction de certains avantages des magistrats

Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi  du 8 juillet 2020 à Ouagadougou. Plusieurs  décrets dont la restriction de certains avantages des magistrats, ont été adoptés.

Le conseil des ministres a adopté des décrets dont celui portant habilitation du Fonds d’appui à la presse privée à financer les entreprises du secteur de la publicité au titre de l’année 2020. 

 « L’habilitation consiste à autoriser le fonds à accorder des appuis financiers aux entreprises du secteur de la publicité, ces entreprises qui ne sont pas éligibles aux guichets de fonds pourront  exceptionnellement pour l’année 2020 bénéficier de son accompagnement », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Rémis Dandjinou.

Deux autres décrets ont été adoptés au cours du conseil des ministres. Il s’agit du décret portant  régularisation des indemnités, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat. « Nous avions notamment des magistrats de hautes juridictions qui avaient des éléments de perceptions de ces indemnités en deçà de ce qu’on pouvait attendre et depuis 2016 également trois de leurs indemnités qui devait être revues n’avaient pas été faites», a-t-il déclaré.

« Il revoit également à la baisse la prise en charge du déménagement des magistrats »

Le second décret porte  modification du décret n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice. A en croire Remis Dandjinou, ce décret vient restreindre le droit à un certain nombre d’indemnités sur ce qui concerne ceux qui ont droit au personnel de maison.

« Il supprime également la formule supplétive qui était dans le précèdent, qui voulait que si on n’a pas le personnel, on soit payé dans les numéraires à la place. Il restreint également l’usage des véhicules de fonction affectés aux présidents des cours d’appel, aux  procureurs généraux, aux  commissaires de gouvernement près de ces dites cours », dixit Dandjinou.

« Il revoit également à la baisse la prise en charge du déménagement des magistrats avec des coûts qui sont conformes à ceux qui sont appliqués au reste de la fonction publique. Dans le premier décret, c’était 2000 F CFA le kilomètre, alors que pour les fonctionnaires, c’est 20 F CFA le kilomètre. On a ramené à 20 F CFA le kilomètre,  le temps que dans les remises après les discussions nous puissions avoir un élément qui soit un peu plus harmonieux et actualisé pour l’ensemble des fonctionnaires (…) », a-t-il affirmé.

Grève des syndicats

En ce qui concerne la grève des syndicats, le porte-parole du gouvernement a assuré que le gouvernement a ouvert le dialogue en envoyant une  correspondance en mars dernier. « De façon générale, même les acteurs du privé ne sont pas contents avec les IUTS  parce qu’aujourd’hui, il y a une circulaire au niveau du ministère de la fonction publique qui plafonne par exemple à 50 000 F CFA ce que l’on peut prendre comme IUTS en plus sur les primes d’indemnités d’un agent, alors que dans le secteur privé il n’y a pas ce plafonnement. Il y a nécessité de revoir, de discuter ensemble mais tant qu’on ne se met pas autour de la table, ça ne va pas être possible. Le premier ministre a lancé cet appel», s’est-il prononcé.

Report des législatives

Le ministre de la communication, Remis Dandjinou a par ailleurs affirmé que le conseil n’a pas reçu de rapport de l’Assemblée Nationale. « Je pense que c’est une prérogative de l’Assemblée. Si elle vient au gouvernement, le gouvernement avisera. Pour l’instant, on a aucun document de l’Assemblée Nationale qui nous a été transmis sur quoi que ce soit », a-t-il déclaré.

Alice Suglimani THIOMBIANO

Burkina 24