Médias et réseaux sociaux : « Reporters sans frontières » attaque Facebook en justice

Reporters sans frontières (RSF) a porté plainte, le 22 mars 2021, contre Facebook France et Facebook Irlande pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Reporters sans frontières (RSF) a déposé plainte contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses » auprès du procureur de la République de Paris. Sur le fondement de constats d’huissier, de témoignages divers et de citations d’anciens salariés de l’entreprise, RSF démontre que les engagements de la société californienne auprès des consommateurs reposent largement sur des allégations mensongères.

Facebook laisse, en effet, selon l’ONG, se propager la désinformation et la haine (en général et contre les journalistes), en contradiction avec ses conditions générales d’utilisation et ses campagnes publicitaires.

Pour dénoncer un phénomène généralisé à l’échelle planétaire, RSF a fait le choix de déposer plainte en France, où le droit de la consommation serait particulièrement adapté. Facebook y compte un nombre important de consommateurs : 38 millions d’utilisateurs dont 24 millions d’utilisateurs uniques quotidiens.

Les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout dans le monde, une décision de justice en France sur leur « caractère trompeur » pourrait avoir un impact global. RSF étudie, par ailleurs, le dépôt de plaintes similaires dans d’autres pays. La plainte vise formellement les sociétés Facebook France et Facebook Irlande.

RSF a fourni deux constats d’huissier effectués en décembre 2020

Au terme des articles L121-2 à L121-5 du code de la consommation, est considérée trompeuse une pratique commerciale qui « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur », portant notamment sur « les caractéristiques essentielles du bien ou du service » ou sur « la portée des engagements de l’annonceur ».

Un tel délit est passible notamment d’une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (art. L132-2 du code de la consommation).

S’agissant de la désinformation, RSF a fourni deux constats d’huissier effectués en décembre 2020 (de respectivement 478 et 86 pages) montrant la facilité d’accès à une série de contenus de désinformation sur le Covid-19 ayant une portée considérable, et que Facebook ne signale pas.

L’organisation a pris, en exemple, cinq mises en ligne différentes de la vidéo Hold-up, parmi le très grand nombre disponible sur le réseau social, qui ont été visionnées plus de 4,5 millions de fois en deux mois. Un autre film sur le Covid-19, intitulé Manigances-19, dont l’AFP a pu établir qu’il est largement mensonger, a été visionné près de 4000 fois par jour en moyenne pendant deux mois.

Autre exemple mis en avant dans la plainte, une publication comportant un lien vers une vidéo intitulée « Claire Edwards membre de l’ONU dénonce le génocide planifié du Covid-19 » (Censurée), a été vue par près de 400.000 utilisateurs.