Burkina Faso : L’utilisation des drones civils est désormais conditionnée par une autorisation

L’Assemblée nationale a procédé à l’adoption de la loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso, ce lundi 17 mai 2021. Adoptée à l’unanimité, cette nouvelle loi comblera un vide juridique en matière d’importation, d’exportation, de fabrication, d’assemblage, de commercialisation et d’exploitation de drones civils au Burkina Faso.

Le drone se définit comme un aéronef sans pilote qui peut voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. A noter que les premières utilisations de cet appareil étaient exclusivement réservées aux départements de la sécurité et de la défense.

De nos jours, le drone a été démilitarisé et permet de réaliser, entre autres, des missions de surveillance du territoire, de contrôle de l’environnement, de la production agricole.

Cependant, le contrôle de l’exploitation des drones civils pose de multiples défis notamment dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des systèmes d’information, de la sécurité publique, de la sûreté de l’Etat, de la sécurité de la navigation aérienne et enfin de la gestion des communications électroniques.

C’est ainsi que l’Assemblée nationale a adopté la loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso, ce lundi 17 mai 2021.

Alors, la présente loi s’applique à tout drone civil qui décolle, qui atterrit sur le territoire burkinabè ou qui effectue une partie de son vol dans l’espace aérien burkinabè à l’exception des drones de plus de 150 kg (traités comme des aéronefs habités) et des drones d’Etat.

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En outre, l’objectif de cette présente de loi est de permettre l’exploitation des drones sur le territoire national tout en évitant tout danger lié à leur utilisation (utilisation malicieuse, collision avec un autre aéronef, survol des sites sensibles, crash de drone, blessures graves, atteinte à la protection de l’environnement, etc.).

Egalement, l’adoption de cette loi permettra aux structures compétentes d’identifier tout drone utilisé au Burkina Faso.

« Des dispositions ont été prises pour contrôler les différents utilisateurs des drones. Tout postulant à une autorisation d’achat ou d’importation de drones fait l’objet de vérification d’antécédents et est enregistré dans la base de données du ministère de la Sécurité. Tout détenteur de drones civils utilisés à des buts professionnels doit détenir un certificat d’identification délivré par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Tout drone devant être utilisé au Burkina Faso doit être enregistré par le ministère de la sécurité (pour les drones de sport et de loisir) et identifié par l’administration de l’aviation civile (pour les drones à usage professionnel) », a laissé entendre le ministre en charge de la sécurité, Ousseni Compaoré.

Cependant, les utilisateurs de drones ayant acquis leurs appareils avant l’adoption de cette loi ont l’obligation de s’y conformer. « Les autorisations d’importation ou d’achat seront délivrées à titre de régularisation pour leur permettre de se faire enregistrer au ministère de la sécurité et d’identifier lesdits drones à l’administration de l’aviation civile », a indiqué le ministre en charge de la sécurité.

Jules César KABORE

Burkina24