Burkina Faso : Lettre ouverte de la CGT-B au directeur général par intérim de la SOGEAO

Ceci est une lettre ouverte du Bureau local confédéral (BLC) de l’Union locale du Kadiogo (ULK) de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) adressée au directeur général par intérim de la SOGEAO sur la situation qui prévaut à la SOGEAO.

Monsieur le Directeur Général par intérim,

Par correspondance N°2021/000040/SOGEAO/DG/DAAF/SP du 23 février 2021, vous avez convoqué le collège électoral pour le renouvellement du mandat des délégués du personnel le 11 mars 2021.

Ce scrutin a été reporté sine die suivant correspondance N° 2021/000072/SOGEAO/DG/DAAF/SP du 10 mars 2021 soit moins de 48 heures avant la tenue du scrutin sans concertation avec les organisations syndicales présentes au sein de l’établissement.

Ensuite, par Correspondance N° 2021/0000123/SOGEAO/DG/DAAF/SP du 22 avril 2021, vous avez convoqué à nouveau le collège électoral de l’établissement pour un scrutin fixé au 11 mai 2021 toujours sans concertation avec les organisations syndicales de l’entreprise.

Dans cette perspective, la CGT-B a malgré tout  transmis la liste de ses candidats par correspondance N° 2021-027/SG/BLC1/ULK/URC/CGT-B du 06 mai 2021 pour affichage conformément à la règlementation en la matière. Vous en avez accusé réception mais à notre grande surprise, vous nous avez transmis le 7 mai 2021, les correspondances N°2021/000028/SOGEAO/DG/DAAF/SP du 6 mai 2021 et N° 2021/0000133/SOGEAO/DG/DAAF/SP du 06 mai 2021 envisageant « la tenue des élections pour le renouvellement du bureau des délégués du personnel le mars 25 mai 2021 » puis nous informant que « le renouvellement du bureau des délégués du personnel initialement prévu pour le 11 mai 2021 a été reporté au mardi 25 mai 2021».

Comme les précédents, cet énième report a été décidé unilatéralement par vous, Directeur Général par intérim, pour des raisons que vous ne vous êtes pas senti en devoir de donner à qui que ce soit.   

Monsieur le Directeur Général P.I

Il est évident que les reports unilatéraux à répétitions du scrutin, après réception des listes de candidatures pour affichage conformément à la règlementation en la matière portent préjudice à la CGT-B. Par ces actes, vous, directeur général par intérim de SOGEAO, vous violez intentionnellement et à souhait les dispositions de l’Arrêté N°2009-016/MTSS/SG/DGT/DER  relatif aux  délégués du personnel  en son article 6 qui dispose que : « La date, le lieu, les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin sont fixés par le chef d’établissement ou son représentant après accord avec les organisations syndicales suffisamment représentatives au sein de l’établissement » d’une part et d’autre part de la loi N° 028 -2008/AN portant Code du Travail au Burkina Faso en son Article 287 stipulant que : « Le chef d’entreprise ou ses représentants doivent observer la neutralité vis-à-vis des organisations syndicales présentes dans l’entreprise ». 

En outre, il nous plaît de vous rappeler qu’en janvier 2021, en tant que Directeur Général par intérim de la SOGEAO, vous avez requis l’avis de la Direction Régionale du Travail et de la Protection Sociale du centre en vue du licenciement du Secrétaire Général du Comité CGT-B qui vous a adressé une lettre ouverte sur des faits qu’il s’est senti en devoir de  dénoncer.

Après avoir entendu les parties, la Direction Régionale du travail et de la Protection Sociale du Centre a émis par correspondance N° 2020-142/MFPTPS/RCEN/DRTPS-C en date du 18 décembre 2020, un avis défavorable à votre requête. En conséquence, le Secrétaire Général du Comité CGT-B en la personne de TRAORE SY Karim que vous aviez suspendu devait être réintégré dans son emploi conformément à l’article 314 du Code du travail qui stipule que «Tout licenciement d’un délégué du personnel titulaire ou suppléant envisagé par l’employeur ou son représentant doit être soumis à  l’avis de l’inspecteur du travail.   Toutefois, en cas de faute lourde, l’employeur peut prononcer la mise à pied provisoire de l’intéressé  dans l’attente de cet avis.

La réponse de l’inspecteur du travail doit intervenir dans un délai de quinze (15)  jours, sauf cas de force majeure. Passé ce délai, l’autorisation est réputée accordée.  Si l’autorisation n’est pas accordée, le délégué du personnel est réintégré avec paiement des salaires afférents à la période de suspension. La décision de l’inspecteur du travail peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail.

La décision du ministre est susceptible de recours en annulation devant la juridiction administrative ». L’Article 291 du code précise que : « Les dispositions des articles 313 et 314 de la présente loi s’appliquent aux délégués syndicaux ». Au lieu de vous conformer à ces dispositions règlementaires, vous êtes passé outre en procédant au licenciement du secrétaire général du Comité par lettre N° : 2020/000218/ SOGEAO /DG en date du 21 décembre 2020.

Monsieur le Directeur Général par intérim,

C’est après avoir acté le licenciement que vous avez introduit un recours hiérarchique le 13-01-2021, auprès de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection sociale  pour obtenir l’annulation de l’avis de la Direction Régionale du Travail et de la Protection Sociale du Centre qui était favorable au travailleur.

Par décision N°2021-038/MFPTPS/SG/DGT/DRPPDS  en date du 24 février2021 Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection sociale s’est senti obligé de prendre une décision favorable à votre recours  pour vous accorder l’autorisation le 24 février 2021 de licencier un travailleur que vous avez déjà licencié le 21 décembre 2020. Jusqu’à présent, nous cherchons encore à comprendre les motivations qui ont poussé  Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection sociale  à permettre à un employeur de violer le code du travail en vigueur.

Après le licenciement du Secrétaire Général du Comité CGT-B en violation de la règlementation en vigueur, vous avez ordonné la suspension puis le licenciement du responsable des ressources humaines de la SOGEAO que vous soupçonnez de sympathie avec la CGT-B après un simulacre de conseil de discipline qui a été tenu, en rejetant la requête d’un délégué de la CGT-B de faire comparaitre des témoins audit conseil comme l’autorise la règlementation en la matière. En lieu et place, ce sont des témoins choisis par la direction qui ont été autorisés à se faire entendre. 

C’est après toutes ces cabales contre les militants réels ou supposés de la CGT-B au sein de l’entreprise que avez entrepris de sonder à pas mesurés le terrain pour vos projets de renouvellement du mandat des délégués du personnel selon vos humeurs et objectifs personnels, cela en violation des dispositions règlementaires en la matière.

Monsieur le Directeur Général par intérim de la SOGEAO,

Vous connaissez les textes pour sanctionner les travailleurs, mais vous refusez que les mêmes textes s’appliquent à vous.

Selon nos informations, vous avez fait prévaloir vos droits à la retraite il y a belle lurette. Mais depuis plus de 5 ans, usant de CDD et autres, vous vous maintenez à la SOGEAO après votre admission à la retraite. Vous assurez l’intérim du Directeur Général de la société avec une gestion autocratique. Si nous tenons compte du fait que l’intérim est une disposition transitoire, nous nous expliquons mal comment un intérimaire retraité peut rester à un poste d’intérim aussi longtemps que vous l’avez fait et cela  dans un contexte politique où la promotion et l’employabilité des jeunes est le crédo officiel des autorités politiques. Votre intérim de longue durée est–il conforme aux textes ?

Face au contexte de répression et aux atteintes à la réglementation décrites ci-dessus, le Bureau Local Confédéral (BLC) de l’Union Locale du Kadiogo de la CGT-B:

• Proteste contre les violations répétées des dispositions règlementaires relatives aux élections des délégués du personnel et celles portant  neutralité de l’employeur ou de ses représentants vis-à-vis des organisations syndicales présentes dans l’entreprise ;
• dénonce votre acharnement en tant que Monsieur le Directeur Général P.I de la SOGEAO contre le Comité CGT-B de la SOGEAO et ses militants ;
• appelle ses militants à rester solidaires et à préparer sereinement les élections des délégués du personnel du 25 Mai 2021.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général par intérim,  l’expression de nos sentiments respectueux.

Ouagadougou, le 21 mai 2021

Le Secrétaire Général du BLC/ULK/CGT-B

Etienne CONVOLBO

Ampliations :

• MFPTPS 
• DRTPS-C 
• Comité CGT-B/SOGEAO. 

(Diffusion générale)