Litige foncier à Komsilga : « Tout est parti d’un projet de lotissement » (Isssouf Nikiéma, le Maire)

Le Maire de la commune de Komsilga, Issouf Nikiéma, a animé un point de presse ce mercredi 11 août 2021 sur l’affaire du déguerpissement de 71 ménages.

Le conseil municipal de la commune rurale de Komsilga s’est expliqué sur l’affaire déguerpissement de 71 ménages de Tengandogo. Le maire de ladite commune, Issouf Nikiéma, est revenu sur la genèse du conflit foncier ayant entrainé l’occupation du domaine appartenant à Hamidou Tamboura.

« Tout est parti d’un projet de lotissement d’une trame d’accueil entrepris en 2009 par la SONATUR à la demande du ministère de la santé, et ce, dans le cadre de la construction du Centre hospitalier universitaire Tengandogo », a-t-il confié. 

Il a ajouté qu’après le morcellement et le bornage de la zone réservée à la trame d’accueil qui a abouti à l’attribution de terrains à usage d’habitation attribués à environ 3998 personnes,  « Hamidou Tamboura qui était détenteur d’un arrêté N°02007-00089/CR-KSG/CAB du 31 décembre 2007 portant sur une superficie d’environ 20 000 m² s’est présenté auprès de l’administration communale pour signifier qu’il détenait un titre de jouissance sur une portion de la zone aménagée ».

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Issouf Nikiéma a précisé que le maire à l’époque, Julien Nonguierma, avait entrepris un règlement à l’amiable en lui attribuant une réserve foncière d’une superficie de 2 731 m² en guise de compensation au regard du processus très avancé de l’opération de lotissement en cours.

A l’écouter, à l’issue de cette proposition, Hamidou Tamboura a manifesté son insatisfaction en réclamant un supplément.

« Le maire a promis mettre à sa disposition une zone commerciale. Mais il n’a pu honorer cet engagement du fait de la mesure gouvernementale intervenue en 2011 suspendant toute opération d’attribution de terrains par les maires de communes », a rappelé l’actuel maire de Komsilga.

Issouf Nikiéma a signalé que le contenu des accords passés avec monsieur Tamboura n’avait pas à l’époque été formalisé par écrit.

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En plus, en 2016 Hamidou Tamboura a intenté un procès contre la mairie de Komsilga demandant l’annulation du procès-verbal d’attribution de 2009 portant sur les 71 terrains situés sur la portion des 20 000 m². C’est finalement en 2009 que le tribunal administratif a prononcé le verdict aux torts de la commune de Komsilga.

Alors, pour y remédier, le conseil municipal a revu ses propositions à la hausse en compensation du terrain querellé afin de préserver les 71 ménages.

Il s’agit de plusieurs propositions dont un terrain réservé pour un lieu de culte d’une superficie de 1300 m², une réserve foncière d’une superficie de 2600 m², une autre réserve foncière à Kieryaoghin d’une superficie de 2000 m² et attribution de quatre zones commerciales d’une superficie d’environ 375 m²  chacune soit plus de 1500 m². Le président du conseil municipal de Komsilga a affirmé que suite à ces propositions, il n’a pas reçu de réaction de la part de Hamidou Tamboura.

Il a donné son accord pour suspendre le délai de déguerpissement

A ce jour, des démarches ont été entreprises pour demander à Hamidou Tamboura de patienter en attendant qu’une issue favorable soit trouvée. Issouf Nikiéma a fait savoir qu’il a donné son accord pour suspendre le délai de déguerpissement.  

En rappel, le lundi 9 août dernier, plusieurs populations de la commune de Komsilga ont manifesté pour exprimer leur mécontentement suite à une décision de justice qui somme les habitants de 71 parcelles de déguerpir des lieux avant 8 jours. 

Ils avaient barricadé la Route nationale N°6 pendant plus de deux heures. Il a fallu l’intervention des éléments de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) pour que les manifestants lèvent leurs barrières après négociation. 

Les manifestants ont affirmé qu’ils ne sont pas prêts à quitter leurs lieux d’habitations. Ils ont informé avoir adressé des correspondances aux autorités politiques et coutumières, notamment le Mogho Naaba et le ministre d’Etat chargé de la réconciliation nationale, Zéphirin Diabré. 

Jules César KABORE

Burkina 24