Agence judiciaire de l’Etat : Des journées de sensibilisation pour mieux gérer le contentieux
L’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) a procédé à l’ouverture de ses journées d’information et de sensibilisation le vendredi 15 octobre 2021 à Bobo-Dioulasso. L’initiative selon son président Karfa Gnanou vise à prévenir le contentieux de l’Etat ou à défaut, de remporter les cas de litiges.
L’Agence judicaire de l’Etat (AJE) selon son président Karfa Gnanou est une structure qui au regard du processus d’opérationnalisation en cours prend la suite de l’Agence judiciaire du trésor. Et c’est dans le cadre de cette stratégie d’opérationnalisation que « nous avons trouvé nécessaire de nous approcher des structures déconcentrées de l’Etat pour leur expliquer nos missions et attributions afin que la collaboration soit plus fluide ». Une fluidité qui à son avis permettra de gérer au mieux le contentieux de l’Etat.
D’ailleurs, la mission principale de l’agence, explique son président est de conseiller l’Etat par rapport aux actes juridiques qui sont pris mais également de « faire en sorte que lorsque nous allons devant la juridiction, que nous ayons les moyens de pouvoir remporter », fait-il savoir.
Cette session au profit des décideurs des structures déconcentrées de l’Etat vise la prévention du contentieux à travers non seulement la réduction des cas de litiges. Mais aussi la victoire de l’Etat en cas de litiges l’opposant à un tiers.
Même si la session vise une meilleure gestion des litiges, cela ne cache pas pour autant une situation criarde selon Karfa Gnanou. « Cette impression faisant croire que l’Etat a perdu beaucoup de procès avec des particuliers tient essentiellement au fait qu’on ne médiatise pas la majeure partie des dossiers dans lesquels l’Etat a effectivement perdu », assure-t-il.
Déconcentrer l’AJE
Le gouverneur des Hauts-Bassins Antoine Atiou a invité les différents acteurs à une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat et plaide par ailleurs pour la création d’une antenne de l’AJE dans sa région. Et le président de l’Agence de rassurer qu’une analyse de la situation permettra de s’y prononcer.
« La loi permet la création d’antenne en fonction des besoins et nous allons analyser la situation. Toutefois, la politique de déploiement indique que les antennes peuvent ne pas être strictement par région », précise t-il avant de conclure qu’une antenne basée à Bobo peut être amener à couvrir par exemple les villes de Dédougou et de Banfora.
« Notre mission c’est de sauvegarder au maximum les intérêts de l’État. C’est pourquoi nous avons trouvé nécessaire de communiquer avec ceux qui prennent les actes pour qu’effectivement nous voyons dans quelle mesure on peut atténuer l’incidence de contentieux sur le budget de l’Etat à savoir donc faire en sorte qu’il n’ y ait pas suffisamment de condamnation à des payements de sommes d’argent ou que la responsabilité de l’Etat ne soit pas engagée », a conclu Karfa Gnanou, président de l’Agence judiciaire de l’Etat.
Aminata SANOU
Correspondante de Burkina 24 à Bobo-Dioulasso
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