Régulation dans le secteur de l’Energie : L’ARSE, une autorité résiliente depuis 10 ans, malgré des difficultés

A l’endroit de quarante journalistes des régions du Centre, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-ouest, l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) a initié un atelier d’information et de formation sur ses missions dont la principale est la régulation. Du 19 au 22 décembre 2021, à Koudougou, dans la région du Centre-ouest, plusieurs communications suivies d’échanges ont donc ponctué ledit atelier.

La première communication, « les acteurs du secteur de l’énergie au Burkina Faso », a permis au Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE), Léonard Sanon, de citer l’Etat, l’ARSE, la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER), les personnes privées, l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE), les collectivités territoriales, les consommateurs, etc. comme étant les principaux acteurs du secteur.

En conclusion de sa communication, il fait savoir que « les missions légales des acteurs institués par la loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie sont aujourd’hui effectives ». Le thème « La régulation du secteur de l’énergie : concepts et fondements », développé par Léonard Sanon et le Directeur des services économiques et tarification à l’ARSE, Ahmed Ouédraogo, a mis l’accent sur certains concepts clés, notamment, « les normes », « la régulation » pour parler de règles, « la régulation économique » et « la régulation des tarifs ».

L’on a également souligné le fait que les investisseurs privés (opérateurs et Partenaires techniques et financiers) exigent, dans le présent secteur, l’effectivité de la régulation comme garantie de leurs investissements et du bon fonctionnement du secteur.

Sur « la présentation générale de l’ARSE », Léonard Sanon indique que l’autorité, créée en 2007 par décret gouvernemental, a pour principale mission de « veiller au respect des textes législatifs et règlementaires ; de préserver les intérêts des usagers du service public de l’énergie ; de protéger les droits des acteurs du secteur et de régler les litiges dans le secteur… ».

En termes d’attribution, l’ARSE, dit-il, peu donner des avis simples (qui n’obligent pas) et des avis conformes (contraignants). En vue de plus d’efficacité de l’autorité dans la réalisation de ses missions, il a formulé trois recommandations. « Le renforcement en ressources humaines pour étoffer toutes les directions opérationnelles en agents ; la prise en compte des règles du marché régional de l’énergie dans la règlementation nationale du secteur de l’énergie au Burkina Faso ; la mise en place du système d’accès des tiers au réseau avec l’accroissement du marché CEDEAO de l’électricité », a-t-il énuméré.

Les autres présentations ont concerné « les directions opérationnelles de l’ARSE », les « informations générales sur le marché régional de l’électricité de la CEDEAO » et « les perspectives » dudit marché. La présidente de l’ARSE, Mariam Gui Nikiéma, a présenté son institution comme une « personne morale de droit public ayant le statut d’autorité administrative indépendante rattachée au cabinet de la Primature et jouissant de l’autonomie financière ».

La principale difficulté de l’ARSE, selon la présidente Mariam Gui Nikiéma et l’ensemble de ses collaborateurs, reste la mobilisation de ressources financières et humaines. Difficulté qui impacte fortement l’institution dans l’atteinte de sa mission. 

Toutefois, les cadres de l’ARSE ont présenté l’image d’une institution résiliente après dix ans d’existence, et qui fonde un espoir en un avenir assez proche, notamment avec les retombées de la délivrance (par le ministère de la transition énergétique, des mines et des carrières) de licences à des opérateurs privés et le second compact du Millenium challenge corporation (MCC).

Aux journalistes, un plaidoyer a été fait dans le sens de permettre une meilleure visibilité du régulateur auprès des populations dont il doit préserver les intérêts. Issus de la radio, de la presse écrite, la presse en ligne, et de la télévision, les journalistes-participants de l’atelier d’information et de formation sur les missions de l’ARSE sont venus des régions du Centre, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-ouest.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24